Frais exceptionnels

Bonjour,
Mon ex femme a loué un studio à ma fille pour ses études
nous avions parlé du budget et je lui avais indiqué le maximum de loyer que je trouvais raisonnable, en accord avec le marché immobilier et faisable pour ma part
j'ai été informé par mail qu'elle avait visité un logement , signé le bail et paye la caution
le loyer est au delà de ce que j' avais indiqué
elle me demande maintenant de payer la moitié de la caution, elle a également acheté pour 600 euros de courses alimentaires et objets d'installation et me demande de payer la moitié
elle me demande de payer également le reste à charge de montures de lunettes de vue de marque Yves saint Laurent choisi pour ma fille alors que je lui ai signifié au moment où elle m'a fait parvenir le devis que c'était bien trop cher.

Elle me demande de faire l’avance des montants pris en charge par la mutuelle des frais médicaux classiques. Je paye la mutuelle.
En l'espace de deux jours elle me réclame donc plus de 2000
euros
je paye chaque mois la pension alimentaire et j'ai rajouté à ma fille un virement chaque mois pour ses études
Je paye la mutuelle
La convention de divorce stipule le partage des frais exceptionnels mais elle achète et ensuite me demande de payer, je n’ai rien à dire sur les achats et les montants d’après elle, elle ne tient pas compte quand je lui signifie mon désaccord.
suis je obligé de payer alors qu'elle n'a pas sollicité mon accord pour l'appartement, pour les achats et que je lui ai signifié mon désaccord pour le choix de la monture.
merci

Bonjour,

Que dit le jugement au sujet des frais exceptionnels et du partage des dépenses (il faudrait nous recopier le passage) ?

La location d'un logement, les courses alimentaires et les dépenses d'aménagement ne sont pas des "frais exceptionnels" sauf si le jugement dit le contraire.

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Modératrice

La phrase écrite est
Concernant les frais extra scolaires: orthondontie, optique non pris e en charge par la mutuelle ainsi que les voyages scolaires ou tout autre frais exceptionnel, ils seront partagés par moitié par les deux parents sur justificatifs.

Bonjour,
Puisque le jugement ne dit rien d'autre (pas d'accord préalable...) vous devez payer... et rien n'empêchera des dépenses extravagantes.
Il serait temps de saisir à nouveau le JAF pour statuer plus précisément sur les frais à partager.
Votre fille est bientôt majeure, prévoyez aussi de définir ce qui se passera à ce moment-là.
Consultez un avocat pour éviter de vous planter à nouveau.

Je viens de lire
En 2012, la Cour de cassation a précisé que l’accord préalable était nécessairement requis avant tout engagement de frais exceptionnels
L’arrêt de la Cour de cassation repose, en définitive, sur un raisonnement de bon sens économique : en dehors de la pension alimentaire, dont le montant est fixé par une décision, il n’est pas possible d’imposer une dépense indéterminée à un parent, sans recueillir préalablement son accord.
Les frais dits exceptionnels doivent être engagés d’un commun accord, et ce conformément aux règles régissant l’exercice conjoint de l’autorité parentale. À défaut, ils demeureront à la charge du parent qui aura pris l’initiative de les engager seul

Est ce valable dans mon cas?

Si vous pensez avoir raison... je ne vais pas vous dire le contraire.
Refusez de payer et vous verrez bien la suite. Il reste possible que le tribunal donne raison à votre ex selon de nombreux détails que nous n'avons pas.
La jurisprudence ne fait pas la loi mais permet d'appuyer un argumentaire en justice.

Je persiste à recommander de saisir à nouveau le JAF pour préciser les éléments manquants (l'accord préalable par exemple) de plus les dispositions après majorité de votre fille pour déterminer les justificatifs qu'elle devra fournir afin de continuer à percevoir sa pension alimentaire.

Je ne pense pas avoir raison loin de la désolé si ma phrase a été mal interprété

comme dit dans la première réponse, les frais alimentaire, d’aménagement et de logement rentrent ils dans les frais exceptionnels?
Pour les lunettes c’est précisé par contre

Oui ce sont des frais extra-scolaires à partager.
Toutefois si la fille habite ailleurs que chez sa mère, celle-ci ne pourrait éventuellement plus prétendre recevoir directement la pension alimentaire pour l'hébergement de sa fille.
C'est pourquoi je vous recommande de faire réviser le jugement.

Maintenant la décision vous appartient.

Je paye une pension alimentaire pour ma fille qui comprend donc l’alimentation
Et je dois donc repayer en frais exceptionnels les courses alimentaires fait par mon ex femme pour ma fille ?

Il est exclu de faire passer de la nourriture pour un frais exceptionnel. Vous versez la pension alimentaire pour cela. Votre fille se nourrit je pense tous les jours, je ne vois pas à quel titre ça pourrait passer de près ou de loin pour un "frais exceptionnel".

Selon moi, le logement n'est pas une dépense "exceptionnelle", mais une charge de la vie courante.

J'aurais aussi tendance à exclure l'ameublement du logement.

En revanche, il me semble impossible d'esquiver la facture d'optique.

Je vous conseille de soumettre la question à votre avocat.

Vous dites verser mensuellement à votre fille une somme pour ses études. Si jamais votre avocat conseille de payer la moitié du loyer voire l'ameublement, je vous conseille de supprimer cet "argent de poche". Si vous payez plus que ce que vous devez, cela montre que vous avez les moyens. C'est donc la voie ouverte à la métamorphose du "volontaire" en "obligatoire".

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Modératrice

OK pour l'alimentation c'est double emploi avec la pension. Par contre le logement indépendant est peut être imposé par la distance pour la poursuite de ses études.
Mais toutes ces contestations doivent être validées par un juge.
Vous pouvez refuser de payer... mais la mère va sans doute vous faire convoquer au tribunal.

Je vous remercie pour vos réponses
Une précision
du coup je pourrais en profiter pour demander un élargissement de ma période de vacances pour mon fils qui a 12 ans ou cela doit faire l’objet d’une demande a part ?
Je précise également qu’elle gagne deux fois mon salaire, que je suis remarié avec deux enfants à charge est ce que le juge en tient compte ?

Bonjour,

Le logement était peut être obligatoire, mais pas forcément à ce prix là. Les dépenses d'ameublement idem, les montures Yves Saint Laurent auraient pu être plus basiques. Il en va de même pour les parents divorcés et non divorcés : on fait en fonction de ses moyens. D'où pour moi l'accord sur le budget en préalable des achats.

Vous ne devez pax axer votre défense sur le côté nécessaire ou pas des choses mais plutôt sur le côté surcout non nécessaire et imposé. Mais il me semble à lecture de votre premier message que c'est bien votre état d'esprit : vous ne rechignez pas aux dépenses pour votre fille, vous tentez seulement d'obtenir une adéquation avec vos moyens.

Cela me parait jouable de défendre cela devant le JAF.

Oui, le juge tient compte de la situation de chacun. Mais là Isadore a raison, si vous payez plus que ce qu'on vous impose de payer, le juge considérera peut être que c'est parce que vous en avez les moyens.

Je dois vous avouer que je suis à bout
Elle me demande également d’avancer les remboursements mutuelle, mutuelle que je paye chaque mois
Et quand je lui demande si ce sont des frais de santé exceptionnels elle répond que non ce sont les frais de santé des besoins essentiels ds enfants
Je ne rechigne pas pour mes enfants mais là clairement je suis à bout de toutes ces demandes d’argent.

Bonjour,

Fermez le robinet, et demandez à actualiser votre jugement pour les deux enfants auprès du JAF. Envisagez également de demander le versement direct de sa pension alimentaire à votre fille et dites lui que désormais vous en discuterez avec elle et pas avec votre ex - elle a l'âge. Et qu'à un moment, un budget doit être tenu, donc il n'y aura de rallonge que de façon justifiée. Si elle veut plus, elle verra avec maman.

Courage, dites vous bien que vous n'abandonnez pas ni ne négligez votre enfant, au contraire. Vous devez vous gérer aussi pour être là en cas de coup dur, pour elle et pour ses frères et sœurs. Si toutes vos économies sont happées dans le superflu, il pourrait un jour ne plus pouvoir y avoir l'essentiel. Et cessez de laisser votre ex vous culpabiliser.

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi vous devriez avancer les remboursement de la mutuelle. Vous devez payer la moitié de ce qui est non remboursé et puis voilà. Voyez rapidement un avocat pour faire le point.

Le juge tiendra compte de votre remariage comme de l'évolution de vos revenus et charges (notamment celles liées aux enfants) ; il en sera de même pour la mère.

J'ai le sentiment que l'avocat sera plus rentable sur le long terme que de rester dans la situation actuelle, surtout avec votre second loulou qui est encore bien jeune.

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Modératrice

Merci bp pour vos réponses
En fait pour les lunettes c’est trois paires
Un Yves saint Laurent
Une Hugo boss
Et une troisième de soleil à sa vue également
D’après ce qui est écrit dans la convention je dois donc payer la part de trois paires non pris en charge par la mutuelle
Donc pour les deux paires en plus c’est plein pot pas remboursé

attendez le décompte de la mutuelle.

Le devis a été envoyé à la mutuelle par l’opticien quand elle y est allée puisque ma carte de mutuelle était enregistré chez lui
Il y a donc un reste à charge de 318 euros

Il y a un cycle de demande, elle me laisse tranquille un mois et puis rebelotte
Depuis lundi c’est tous les jours les mails de demande d’argent.

Je dois vous avouer que j’angoisse d’aller devant le juge
La dernière fois c’était parce qu’elle avait organisé une fête de famille en plein milieu de ma période de garde l’été.
Elle avait tout organisé 6 mois avant de demander, payé le traiteur, réservé une salle.
J’avais réservé et payé une location
Elle a eu gain de cause, j’ai dû écourter mes vacances et ramener les enfants

A vous de voir.

Vous pouvez proposer de rembourser la moitié ou vous pouvez dire à votre fille que la paire de lunettes supplémentaire n'est pas nécessaire et est donc à prélever sur son argent de poche.