Pension de reversion carsat

bonjour
mme Y est monégasque de naissance et ne paie pas d'impôt.
elle perçoit une pension de retraite monégasque un peu supérieure à 2000 euros/mois
elle est veuve depuis peu.
son époux français percevait une retraite de la carsat et une autre de l'agirc arrco
pour l'agirc arrco il semble que mme Y puisse prétendre à 60 p ct de la pension de son feu époux sans conditions de ressources
pour la carsat rien à attendre car les revenus de mme Y dépassent 1832 euros/ mois.

MAIS ...

mme Y doit elle declarer à la carsat ses revenus de pension monégasque ou pas ?
si elle n'y est pas obligée cela change tout
merci de vos avis

bonjour,

Vous devez déclarer tous vos revenus, y compris ceux perçus de l’étranger. Ces derniers seront pris en compte dans le calcul vos droits à l’Aspa ou pour une retraite de réversion.

source: https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/hors-menu/annexe/retraites/erreurs-courantes.html#:~:text=Les%20montants%20de%20l'Aspa,ceux%20per%C3%A7us%20de%20l'%C3%A9tranger.

salutations

merci
je precise
mme Y est monégasque pas française , vit a Monaco
doit elle néanmoins declarer ses revenus a la carsat?

Bonjour




Donc elle doit bien déclarer ces sommes .

au risque d'etre un peu "boulon"...

mme Y ne vit pas en France

Monaco a signé une convention avec la France .

Donc allez poser la même question aux caisses sociales de Monaco me semble judicieux .

ok merci

Avé,

Il est difficile de se placer sur le plan de la fiscalité monégasque.....
Mais en ce qui concerne les critères de reversion d'une pension française, c'est le Revenu Fiscal de Référence qui fait foi et non le caractere imposable ou non d'une prestation. A mon sens les revenus non imposables en France (ou exonérés) doivent donc être inclus

Bonjour Abid,
Pas mal de réponses non qualifiées jusqu'à présent.

Pour l'AGIRC-ARRCO, il n'y a pas de condition de revenus, et donc RIEN à déclarer. Les autres conditions sont :
- Avoir été mariée avec le défunt et ne pas s'être remarié ensuite (même si le nouveau conjoint est décédé)
- Avoir au moins 55 ans.

En principe, c'est tout.
Donc, pas de condition de nationalité, pas de durée de mariage, et une réversion de 60%.

Reste à voir la CARSAT ...

AGeorges,

votre réponse est également en dehors des clous.

la question concernait justement la carsat puisque Abid33 précisait :

mme Y doit elle declarer à la carsat ses revenus de pension monégasque ou pas ?

les réponses unanimes disent oui, il faut déclarer tous ses revenus y compris ceux perçus de l'étranger

@Isernon,

Vous avez mal lu l'énoncé.

Abid a dit :
- 1. Pour la CARSAT il n'y a rien à attendre
- 2. Pour l'AGIRC/ARRCO il semble ...

Donc, j'ai précisé le point 2 selon les informations mêmes de l'AGIRC/ARRCO dont je suis un fidèle client.
Et je confirme qu'il n'y a rien à déclarer dans ce cas.

Pour la CARSAT, je n'ai rien infirmé ni confirmé, Abid semble déjà au courant.

Donc, pour ce qui restait principalement pendant :
- le RFF est à ignorer
- la convention Monaco/France est à ignorer
- Il faut tout déclarer n'est pas utile pour A/A
- etc ...

Ce qui donne bien plusieurs réponses hors sujet. Je ne vais pas faire le tour de toutes.

Donc vous répondez à une question que l'intervenante n'a pas posé car elle connait la réponse .

On est bien d'accord, vous ne répondez donc pas à sa question .

Vous contredisez les autres intervenants sans avoir la moindre source à donner et en répondant à coté .
La demande de pension de réversion française est directement gérée par l'organisme monégasque car justement il y a une convention entre les deux pays .

Bonjour
L’État monégasque ne propose qu'un système de retraite de base. La complémentaire est celle de chez nous AGIRC/ARRCO. (La convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ont étendu les régimes AGIRC et ARRCO aux salariés des sociétés établies à Monaco).

Pour la question posée...
Mme Y doit elle declarer à la carsat ses revenus de pension monégasque ou pas ?

Isernon a été clair, OUI, et le plafond de ressources 2023 pour la pension de réversion a été fixé à : 23 441,60 € lorsque la personne bénéficiaire vit seule. Il convient de déclarer les ressources perçues en France et/ou à l’étranger.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

@ESP : c'est quand même facile de modérer les phrases irrespectueuses et non conformes aux CGU ...
Qu'attendez-vous ?
C'est sans doute encore plus facile d'effacer mon message.
Au moins il aura été vu.
Bonne journée.

Les réponses fusent sans motivation ou sans que tous les intervenants aient bien pris attention à la demande initiale qui reste : la CARSAT peut elle demander de déclarer la pension monégasque ??

Si nous admettons de façon préliminaire que le Revenu Fiscal de Référence (comme je l'ai mentionné supra) soit la règle (les institutions Sociales ne jurent que par lui) il faut connaitre de sa composition exacte et les commentaires du BOI-IF-TH-10-50-30-20 sont clairs à savoir "le revenu fiscal de référence doit également comprendre les revenus exonérés d'impôt sur le revenu en France en application des dispositions d'une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions".

Il n'y a rien d'autre à ajouter

Vous savez très bien pourquoi votre petite phrase a été effacée.
Je suis ici pour administrer ce site, éventuellement pour modérer ou superviser.. Et si je dois "donner une leçon de morale", ce n'est pas sur votre ordre.

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Marck ESP, Administrateur
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La CARSAT ne demandera rien directement, ce sont les caisses sociales de Monaco qui lui demanderont les papiers nécessaires, puisque si j'ai bien compris, elle dépend de cette caisse pour sa propre retraite .

Parce que, effectivement, on ne peut pas demander les mêmes documents qu'à une personne française, notamment le sésame pour l'ouverture de toutes prestations sociales servies en France : le numéro de sécurité sociale .

Et c'est pourquoi il y a une convention entre Monaco et la France .



Donc non on ne va pas demander le RFR, le numero de securité sociale à un étranger .
On va lui demander le nom et l'adresse de la caisse qui lui sert déjà ces prestations sociales .
Et les deux pays vont déterminer, avec leurs propres législation si la personne a le droit à cette prestation , quand et combien , que ses revenus soient imposable en France ou pas .

Merci Hibou Joli,
J'ajoute que ce n'est pas parce qu'un revenu est non imposable, qu'il n'est pas pris en compte.

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Marck ESP, Administrateur
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Vous remarquerez qu'on peut même changer de pseudos pour confondre droit fiscal et droit social ( qu'on remercie pour cela !!!!!) ,en rabaissant les intervenants bien evidemment ( quand on n'a pas les compétences, il faut bien faire des effets de manche)

Il y a des forums qui ont été fermés car ils faisaient de l'ombre à certains .
Il y a des forums qui ne sont pas modérés, ou à géométrie variable, pour être bien certains qu'ils ne risquent pas d'en faire à qui que ce soit .

@kang74

Vous parlez d'une convention certes mais vous ne précisez pas si elle est sociale (parce qu'elle n'est pas fiscale )

La Carsat lui demandera bien ses revenus étrangers pour statuer sur la reversion