DV en journée

Bonsoir,
Hier je me présente au domicile de mon ex à 10h. J'ai un droit de visite de 10h à 17h un samedi sur 2.
La mere de mon fils (11ans) a ouvert la porte mais il refuse de sortir.
On me dit que dans ce cas ce n'est pas une non représentation d'enfant puisque sa mere ne s'y oppose pas.
Est ce que je peux le tirer de force sans être considéré comme violent ? Est ce que ça vaut la peine de faire deplacer un huissier pour constater la situation ?
J'en peux plus de cette mascarade sans solution.
Merci

Bonjour,

Tirer de force l'enfant un enfant de cet âge me semble exclu surtout s'il résiste. Vous risquez de lui faire mal.

Pour savoir s'il y a non représentation d'enfant, il faut à mon sens déterminer si vous avez renoncé à partir sans lui, ou si la mère s'y est opposée, même passivement.

Vous a-t-elle laissé accéder à son logement pour que vous puissiez voir son fils ? Si oui, à mon avis c'est à vous de vous faire obéir.

Si elle refuse de vous laisser entrer, elle doit à mon avis vous l'amener dehors.

Je vous conseille de faire le point avec votre avocat.

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Modératrice

Bienvenue,

Le "tirer" sera quand même pour l'enfant une forme de violence.

Aucun juriste ne peut traiter cela sous l'angle du droit, qui est notre seule ressource ici.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Dans cette situation , vous faites intervenir les FDO qui constateront ( ou pas) la volonté ( ou pas ) de l'enfant .

S'il y a un jugement, il est rappelé que le parent gardien doit favoriser les liens et convaincre l'enfant d'appliquer le jugement , donc il n'en reste pas moins responsable si l'enfant ne veut pas venir

Merci pour vos réponses.

KANG74Les FDO ne se déplacent pas dans ma ville pour ça. J'ai déjà appelé.

ESP je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "aucun juriste ne peut traiter cela sous l'angle du droit?
Il n'y a que des juristes ici c'est ce que vous voulez dire? (Merci)

ISADORE Je viens tout juste de payer l'avocate qui m'a représenté pour la procédure avec la JAF. Je n'ai plus trop les moyens.
Aussi mon ex fait appel de la décision concernant les DV.

Est ce que c'est ce je suis obligé de prendre un avocat ou est ce que je peux me représenter seul?

Est ce qu il y a une audience en appel? Est ce que se sont le memes pieces qui sont fournis ou on doit en fournir d'autres ? Est ce qu il y a un principe de contradiction comme pour le jaf?

Je suis perdu

Dans ce cas là , vous portez plainte, avec votre jugement signifié( = exécutoire) auprès des FDO ( ou du procureur) et à chaque fois : charge à eux ensuite de vérifier si le délit est caractérisé .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Vous avez des droits , à la mère de les respecter en les faisant respecter : ce n'est pas à eux de décider de faire autrement que ce que le juge a décidé !

Une inaction de votre part pourrait vous être reproché : elle pourrait toujours dire que c'est vous qui au final ne venait pas chercher l'enfant ( et faire augmenter la pension et diminuer vos droits : cela s'est vu)

kang74
Et ça prend combien de temps avant que les plaintes soient prises en compte?

Et ça aboutit à quoi au juste (quand ça aboutit)


Sinon quelle est la démarche qui a plus de chance de faire forcer la mère?

Cela peut prendre un temps certain ( quelques mois) mais c'est la seule démarche à faire pour faire valoir votre droit ( à chaque fois de suite après être allé le chercher sans succés avec votre jugement SIGNIFIE en main .

Il y a le coté pénal
:



Il y a le coté civil ou le juge peut la contraindre à une astreinte financière toutes les fois que l'enfant n'est pas présenté ...

Et bien évidemment cela vous protège dans tous les cas comme dit précédemment d'allégations mensongères ou elle dirait que c'est vous qui n'avait pas voulu prendre l'enfant ( donc moins voire plus de droit + plus de pension)

C'est la SEULE démarche à faire : toute contrainte de votre part va se retourner très facilement contre vous .
Cela ne sert à rien de saisir le JAF, il a rendu son jugement .
Il faut maintenant utiliser les moyens légaux pour le faire appliquer ...

PS : Suite à votre plainte , il peut bien evidemment y avoir des suites au niveau des services sociaux qui sont là pour vérifier si la sécurité de l'enfant au sens large du terme est bien assurée par sa mère, une relation conflictuelle allant jusqu'à une plainte n'étant jamais dans l’intérêt de l'enfant ( comme le fait de ne pas favoriser les liens avec l'autre parent)

C'est la SEULE démarche à faire : toute contrainte de votre part va se retourner très facilement contre vous

Que voulez vous dire? Qu'est ce qui peut se retourner contre moi?

Suite à votre plainte , il peut bien evidemment y avoir des suites au niveau des services sociaux qui sont là pour vérifier si la sécurité de l'enfant au sens large du terme est bien assurée par sa mère

Qui peut déclancher les services sociaux? Les services de polices? et qu'entendez vous pas "la sécurité de l'enfant"?

Ah et aussi, comment éviter que mes plaintes soient classées sans suite s'il vous plait? Parce que visiblement c'est un fléau.

Vous n'avez pas à contraindre la mère ou l'enfant à respecter le jugement, si ce n'est par une plainte : c'est la seule forme valable au départ, qui peut aussi, dans le même temps donner lieu à une action au civil avec avocat , et à une assignation ,aussi,devant le JAF, pour demander une astreinte financière .

La jurisprudence est claire : la volonté de l'enfant n'est en aucune façon une excuse au fait que la mère doit appliquer le jugement .

(Le parent gardien a été condamné à 1 mois avec sursis et des dommages et intérêts )

Vous comprendrez bien que si un parent porte plainte contre l'autre, cela puisse avoir des suites et que les services sociaux puissent se demander la place de l'enfant dans ce contexte (je rappelle que la brigade de protection des familles s'occupent de ce genre d'affaire et qu'ils travaillent étroitement avec l'ASE)
Autant la position de l'enfant ( supposée) que celle de la mère posent question .
Donc oui,cela peut donner suite facilement à l'ouverture d'une procédure pour information préoccupante, légitime, à chaque fois que les droits de l'enfant ne semblent pas respectés ou qu'une situation puissent faire penser qu'il est en danger ( moralement, psychologiquement , etc )

Merci mais le truc c'est que avocat, j'ai plus les moyens et en plus c'est pas sa mère qui.

Et même ca regle pas le problème que je peux pas le contraindre en l'obligeant de me suivre.

Donc comme dit ISADORE prouver la non représentation n'est pas gagné mais merci des conseils

Une plainte c'est fait pour celà en fait : pour contraindre par la loi et des sanctions ( pas besoin d'avocat pour porter plainte)
C'est à la mère d'inciter son fils à y aller : pas à vous .
Et c'est la possibilité ensuite d'attaquer au civil( avocat) et/ou de faire intervenir le JAF : les choses ont bien évolué et une non présentation d'enfant récurrente peut être aussi un motif de changement de résidence selon le contexte .

Donc je serai moins pessimiste qu'Isadore quant au devenir d'une plainte , et même si l'enfant de 11 ans ne veut pas venir ( je vous ai donné un extrait d'un jugement qui a été rendu ou le parent gardien a été condamné ).

Mais bien évidemment si vous ne voulez rien faire, vous ne pourrez pas dire qu'on ne condamne pas les parents qui commettent un délit de non présentation d'enfant .
Car pour les condamner, il faut aussi que les parents lésés portent plainte .
Et à chaque fois .

Bonjour,

Je précise que quand j'ai fait ma réponse, je ne connaissais pas la jurisprudence citée par Kang donc je révise mon avis. Pour moi, il suffisait que la mère ne s'oppose pas activement ou passivement à votre DVH pour que le délit ne soit pas caractérisé dans le cas où c'était à vous d'aller récupérer votre enfant (ma réponse aurait été différente si elle avait dû vous amener l'enfant à un endroit précis).

Mais visiblement côté JAF on estime que le parent "gardien" doit jouer un rôle plus "actif". Au vu des textes, ce n'est pas illogique.

Donc suivez les conseils de Kang, et oubliez mon message précédent ^^

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Modératrice

En résumé, il suffit que je me présente au domicile de ne pas forcer mon fils de venir auquel cas ca peut se retourner contre moi mais puisque sa mère ne le force pas je peux porter plainte (et si ca peut se retourner contre elle alors c'est la cerise sur le gâteau)

Ça me va!! Merci a tous pour vos reponses et votre soutient. Vous m'avez refait ma journée! MERCI

Attention néanmoins pour que votre plainte soit prise en compte il faut :
- Que vous alliez directement voir les FDO qui dépendent du lieu de visite,après l'heure prévue du commencement des DVHs
- Que vous ayez en main l'intégralité de votre jugement, jugement qui a été signifié au préalable par voie d'huissier .

Et à chaque fois : il lui sera compliqué de se chercher une excuse ...

C'est fastidieux, certes, mais si vous voulez faire valoir votre préjudice et que les choses évoluent, c'est la seule solution.

Merci !!!

J'ai entendu dire que des mères se protegeaient aussi en se déplaçant chez les gendarmes/ la police pour dire que l'enfant refusait de partir avec leur père et ce a chasue fois aussi.

Si moi je peux pas avoir recour a la force peut on lui reprocher de ne pas avoir recour a la force pour obliger mon enfant a venir avec moi? Vous etes sure de ce que vous dites? J'ai peur que ce soit classé sans suite.

Ensuite, si je lui impose de faire sortir mon enfant de chez elle et qu'il ne veut toujours pas venir je fais quoi? On peut quand meme lui reprocher un non représentation ?

Bonjour,

Votre ex-épouse ne peut pas utiliser la force physique non plus. D'ailleurs, un parent ne devrait pas avoir à utiliser la force physique pour se faire obéir de son enfant.

Il faut que vous leur expliquiez à tous les deux qu'il y a eu un jugement, que votre fils n'a que 11 ans et que s'il n'y obéit pas, c'est votre ex-femme qui devra s'en expliquer devant la justice.
Le rôle du parent gardien est de dire à l'enfant qu'il n'a pas le choix et qu'il doit appliquer le jugement.

Maintenant, si l'enfant refuse de vous suivre et que votre ex ne vous appuie pas, leur expliquer ce qui se passera (responsabilisation de sa mère) va passer pour du chantage ou des menaces, et cela ne va pas améliorer la situation.

Avez vous entendu parler de l'aliénation parentale ? Etes vous objectivement dans ce cas là ou votre fils a t il d'autres raisons de refuser de vous suivre ?

Je suis d'accord avec Kang. J'ajoute que si vous pouvez avoir un témoin à chaque fois de l'inaction de la mère envers son fils, voire des mots de votre fils pour justifier son refus, cela peut aider.

Vous n'êtes pas dans une situation facile, prenez peut être des avis autres que légaux, car si votre fils refuse de vous voir parce qu'il prend le partie de sa mère, pour une raison X ou Y, l'escalade du conflit et la force vont juste risquer de le rendre hostile.

Euh ...
Si des mères sont assez stupides pour se dénoncer... pourquoi pas ???
Les FDO adoreraient que les personnes pensent à aller se dénoncer d'eux même pour chaque délit .

Comme dans toutes plaintes il y a enquête pour voir si le délit est caractérisé : si elle a un justificatif du medecin, ou peut faire valoir une circonstance exceptionnelle ( plainte en cours pour violence ou maltraitance sur l'enfant etc), évidemment que cela peut être classé sans suite.

Mais cela marchera une fois ... pas deux .
Car si évènement nouveau on saisit le JAF et seul lui décide des DVH

La mère est parent gardien , donc sauf circonstances exceptionnelles , c'est à elle qu'incombe la responsabilité que l'enfant vienne avec vous.
Vous n'avez rien à imposer, vous venez chez elle, elle fait sortir l'enfant d'elle même, l'enfant vient avec vous .
Si cela se passe autrement, vous portez plainte, à chaque fois : vous en saurez plus sur sa " justification",et possiblement sur les conditions de vie de l'enfant .

Parce que vous comprendrez bien que si une mère se présente au FDO en avouant que chez elle c'est son fils de 11 ans qui la pousse à commettre un délit, et qu'elle préfère lui obéir à lui plutot qu'à la décision d'un juge qui fait loi, comme déjà dit, cela va avoir des conséquences ...

Parfait

Et si c'est moi qui n'arrive pas a faire venir mon fils avec moi autrement qu'en le tirant si elle l'a déposé hors de chez elle est ce que ce n'est pas moi que l'on va accusé de le laisser decider? J'aimerai que cà ne se retourne pas contre moi.