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Droit de garde
Posté le Le 03/07/2023 à 06:41
Bonjour je souhaiterais savoir si le motif travail et enfants autiste qui marche je précise est une excuse valable devant le juge pour ne pas amener les enfants chez leur père le vendredi soir car je vous explique l ex de mon conjoint prend prétexte qu'elle est agricultrice et qu'elle a un enfant autiste pour ne pas ramener les enfants de mon conjoint les vendredis soir en période scolaire et elle veut repasser devant le juge pour changé ça car dans leur premier jugement c est marqué que c est a elle de les amener en sachant que mon mari travaille aussi merci
 
Posté le Le 03/07/2023 à 06:49
Bonjour
L'ex de votre compagnon peut effectivement amener les arguments qu'elle veut et l'excuse d'avoir un enfant souffrant est en effet un argument qui peut être retenu ( ou est le père de l'enfant ?L'enfant ne prend jamais la voiture pour partir en vacances?) mais suivant l'analyse de la situation globale, amenait des réponses différentes du juge .
Si elle a causé l'éloignement , il faut le faire relever , et si le juge considère que c'est au père d’effectuer les trajets, ils peuvent quand même être pris en charge financièrement par la mère ( transport en commun? service accompagnateur ? taxi ?)
Je suppose que vous avez un avocat pour exposer vos arguments de manière factuelle, pas en dénigrant ou en simplement mettre en doute ses dires .
Posté le Le 03/07/2023 à 07:02
Merci pour votre réponse si l enfant marche et prend la voiture le père est toujours avec elle .mais on voit bien qu'elle n ai pas de bonne fois elle cherche toujours des excuses une fois c est son file une fois c est son boulot une autre fois c est un spectacle qui fini trop tard 18h30 c ets pas trop tard mon mari a peur de retourner devant le juge car il dit que les juges donne toujours tord au père donc ne veut pas dépenser d argent sachant que même si l autre donné des excuses bidon car pour moi ce st bidon il va perdre
Posté le Le 03/07/2023 à 07:49
Je croyais que c'était dans le cadre d'une procédure JAF .
Donc si c'est juste pour l'application du jugement, s'il n'a pas l'enfant tel le jugement, il porte plainte .
Encore faut il s'assurer qu'il soit bien dans le cadre du jugement ( date , horaire , modalité)
La justice ne donne ni raison au père , ni à la mère : il prend en compte l’intérêt de l'enfant uniquement .
Le titulaire des DVH ( votre compagnon ) doit assumer les trajets pour voir son enfant ( vu que ce sont ses droits) SAUF si le parent gardien est responsable de l'éloignement géographique .
PS : les enfants autistes marchent .
M'enfin ils ont aussi des réactions particulières qui les empêchent de faire certaines choses donc eviter de dire " enfant autiste qui marchent" dans votre argumentation .
Cela n'a pas de sens .
Et ce n'est pas le problème .
Posté le Le 03/07/2023 à 07:57
Bonjour,
Les juges ne donnent pas toujours tort aux pères, loin de là. Mais si le père ne défend pas ses droits, le juge ne risque pas de lui donner raison.
Si cette dame est incapable d'emmener les enfants à cause de ses contraintes personnelles ou professionnelles, il est possible que votre mari s'en occupe. En échange le juge pourra lui accorder une diminution de la pension ou mettre à la charge de la mère les frais engagés.
Votre mari pourra déléguer une autre personne pour aller chercher les enfants et les ramener.
Si aucun des parents ne peut assurer les trajets le vendredi soir ni en personne ni par procuration, il faut convenir d'autres modalités pour le DVH (par exemple aller chercher les enfants le samedi matin).
Votre mari ne peut empêcher la mère de retourner devant le juge. S'il ne va pas défendre son point de vue, le juge se prononcera sur les seules demandes de la mère... qui sont en l'occurrence raisonnables. Elle a un enfant handicapé, et un emploi sans horaires fixes, cela justifie qu'elle ne puisse assumer matériellement les trajets.
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Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 08:14
Merci pour vos réponses ce qui est de son fils autiste on sait qu'il n a pas de problème avec la voiture j ai moi même un neveu autiste donc je peux vous parler de ce que je vois et ce que je sais mais bon mon mari ira devant le juge et on verra bien merci Bonne journée
Posté le Le 03/07/2023 à 08:17
Il y a un jugement, ou pas ?
Que dit il ?
Et pourquoi ?
Posté le Le 03/07/2023 à 08:28
Oui il y a un jugement depuis 2016 leur divorce ce st marqué que madame doit les amener le vendredi soir 18h période scolaire mon mari les ramener le dimanche soir 18h et en période vacances c est mon mari qui v ales cherché et les ramener ils se sont mis d accyau jugement après madame est tombé enceinte de son nouveau compagnon grossesse difficile donc mon beau père aller chercher les enfants de mon conjoint mais maintenant qu on lui a dit de ramener elle même les enfants le vendredi soir elle a toujours des excuses
Posté le Le 03/07/2023 à 08:35
Je suppose que c'est un divorce par consentement mutuel(?)
Y a t'il eu déménagement de l'un et/ou de l'autre depuis ce jugement ( ou le partage des trajets ne concerne que les week end) ?
S'il y a jugement, il doit être appliqué : ce qui veut dire que votre compagnon doit savoir exactement quel week end elle est sensé lui amener( c'est clairement noté dans le jugement) et si elle ne le fait pas, porte plainte pour non présentation d'enfant .
C'est à elle de saisir le JAF si elle considère qu'un évenement nouveau ne lui permet plus d'appliquer ce jugement .
C'est au juge de décider de faire autrement que le jugement de 2016 ( ou pas)
Posté le Le 03/07/2023 à 08:44
Non il n y a pas eu de changement depuis mon mari sait quand il doit les avoir ou pas et il a un autre problème sa fille qui est au collège lui as dit ce weekend qu'elle manquait les cours sans justificatif pour gardé ses frères et sœurs car mon mari c est aperçu grâce à Pronote quel manqué souvent l école le plus souvent le mercredi et au moin 1 fois par semaine depuis quelques semaines donc il lui a demandé pourquoi et elle lui a dit ça
Posté le Le 03/07/2023 à 08:58
Je conseille à votre compagnon de contacter plutôt la mère .
Les enfants peuvent aussi raconter des craques ...
Sachant que les collégiens ont souvent fini leur année avant les enfants de primaire à cause du brevet ( voire du bac selon l'établissement)
Il peut aussi proposer de prendre ses enfants en garde élargie , du mardi soir au Jeudi matin .
NB : nombre de parents croient savoir quand ils ont les enfants mais dévient du jugement qui est le seul à faire foi en cas de plainte .
Le cadre c'est uniquement le jugement .
Posté le Le 03/07/2023 à 09:14
Cela dure largement avant les l arrêt des cours au collège sont frères donc mon beau fils le dit aussi que sa sœur gardé les autres frères et sœurs au lieu d allé en cours ce qui est de parler à Madame ce n ai pas la peine elle ni tout et toujours et quand mon mari va chercher les enfants quand madame ne veut pas car il a une conscience paternelle elle ne sort mmee pas elle évite de le voir après il suivit bien le calendrier 1 ,3,5
Posté le Le 03/07/2023 à 09:34
Rien n'empêche de le père de faire la proposition dont je vous ai parlé ( = garder les enfants en élargi)s'il a plus de possibilités et de disponibilité qu'elle .
Il y a toujours une communication à adopter pour que cela se passe bien : si on met en cause l'autre, il est normal qu'il nie , sachant que quand elle a les enfants elle gère comme elle veut .
Si on propose son aide, c'est différent .
Votre compagnon peut proposer de parler de tout celà avec elle dans le cadre d'une médiation .
Posté le Le 03/07/2023 à 09:58
Bonjour,
Je précise un point.
L'autisme prend de multiples formes. Et quand bien même cet enfant peut prendre la voiture, il n'est pas forcément bon pour lui de lui imposer des trajets inutiles. Ce n'est pas parce qu'un enfant handicapé supporte une situation qu'elle ne constitue pas un désagrément pour lui.
Sans avoir accès au dossier médical de l'enfant, il faut éviter toute critique des excuses de la mère à l'audience. Elle est tenue de respecter le jugement, mais la demande qu'elle compte faire à l'audience est fondée.
Je suis aussi d'avis de chercher à l'amiable une autre solution dans le cadre d'une médiation, solution qui sera soumise au juge.
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Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 09:59
Ba nous habitons quand même a 3 quarts d heure de route donc pour l école ça sera compliqué de faire la garde alterné ou autre je suis d accord avec vous elle les élève comme elle veut mais se n ai pas une raison de ne pas mettre ma belle fille en cours tout ça pour garder ses frères et sœurs je suis moi même maman je ne vois pas dire a mon fils de 14 ans tu garde ta sœur au lieu d allé en cours elle ne pense pas a sa fille en faisant ça mon mari a t'il droit de demander au juge d entendre ses enfants ?
Posté le Le 03/07/2023 à 10:16
Elle fait comme elle veut pendant qu'elle a les enfants .
Si dans la convention de divorce le père a accepté qu'elle ait la résidence des enfants, c'est en connaissance de cause : il a été marié avec elle ...
Il aurait très bien pu demander à avoir la résidence habituelle des enfants ou offrir un cadre propice à la garde alternée ; cette faculté n'est pas qu'offerte à la mère .
Par de là, il n'y a pas à juger des choses que décide la mère mais il y a à offrir des alternatives aux enfants dont le père est autant responsable, et donc force de proposition dans l’intérêt des enfants .
Vous ne pouvez pas ramener les décisions de ces deux parents ( car ils sont deux) à votre cas personnel .
Une constatation n'amène absolument rien aux enfants .
Pourquoi vous êtes à 3/4 d'heures de l'école des enfants ? Qui s'est éloigné ?
Posté le Le 03/07/2023 à 10:24
Non 3 quarts d heure de chez elle personne elle vit dans le 02 et nous 59 ça était comme ça depuis le début mais avant quand madame a quitté mon mari chacun et reparti chez leur parent respectifs mon mari chez ses parents dans le 59 et elle dans le 02 et monsieur est chauffeur routier partie a la semaine donc voilà pourquoi madame a eux la garde maintenant il a changé il est chauffeur mais rentre tout les jours
Posté le Le 03/07/2023 à 10:50
Cela dit, si le père constate que sa fille a des absences non justifiées auprès de l'école, il peut demander à Madame par écrit (courrier recommandé) de lui en expliquer la raison. Des absences fréquentes peuvent en effet nuire à la scolarité de cette enfant.
Il faudra ensuite voir avec son avocat ce qu'il y a lieu de faire.
Les deux parents sont solidairement responsables de l'instruction de leurs enfants. Si le père estime que la mère manque à ses obligations dans ce domaine, il doit prendre le relais (par exemple en demandant la résidence principale de ses enfants).
Il faut donc voir si cette histoire d'absence est ou non inquiétante, et si votre époux est prêt à en assumer les conséquences (se substituer à la mère pour prendre en charge la scolarité). Je note que pour le moment l'école ne s'est pas alarmée de ces absences.
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Modératrice
Posté le Le 03/07/2023 à 11:01
Non le collège ne s allarme pas comme le CPE a dit a mon mari c est fréquent dans leur collège car mon mari a déjà appelé deux le collège le CPE a dit qu'il aller faire une petite enquête et convoqué sa fille mais il n a aucune nouvelle mon mari attend que sa d avoir la garde de ses enfants ce st un papa qui s en fait beaucoup pour eux qui a toujours était la pour eux qui a toujours fait de son mieux et toujours payer s a pension alimentaire mais là il ne sais plus quoi faire entre sa fille qui manque beaucoup l école et son ex qui veut le remettre devant le juge juste parce qu'elle ne veut pas emmener les tios il ne sait pas quoi faire
Posté le Le 03/07/2023 à 11:04
Bonjour
"remettre devant le juge" est la moins mauvaiuse solution.
Le juge ne condamnera personne, il jugera la meilleure solution pour les enfants.
Manquer l'école pour une raison autre que la maladie n'est pas acceptable.