Conseil syndical

Bonjour ,
Est ce qu'un couple ,Marié , peut être élu au Conseil Syndical.
Merci

Bonjour,
Rien ne l'interdit.
Les exclusions sont indiquées dans l'article 21 de la loi n°65-557
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.

Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels."

Il faut aussi vérifier ce que prévoit le règlement de copropriété à ce sujet.

Bonjour,

La réponse est donnée au neuvième alinéa de l’article 21 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

C’est possible sauf si le couple n’est ni marié ni lié par un PACS et si l’un des deux n’est ni copropriétaire ni ascendant ou descendant d’un copropriétaire.

Bonjour Maurice,

Oh non, vous rendez-vous compte de la complexité si tout couple marié pouvait être élu à n'importe quel conseil syndical !

Mais si ledit couple, voire l'un des deux époux est Copropriétaire dans la copropriété concernée, c'est en général possible. Les cas de restrictions vous ont déjà été fournis.

@Y
Maurice a oublié de dire qu'il s'agissait de couple copropriétaire(s);

@Nihilscio
Maurice a dit marié, n'est-ce pas !

BIS :
"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, (etc)"

Je n’ai compris ni le sens ni l’intérêt de la réponse d’Ageorges.

M et Mme X sont mariés. L’un des deux au moins est copropriétaire. Dans ces conditions ils sont tous deux éligibles séparément au conseil syndical.
S’ils se présentent tous deux, les issues possibles sont :
- ils sont tous deux rejetés,
- l’un des deux seulement est élu,
- ils sont tous deux élus.

Pour ma part, je souhaite que les questions posées soient complètes sans tenir compte des subdivisions de forum dans lesquelles elles sont posées, et qui ne sont d'ailleurs pas toujours correctes.

La question elle-même ne parlant que de COUPLE marié et rien d'autre, j'ai fait une réponse-gag, adaptée à ce cas. Dans d'autres cas, un oubli serait moins évident.

Ceci ne justifiait pas les répétitions qui ont été faites !

De l'art de faire de polémiques pour rien...

Bonjour Maurice et tous les autres intervenants.

La question m'intéresse, non pas à propos du concept de couple marié ou pas , mais à propos du fonctionnement du conseil syndical.

Si le conseil syndical prend ses décisions en votant, le fait qu'un lot donné, soient représentés par toute la famille qui y loge, va sacrément déséquilibrer les décisions à la majorité, si la voix de chaque membre de la famille compte.

Quelles sont les modalités de vote ou tout au moins de prise de décision au sein du conseil syndical?

Bonjour Jan,
Le conseil syndical détermine son fonctionnement qui n'est pas défini par la loi.
Sauf si un RFCS a été entériné par une AG, le CS fait comme il veut.
Et comme le CS a finalement assez peu de pouvoirs, sauf pour l'élection du président qui est le seul vote qui puisse avoir une importance.

Les membres du conseil syndical n’interviennent pas comme tels à proportion de leurs tantièmes. Ils sont tous à égalité.

Bonjour Jan,

En fait, l'idéal est d'avoir un bon Président de séance lors de l'AG. Ce dernier expliquera aux votants les bonnes conditions pour avoir un Conseil Syndical équilibré. Par exemple pas plusieurs conseillers de la même famille, une répartition par bâtiment si applicable, un pour représenter les actifs et un autre pour les retraités, etc. Tout cela selon les spécificités de votre copropriété.
En principe, les tâches du Conseil Syndical sont loin d'être démesurées, mais quand il y a un gros dossier à étudier, ce peut être un peu prenant.
Le souci est souvent que les "actifs" sont sous-représentés parce qu'ils jugent ne pas avoir le temps pour participer.

Après, ce qui vous a été dit est théorique et dépend de nombreux éléments. Le seul VOTE imposé est bien celui du Président. Mais ce dernier n'est ni le chef des conseillers ni le dictateur de la résidence (même si cela ressort couramment des questions posées sur ce forum). Le Conseil Syndical doit (!) être sollicité par le Syndic pour donner son AVIS sur divers points et cet avis s'établit via un VOTE. Le rôle du Président se limite à transmettre l'AVIS de la majorité du CS au Syndic, même s'il est différent du sien. Et si le Syndic ne veut pas se faire remplacer à la prochaine AG, il devra tenir compte de l'avis du CS.
Il en va de même pour les résolutions que le CS peut faire ajouter à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Pour moi, le rôle du CS reste important et votre remarque prend tout son sens quand le Syndicat est mal représenté.
J'ai vu un Conseil Syndical présenter deux années de suite des candidats Syndics pour remplacer le Syndic qui leur déplaisait quand le Syndicat a voté la conservation de celui en place.
Un CS qui ne représente pas le Syndicat qui l'a élu, c'est quand même curieux. La Copropriété a donc perdu deux ans à se focaliser sur les mauvais sujets.

Oui, en effet...
Quand des articles ou décrets sur la loi de 1965, invoquent "le conseil syndical...", s'agit-il juste du président, ou au contraire d'un quelconque des membres?

Le président de séance préside. Il sort de son rôle en donnant des conseils sur qui il faut élire. Les copropriétaires élisent qui ils veulent et sont présumés majeurs, capables et vaccinés.

Lorsqu'il s'agit du président du CS, c'est spécifié explicitement. Sinon le conseil syndical n'a pas la personnalité morale. La loi désigne par CS l'ensemble des membres ou ceux qui ont été chargés par le groupe d'une mission particulière (exemple : un ou plusieurs membres peuvent être chargés du contrôle des comptes)

Cela désigne l'ensemble du conseil syndical qui s'exprime comme indiqué dans le le règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Dans ma copropriété le conseil syndical est le bras armé du syndic bénévole qui l'invoque pour appuyer ses décisions...

Je me suis donc fait élire au CS, mais seul parmi trois cela ne changera donc rien?...

Est-ce que seul je peux au moins exiger du syndic, les éléments comptables de la copropriété? (Il se plante toujours dans la clé de répartition des charges...)

MERCI.

Votre syndic peut demander l'avis du CS, mais il ne peut pas avoir de "bras armé", car c'est un avis consultatif.
Le syndic reste seul responsable de sa gestion.

Oui vous pouvez avoir accès aux comptes de la copropriété, selon l'article 21.

Mais la répartition des charges sur les copropriétaires est-elle un problème général ou personnel ?

@N


Vous avez mal lu.
Je n'ai pas parlé de QUI.
Je maintiens que le Président de séance est dans son rôle en donnant des conseils généraux. Cette opinion est très loin de m'être personnelle. Je vous recommande de faire des lectures sur le sujet.

Quand à votre avis sur la maturité des copropriétaires, il ne tient pas une seconde devant les réalités constatées et avec lesquelles il faut bien 'faire'.

Jan,

C'est très classique. En suivant les 'recommandations' du CS, le Syndic se maintient en place. Le CS, qui a le devoir de mettre le Syndic en concurrence, n'est pas obligé de le faire, et le Syndic pérennise ainsi sa place.
Mais ce n'est pas forcément une mauvaise chose. Un Syndic qui connait bien SA copropriété peut être efficace, même si ce n'est pas garanti.
La théorie légale vous a été donnée. Le Syndic est seul responsable de sa gestion.



C'est (presque) le seul moyen d'arriver à des résultats. Vous pouvez avoir communication de TOUS les documents de gestion (y compris les comptes). Vous pouvez rencontrer votre Syndic provisoire et lui signaler les erreurs, à titre "amical", juste pour qu'il corrige et qu'on n'en parle plus. Le mieux est d'établir votre compétence le plus discrètement possible et s'il n'est pas idiot, il vous demandera conseil au lieu de faire des bêtises. Un Syndic bénévole n'a pas la science infuse et certaines situations de copropriété ne sont pas simples à gérer.
Enfin, à UN sur TROIS, vous n'avez pas la majorité, mais il suffit de convaincre un seul autre conseiller avec les bons arguments. Le principal est de bien "travailler sur le métier" pour devenir une référence.