Expulsion logement urgent

Bonjour,

Je suis en procédure d'expulsion, j'ai reçu le commandement de quitter les lieux, indiquant que je dois quitter leogement le 25 septembre.

J'ai contacter le bailleur indiquant que je vais pouvoir régler une partie de la dette avant le 10 octobre et je n'es pas pue payer.

J'ai reçu un mail du bailleur le 16 en me disant qu'il recontacte l'huissier pour rependre la procédure le 20 octobre.

Pensez vous que je peux être expulser à tout moment où ils vont me redonner une date sachant que le 25 septembre à été suspendue.

Cordialement

Bonjour,
Si vous avez reçu un commandement de quitter les lieux, c'est que votre bail est résilié même si vous avez repris les paiements. Vous allez bénéficier de la trêve hivernale à partir du 1er novembre prochain jusqu'au 31 Mars 2024. Vous pourrez être expulsé à compter du 1er avril 2024 si l'huissier a obtenu le concours de la force publique.
En attendant, je ne peux que vous conseiller de rechercher un autre logement

D'accord, malgré que j'étais censé être expulser le 25 septembre, j'ai demandé un délai j'ai pas respecter, elle a réengager la procédure le 20 octobre, ils peuvent m'expulser avant le 1er novembre ?

Je suis pas sur mais je pense que l'huissier ses présente chez moi le 26 octobre elle n'a pas laissé courrier rien.

Bonjour
N'ayant pas respecté vos engagements vous êtes expulsable à tout moment jusqu'au 1er novembre ou sinon à partir du 1er avril.
L'huissier peut venir avec un serrurier et la police pour changer la serrure si vous êtes absent.
Avez-vous contacté les services sociaux pour un autre logement ?

Bonjour,

Matériellement il semble improbable que vous soyez expulsé avant le 1er novembre, c'est très court pour que le préfet puisse accorder le concours de la force publique. Mais on comme on n'a pas le détail du dossier, ça reste une possibilité. C'est votre avocat qui peut vous répondre.

En tout cas, légalement c'est une possibilité.

Attention, la trêve hivernale vous protège vous, pas vos biens et revenus saisissables. Le commissaire de justice pourra toujours venir procéder à la saisie de votre mobilier (sauf les meubles qu'il doit vous laisser). Si vous avez une caution (un garant) elle pourra elle aussi être saisi.

Quelles démarches avez-vous entrepris pour trouver un autre logement ? Avez-vous demandé un logement social ?

Quel âge avez-vous, avez-vous des enfants, des personnes à charges ? Avez-vous une grave maladie ou un handicap ?

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Modératrice

Bonjour oui j'ai une fille, je suis pas censer être convoqué au comiseriat si il y a un accord pour les force de l'ordre ou au moins recevoir un courrier avec la date ?
Car j'ai aucun moyen de relogement de suite

Si votre fille est mineure, a-t-elle un autre parent ? Verse-t-il une pension alimentaire, sera-t-il d'accord pour l'accueillir chez lui ?

Vous ou votre fille avez-vous des ascendants encore en vie ? Si oui, vous versent-ils une aide financière ?

Non, il n'y a pas besoin de convocation au commissariat avant une expulsion forcée. Le locataire reçoit un commandement de quitter les lieux mentionnant la date à laquelle les locaux doivent être libérés. Passée cette date, l'expulsion peut avoir lieu à tout moment. Si le locataire résiste ou est absent, le commissaire de justice doit dresser un procès verbal de difficulté dont une copie est remise au locataire (ou tenue à sa disposition à l'étude après dépôt d'un avis de passage).

C'est la dernière étape avant la demande de concours de la force publique. Il n'est pas nécessaire d'informer le locataire de cette demande ni de la réponse du préfet. Si le préfet l'accorde, le commissaire de justice et les forces de l'ordre pourront à tout moment (hors trêve hivernale) procéder à l'expulsion des occupants et vider le logement.

S'il est certain que le commissaire de justice n'a pas encore dressé de PV de difficulté, c'est matériellement compliqué d'envisager une expulsion d'ici le 1er novembre. Sinon, il est possible que le préfet active le mouvement d'ici la fin du mois.

On ne donne pas forcément la date au locataire pour l'expulsion forcée, histoire de limiter les risques de trouble à l'ordre public.

Vous n'avez pas répondu aux questions sur les démarches entreprises pour trouver un autre logement.

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Modératrice

Si vous avez reçu un commandement de quitter les lieux, vous n'aurez pas forcément d'autre courrier.
Contactez les services sociaux au plus vite pour connaitre vos recours et vous reloger.

Voici une page avec plus d'informations sur la procédure d'expulsion.
https://www.justice.fr/fiche/loyers-impayes-expulsion-locataire#ancre-3
"Le commissaire de justice peut annoncer préalablement sa venue au locataire, mais il n'y est pas obligé.

Pour procéder à l'expulsion, le commissaire de justice doit se présenter au logement un jours ouvrable, entre 6 heures et 21 heures."

Je n'est pas effectuer de démarche de relogement.

Je pensais pouvoir réglée tout les mois,sachant qu'il mon donne un délai jusqu'au 20 octobre.

Le commandement c'était indiqué expulsion le 25 septembre.

La procédure à été reprise le 20 octobre auprès de l'huissier.

Une personne à sonné à la maison le 26 octobre j'ai pas ouvert.

Pensez vous quelle a eu le temps d'adresser un pv et d'avoir eu la réponse du préfet ?

J'ai aucune solution, je ne sais pas quoi faire.

Est-ce-que je dois appeler l'huissier demain pour connaître l'avancement ?

Techniquement parlant il est possible que oui, le concours de la force publique ait été accordé. C'est court mais réalisable, nous ne connaissons pas le dossier. Vous ne perdez rien à appeler demain... C'est dommage de ne pas avoir ouvert jeudi dernier, vous êtes dans une situation où ce genre de chose est à éviter absolument.

Si la serrure doit être forcée, cela ne fera qu'augmenter votre dette. Ouvrez, quitte à mettre la personne à la porte si elle n'a pas le droit d'entrer.

Dès demain entreprenez des démarches pour un relogement ! Si vous bénéficiez de la trêve hivernale, vous pourrez être expulsé dès le 1er avril, c'est très court pour retrouver un logement ! Voyez un assistant social.

C'est malheureusement très tard pour venir sur le forum, si le concours de la force publique a été accordée et que votre fille est mineure on vous proposera sans doute un relogement d'urgence au moins quelques jours : hôtel, foyer... Quoique l'on vous propose, il faudra absolument accepter. Les services sociaux ne vous laisseront pas faire une mineure dans la rue.

C'était une erreur de penser que payer votre dette vous éviterait l'expulsion. Vous n'êtes plus locataire, mais occupant sans droit ni titre. Ce que vous payez actuellement est une indemnité d'occupation pour dédommager le propriétaire. En payant vous diminuez votre dette, c'est tout.

J'insiste : cherchez sans traîner un autre logement, demandez un logement social ! Même si vous ne trouvez pas, c'est important. Si vous bénéficiez de la trêve hivernale, cela va énormément jouer sur un éventuel sursis qui pourra être accordé. Un occupant sans droit ni titre qui ne fait pas la moindre démarche pour se reloger, c'est considéré comme de la mauvaise foi. Face à une personne de bonne foi, surtout s'il y a des enfants mineurs, le préfet peut refuser d'accorder le concours de la force publique pour une expulsion, sous certaines conditions un juge peut surseoir à l'expulsion. Mais ne rien faire est calamiteux.

Pouvez-vous répondre aux questions sur votre situation familiale, voir s'il y a des recours envisageable, au moins pour votre fille ?

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Modératrice

Oui elle a sont papa si jamais je suis expulser, sont papa est à 1 heure de route.


Je vais faire le nécessaire demain j'ai adresse un mail au bailleur la personne qui gére mon dossier est en vacances.

Il me reste plus qu'à contacter l'huissier et voir avec lui.
Sachant que si il est passée j'ai eu aucun documents et elle aucun procès verbal.

Le dernier mail de mon assistante sociale: Après échange avec le service compétent concernant la procédure d’expulsion engagée à votre encontre, je vous informe que vous n’êtes pas inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Commission du 09/10 concernant les expulsions locatives.

De fait, nous reverrons ensemble lors du prochain rendez-vous et en lien avec votre emploi, comment sécuriser votre budget et les paiements des loyers afin qu’un nouvel impayé ne se reproduise pas. Si pendant la période de trêve hivernale, les paiements ne sont pas réguliers, une expulsion pourra être prononcée à partir du 01/04/2024.


Cordialement

Si vous n'avez pas assez de revenus pour subvenir à vos besoins (sous réserve de travailler ou chercher activement du travail) vos parents doivent vous aider. Le père doit aussi subvenir aux besoins de sa fille. Si ses revenus ne sont pas suffisants, il faut solliciter les grands-parents de votre fille.

Si tous ces gens ne veulent pas vous aider volontairement mais en ont les moyens, vous pouvez (et devez) lancer un recours en justice.

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Modératrice

Je suis dans l'angoisse je sais plus quoi faire et pensée.

Est ce que je dois tenir compte du mail de mon assistante sociale.

Vouse conseille de faire quoi ?

Demandez un logement à votre assistante sociale, et demandez lui de vous aider à obtenir une pension du père de votre fille.
Contactez là dès demain.

Bonjour
n'envoyez pas des mails , déplacez vous au ccas ou à la maison des solidarités de votre commune avec les documents que vous avez en votre possession

Le ccas mon assistante sociale est en congé, compliqué il reste seulement deux jours.

Je my prend tard car le mail du bailleur du 16 octobre je les pas vue, je les vue que vendredi.

Je sais plus quoi faire à part contacter l'huissier demain savoir si il y a une date d'envisager durant les deux jours avant la trêve hivernal.

Je suis dans l'angoisse.

Sachant que le dernier mail de mon assistante elle m'indique : Après échange avec le service compétent concernant la procédure d’expulsion engagée à votre encontre, je vous informe que vous n’êtes pas inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Commission du 09/10 concernant les expulsions locatives.

De fait, nous reverrons ensemble lors du prochain rendez-vous et en lien avec votre emploi, comment sécuriser votre budget et les paiements des loyers afin qu’un nouvel impayé ne se reproduise pas. Si pendant la période de trêve hivernale, les paiements ne sont pas réguliers, une expulsion pourra être prononcée à partir du 01/04/2024.

J'aimerais juste savoir un accord du préfet ça prend combien de temps, car la procédure à été suspendue jusqu'au 20 octobre.

Est ce un bailleur privé ou un logement HLM que vous habitez ?

même si votre nom n'apparait pas à l'ordre du jour de la commission, il n'en reste pas moins que vous êtes expulsable

dans tous les cas, vous devez chercher un autre logement en urgence alors ne repoussez pas les démarches à faire
votre assistante sociale a surement un remplaçant, déplacez vous, vous aurez une réponse ou un rendez vous

il ne sert à rien d'attendre ou de repousser encore vos démarches

Je suis dans un HLM.

Je vais contacter demain, le ccas voir avec eux.

Mais je pense pas trouver un logement en deux jours.


Savez vous combien prend de temps l'intervention des forces de l'ordre ?

Et est ce que je dois recevoir un procès verbale.

Et si je contacte l'huissier je peux trouver un arrangement pour qu'il m'expulse pas avant la trêve hivernal..

Désolé pour toute les questions je suis inquiète...

L'huissier n'est pas obligé de vous répondre ni de vous prévenir de son passage.

Le CCAS peut trouver un hébergement d'urgence en quelques heures (hôtel/foyer/etc). Ensuite trouver un logement durable prendra sans doute un peu plus de temps.
Vos meubles seront mis en garde-meuble et vous aurez 1 mois pour les récupérer.

Déplacez vous demain à l'ouverture du CCAS pour examiner avec eux les possibilités.