Obligations Parentales

Bonjour, Je suis confronté à un problème. J'ai mon enfant en garde à plein temps depuis plusieurs années. Même si les rapports ont toujours été conflictuels avec l'autre parent, il se trouve que ce dernier refuse de me donner son adresse depuis plusieurs mois et depuis plusieurs semaines le numéro de téléphone. Quand mon enfant y va (même si c'est rare), je n'ai aucun moyen de le contacter. Quels sont mes recours. Il y a t-il un moyen rapide pour l'obliger à me donner ses renseignements. Merci pour votre aide.

Bonjour,
Que dit le jugement à ce sujet ?
Un peu de lecture :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165499

Et pourquoi avez vous besoin de le contacter ? Verse-t-il une pension alimentaire ?

Sur le jugement il est indiqué que je dois informé mon ex compagne à tout changement d'adresse car j'ai mon enfant à plein temps, mais il n'est rien précisé la concernant.

Non rien à voir avec une pension, je n'en perçois pas. Ma fille souhaite de temps en temps l'appeler. Envoyer des photos ou carte postales, rien d'extraordinaires.

Vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour ajouter cette obligation.
(Toutefois dans un contexte de violences conjugales, le juge peut autoriser l'un des parents à ne pas donner son adresse à l'autre...)

Donc sans passer par le JAF aucune autre possibilité. La question est peut-être bête mais je fais toutes les démarches depuis le début sans avocat et j'ai pu obtenir la garde seul.

Bonjour

Dans la mesure ou l'autre parent ne verse pas de pension,qu'il n'a pas la résidence de l'enfant, il n'y a, en effet , aucun texte qui l'oblige à vous donner ses coordonnées .

Par contre si vous prouvez qu'il ne veut pas être joint, vous pouvez toujours demander le retrait de son autorité parentale .
En effet, ne pas pouvoir le joindre en cas de problème de santé ou en cas de décisions au niveau de l'école n'est pas dans l’intérêt de l'enfant .

Quel age à votre fille ? Il y a un jugement définissant les droits de l'autre parent ?
Comment savez vous qu'elle va venir la chercher ?

Merci pour les infos. Voilà les difficultés auxquelles je suis confronté. Sans adresse, mail et téléphone comment s’organiser. Très difficile. Je ne peux pas faire de procédures non plus, n’ayant pas d’adresse a donner au juge.

Vous dites quand même que votre fille ( quel age) est allée chez elle : comment l'avez vous su ?

Une façon très simple mais pas sans conséquence est de ne plus lui confier l'enfant, en n'étant pas chez vous au moment ou l'autre parent pourrait venir la prendre .

Il portera plainte ( ou rouspétera au téléphone) : vous aurez son adresse .

Pour le JAF il suffit d'envoyer un recommandé à la dernière adresse connue : si elle revient vous aurez la preuve de n'avoir pas pu la joindre .

Même si sur le jugement c’est bien précisé qu’elle doit faire les trajets, depuis quelques temps cela se passe en train, soit je l’amène soit c’est en junior et compagnie.

Donc appliquez le jugement , qui ne dit pas que vous devez déposer votre enfant à une gare .

Après, avec la ville de destination, vous pouvez essayer de faire des recoupements ( les réseaux sociaux sont vos amis)

Bonjour,

Si sur le jugement l'autre parent doit venir la chercher chez vous ou à un endroit convenu, vous devez tenir l'enfant à sa disposition à l'heure définie sur le jugement.

Si elle ne vient pas la chercher, ce n'est pas à vous de faire les trajets. Je vous conseille de déposer une main courante à chaque fois pour garder une trace.

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Modératrice

( j'espère quand même que vous n'envoyez pas votre enfant un week end sur deux sans avoir eu confirmation qu'il y ait quelqu'un pour l'attendre ... donc je ne vois pas comment si elle vous joint ... vous ne pouvez pas la joindre)

Pour téléphoner ou envoyer une carte postale vous allez saisir le JAF ? C'est un peu maigre...
Quel est l'âge de l'enfant ?
Si il voyage seul en train, il peut aussi disposer d'un smartphone et téléphoner ou envoyer des photos facilement via les réseaux sociaux sans connaitre l'adresse.

A part le stratagème évoqué par kang74 vous n'avez pas vraiment de moyen de contraindre l'autre parent de vous donner son adresse.

Non rassurez-vous. Sur le jugement c’est un week-end sur 2 et la moitié des vacances mais elle n’utilise le droit de garde qu’une fois tous les 3 ou 4 mois. Depuis le week-end de noel ma fille n’a pas vu sa maman. Elle n’est « qu’à 2h30 de voiture « 

Non elle n’a pas encore l’age d’avoir un smartphone et les réseaux sociaux. Elle a 8 ans. Et vous avez raison saisir le jaf m’embete mais ca pose des problemes autres comme je l’ai indiqué pour moi.

Donc vous aviez ses coordonnées à Noel mais plus maintenant ?

Vous ne dites toujours pas l'age de votre fille ...

Elle n'a aucune obligation de vous donner son adresse et ses coordonnées .
Mais vous n'avez aucune obligation d'envoyer votre fille à 2h30 de chez vous .

Donc y a quand même moyen, il me semble, d'arriver à avoir ses coordonnées quand elle voudra voir sa fille .
En attendant , si besoin , vous envoyez des recommandés à la dernière adresse connue .

Si le message au dessus, ma fille a 8 ans. Non cela fait quasiment un an que j’ai pas son adresse, et que je cherche des réponses mais je tourne en rond. A noel j’avais encore le num De téléphone. Depuis on lui a coupé sa ligne et elle nous contacte en numéro caché. Donc elle appelle toutes les 2 ou 3 semaines. C’est suffisant pour elle mais pour ma fille ça commence à être compliqué, elle lui en veut énormément.

Bonjour,

Si elle ne veut pas de contacts avec sa fille, on ne peut l'y obliger. Même si vous aviez son adresse, elle serait en droit de refuser que sa fille lui écrive, ou de ne pas répondre au téléphone.

Notez que vous n'êtes pas obligé de répondre au téléphone.

Si vous avez vraiment un besoin urgent de lui communiquer une information, il y a le commissaire de justice, mais cela a un coût.

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Modératrice