Recréer compte vinted impôts

Bonsoir,

J’aurai aimé avoir votre avis quant au fait de recréer des comptes Vinted (ou Leboncoin, …) juste avant d’atteindre le plafond de 2000€/an OU 20 ventes/an et par conséquent avant que les revenus engendrés ne soient déclarés aux impôts (directive DAC7).

Mes questions sont donc les suivantes : est-ce illégal de transférer son solde du porte monnaie Vinted vers son compte en banque puis de recréer un compte avant le seuil pour ne pas déclarer ses revenus ou est-ce considéré comme de la fraude fiscale ?
Peut-on être poursuivi pour quelques « milliers » d’euros ?
Et enfin j’ai cru comprendre que au delà de 2000€/an, les revenus sont simplement déclarés aux impôts mais ce qui est imposable est seulement la vente d’UN SEUL bien dont la valeur serait supérieure à 5000€, c’est bien cela ?

Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter quant à cette « astuce », qui pourraient m’éviter des ennuis.

Bonne soirée à vous.

Bonjour,

Est-il légal d'essayer de dissimuler ses revenus au fisc pour ne pas payer ses impôts ? Le seuil de déclaration obligatoire est pour les ventes réalisées par une même personne sur le site, pour l'ensemble de ses comptes. Si on pouvait y échapper légalement en multipliant les comptes, ce serait une loi idiote.

impôts mais ce qui est imposable est seulement la vente d’UN SEUL bien dont la valeur serait supérieure à 5000€, c’est bien cela ?
Le critère le plus important est de savoir si vos ventes sont faites à titre privé ou si c'est une activité professionnelle.

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Modératrice

Bonsoir,

Merci de votre réponse.

En effet je me doute qu’il n’est pas légal de cacher ses revenus aux fisc…

Or vous me dites que ces ventes sont pour une seule et même personne et pour un seul et même compte…mais comment peuvent-ils savoir si il n’ont pas mon numéro fiscal (qu’on est censé donner lors de cette déclaration) ?

Je ne tente en aucun cas de justifier une quelconque activité illégale, je me demandais juste si les limites de la loi permettraient une telle « astuce » ;)

Et c’est totalement à titre privé…

Bonne soirée et merci encore de votre réponse.

Bonjour clement_dhz47,



Ce n'est pas ce que je lis dans le post d'Isadore :



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Superviseur

Bonjour,

Le plafond est de 3 000 € de revenus pour les ventes en ligne sur l’année.
Ce dispositif sert à inciter les plateformes à communiquer avec la DGFIP mais n’amènera pas à une taxation automatique car s'agissant d'objets d'occasion, ils ne génèrent pas de profit

Bonjour,
Je suis étonné de cette affirmation. Il est, bien sur, tout à fait possible de faire du profit avec des objets d'occasion. Des professions n'existent que pour cela, brocanteur, antiquaire, garagistes, etc. S'ils ne faisaient pas de profit, cela se saurait...

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Superviseur

Je ne tente en aucun cas de justifier une quelconque activité illégale, je me demandais juste si les limites de la loi permettraient une telle « astuce » ;)
Ma réponse n'était peut-être pas assez claire, c'est non.

Déjà vous devez respecter le contrat avec la plateforme, qui interdit d'avoir plusieurs comptes. Rien qu'à ce niveau, c'est mort.

Et ensuite non, on ne peut pas utiliser des manœuvres pour contourner la législation fiscale.

De toute façon, si vous ne voulez rien faire d'illégal, aucun intérêt de chercher à dissimuler les ventes au fisc.

Et c’est totalement à titre privé…
Attention, votre intention est secondaire. Pour apprécier le caractère professionnel d'une activité de vente, on se fonde sur des critères de montant et de récurrence, voir sur la nature même de l'activité.

Vider au cours d'un déménagement ses placards, même si ça génère une grosse somme n'est pas une activité professionnelle. En revanche tirer un revenu de petites ventes régulières en achetant et revendant des biens d'occasion est une activité professionnelle. C'est là que le seuil de 5000 euro en une seule vente entre en jeu : un particulier qui vend des objets personnels, dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine, mais qui vend avec profit un objet pour un montant de plus de 5000 euros est susceptible d'être imposé sur cette plus-value. En revanche le reste de ses ventes, même avec profit, n'est pas considéré comme produisant un revenu.

En revanche, même pour de petits montants, le vendeur professionnel est imposé sur le revenu et doit payer des cotisations sociales.

Cela dit il est peu probable que vous ayez des ennuis avec le fisc. La plateforme est connue pour considérer d'office comme "professionnel" tout vendeur dépassant un certain chiffre d'affaires ou nombre de ventes, selon des critères souvent nébuleux. Elle est aussi particulièrement efficace pour détecter les comptes multiples, en croisant les données.

Il est donc peu probable que vous ayez le temps d'avoir des ennuis avec le fisc. Votre compte sera bloqué (avec l'argent crédité dessus) bien avant que vous ne soyez intéressant pour les Impôts.

Il est, bien sur, tout à fait possible de faire du profit avec des objets d'occasion.
Beaucoup de gens sont connus pour préférer acheter des tableaux d'occasion (parfois vieux de plusieurs siècles) plutôt que de belles aquarelles toutes neuves !

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Modératrice

Bonjour,

Merci de votre réponse très complète.

Comment Vinted arrive t-il à savoir si l’on fait une plus value sur un article ?

Je m’explique : je fais de l’achat revente, donc j’achète des vêtements pas cher pour les revendre plus cher, mais commen vinted peut il savoir cela ?

Merci d’avance

Ce qui confirme bien que l'on peut faire du profit avec des affaires d'occasion...

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Superviseur

à Janus2,

c'est ce qu'explique bien l'association edc; lorsque vous vendez un produit que vous possédez, les taxes ont dèjà été payées vous le vendez donc a un prix inférieur à son prix d'achat ex: vous vendez votre véhicule, vous ne serez pas imposé sur l'argent reçu. Bien évidemment, si vous achetez pour revendre ça devient du commerce et donc taxable encore faut il pouvoir le prouver.

Comment Vinted arrive t-il à savoir si l’on fait une plus value sur un article ?
Il ne le sait pas et il s'en moque. Le site se contente de faire remonter au fisc certaines informations imposées par la loi (nombre de vente et chiffre d'affaires). C'est à vous de savoir si vous faites un bénéfice à déclarer.

Je m’explique : je fais de l’achat revente, donc j’achète des vêtements pas cher pour les revendre plus cher, mais commen vinted peut il savoir cela ?
Si vous achetez et revendez sur le site, c'est assez évident.

Sinon, il ne le sait pas par défaut. Mais enfin passé un certain volume de ventes, on a affaire soit à un professionnel, soit à un maniaque. Le site, par nature, sait différencier les professionnels des particuliers. Un particulier même gros consommateur de vêtements n'a pas des habitudes identiques à un professionnel. Rien qu'en se référant aux tailles il est facile de faire la différence entre un stock commercial et la garde-robe d'une famille.

Un particulier va vendre des pièces qui ne lui plaisent plus ou qui ne vont plus aux membres de son foyer. Un professionnel va vendre des pièces qui lui permettent de générer du profit. A partir d'un certain nombre de ventes, on peut dégager des tendances statistiques.

Le site se simplifie la vie en considérant comme professionnels ses utilisateurs selon ses propres critères. Selon le volume et la fréquence des ventes, il vous oblige à avoir un "compte professionnel" et donc une entreprise sous peine de fermer le compte en bloquant les fonds.

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Modératrice

Désolé, mais on peut revendre d'occasion plus cher que l'on a acheté neuf, y compris pour un véhicule. Certains véhicules sportifs de prestige se revendent plus cher d'occasion car disponible de suite alors qu'il faut attendre plusieurs années pour le même véhicule neuf.

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Superviseur

Merci de votre réponse Isadore.

Avec plaisir

lorsque vous vendez un produit que vous possédez, les taxes ont dèjà été payées vous le vendez donc a un prix inférieur à son prix d'achat
Si seulement c'était la règle ! J'ai toujours voulu un Raphaël pour décorer mon chez-moi, mais hélas tout le monde vend ça bien plus cher que le neuf !

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Modératrice

J’aurai une dernière petite question…

A partir de combien d’euros non déclarés le fisc s’intéressent ils à nous ?

Merci

Pour le fisc la réponse a été donnée .
Ces limites s'entendent, bien evidemment, tout compte de toutes plateformes confondues .

Pour la CAF si vous percevez le RSA c'est à partir du premier euro .

Ce pourquoi ces plateformes communiquent automatiquement votre CA et nombre de transaction chaque année, limite atteinte chez eux ou pas .

Merci de votre réponse

Merci de votre réponse

Merci à la personne qui doit très certainement s’ennuyer dans sa vie pour avoir pris le temps de communiquer à Vinted mon message sur le forum, ça prouve quand même la maturité que certains peuvent avoir.

C’est fou d’être si mesquin

Bonjour,

Sauf si vous avez eu l'imprudence d'utiliser le même pseudonyme sur les deux sites, cela n'aura aucune importance.

Si vous utilisez le même pseudonyme, sachez sue ce genre de site fait une veille automatisée avec l'aide de logiciels redoutablement efficaces. Si vous avez eu des ennuis avec votre compte, cela peut émaner dun signalement automatique.

S'il n'y a pas de lien entre vos comptes sur les deux sites, c'est que vous avez contrarié Vinted d'une façon ou d'une autre.

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Modératrice