Droit de ma fille a choisir l'internat

Bonjour,
Ma fille de 14 ans est en résidence alternée. A la rentrée prochaine je vais déménager à 50 Km. Ma fille souhaite rester en résidence alternée donc elle doit partir en internat pour son lycée. C'est une solution qui lui convient. En revanche son père s'y oppose ! Que pouvons nous faire ?
Le dialogue à l'amiable a toujours été et reste stérile avec le père. Les raisons de son opposition à l'internat ne sont pas exprimées et nous ne pouvons pas travailler sur les réticences qu'il a pour l'internat.

Bonjour,
Sans nouveau jugement, celui en vigueur s'applique.

Si vous déménagez, il est habituel que le juge mette à votre charge les conséquences en terme de trajets, et la résidence alternée devient inapplicable.
Ce n'est pas votre fille qui décide, même si elle peut exprimer ses préférences au juge, lequel en tiendra compte ou pas.

Si elle est en internat, il n'y aura plus de résidence alternée, uniquement une alternance des week-ends et des vacances. Ou bien le choix de l'internat est-il pour éviter de résider chez son père en permanence ?

Le père n'exprime pas ses réticences : est-ce pour vous rendre difficile le déménagement ? est-ce parce qu'il ne veut pas le financer ? est-ce parce qu'il refuse de voir sa fille grandir et faire les études qui lui plaisent ?

Il est urgent de saisir le JAF pour statuer sur la nouvelle organisation à prévoir après le déménagement.

Bonjour

Votre fille a 14 ans et reste sous l'autorité de ses parents , qui sont les seuls à pouvoir prendre les décisions .

Par de là, effectivement le père a le droit de penser que l'internat n'est pas l’intérêt de l'enfant pour X raisons, car si c'est juste pour qu'elle puisse rester dans le lycée ou ses camarades vont ( sachant que personne ne choisit son lycée : cela dépend d'Affelnet) ou avoir les mêmes repères, il y a plus simple : que sa résidence habituelle soit chez le père .
On ne voit pas bien l’intérêt de rester en GA dans le contexte de ne voir ses parents que le week end et les vacances ...

Après , si effectivement il y a dans un lycée en particulier une option particulière qui l'oblige à être en internat ... c'est différent .
Encore faut il que l'équipe éducative valide don choix d'orientation, et que l'établissement visé valide aussi son inscription ( souvent sur selection pour les options particulières)

NB : les places en internat sont limités , ceux pourquoi le lycée vérifie où habitent les candidats .

Autant vous dire que si le père habite à coté, il serait étonnant qu'elle ait une place en internat hors contexte particulier d'une demande des services sociaux dans un cadre d'éloignement de la sphère familiale ...

Bonjour,

Oui, votre fille avle droit d'être consultée sur les décisions qui la concernent, selon son degré de maturité. Mais elle est sous l'autorité de ses parents, parce qu'elle n'est pas jugée apte à décider seule de lz gestion de ses biens, de son lieu de résidence, de son choix d'arrêter ou non ses études...

Au vu de son âge son avis a un certain poids mais pas plus que le vôtre ou celui de son père.

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Modératrice

merci pour votre réponse
en effet ma fille ne souhaite pas résider chez son père en unique résidence, elle ne veut plus avoir à se positionner(je pense) entre ses deux parents, elle a voulu vivre chez moi à 10 ans mais malheureusement notre requête a été refusée, d'où la garde alternée. Les démarches ont pris une tournure très violente et nous ont tous laissé des traces profondes !
Elle ne souhaite pas non plus me suivre et vivre principalement chez moi.
Dans son intérêt, l'internat serait une solution pour fuir les conflits parentaux.

Monsieur a très certainement l'intention de m'empêcher de déménager et pour les autres freins, je ne les connais pas.
Notre fille est extrêmement mature, raisonnable et sérieuse dans sa scolarité, elle l'a supplié de la laisser s'envoler... il ne l'écoute pas.

Ma fille souhaite s'en aller de son établissement actuel et ce depuis 2ans déjà, et dans notre secteur il y a peu d'offre, cela implique forcément l'internet car les lycées avec l'option qu'elle souhaite sont éloignées de nos lieux de résidence actuels.
Je profiterais de cette configuration et de ce changement dans sa vie, pour moi aussi déménager. Rejoindre un compagnon.

Il est étonnant que la garde alternée ait été accordée dans un contexte aussi conflictuel... Mais pour perdurer, elle nécessite aussi une proximité de résidence des 2 parents.

Monsieur n'a aucune possibilité de vous empêcher de déménager, mais il peut tout à fait demander la résidence principale de sa fille, afin qu'elle continue d'étudier dans son établissement actuel.

L'internat ne peut pas être un prétexte pour éviter de résider chez son père.

Si vous voulez une solution raisonnable et dans l'intérêt de votre fille, il faut saisir le JAF et surtout AVEC un avocat.

Sauf scolarité onéreuse en école privée avec internat ( je vous conseille d'en évaluer les couts) les places en internat sont limitées et en rapport avec la scolarité .

Je ne peux que vous conseiller d'assister à toutes les réunions concernant l'orientation pour comprendre que ce ne sont pas les parents, et encore moins l'élève, qui va décider de là ou il va suivre sa scolarité .
https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/l-orientation-en-3e-et-l-affectation-en-lycee-9257

D'ou les places en internat réservés à des enfants qui viennent de loin par rapport à des options particulières qu'ils n'ont pas à proximité ( affectation régionales et académiques)

Parce que suivant ce que veut faire votre enfant , suivant ce que ses notes et évaluations lui permettent de faire ,suivant les selections, il n'est pas impossible qu'elle soit dans l'obligation d'aller en internat ... ni près du père , ni de la mère .
Ou qu'une place en internat ne lui soit pas du tout attribuée car il y a des lycées correspondants près de chez vous ou de son père .

yapasdequoi je suis bien d'accord avec vous, la décision de garde alternée restera le plus grand mystère non élucidé de notre vie de famille. Des gens ont des dons et des façons de faire qui renversent le censé, la logique et les valeurs ! je l'ai découvert à nos dépens.

Nos résidences (après mon déménagement)
seraient éloignées de 50 km l'une de l'autre
et le lycée que vise ma fille serait à égal distance de nos 2 résidences. D'où l'idée que l'internat respecterait l'alternance des week ends et éventuellement des mercredis chez chacun de ses parents et moitié des vacances scolaires.

kand74 je vous remercie pour ces précisions, je suis assez bien informée du fonctionnement des établissements et plus spécifiquement de ceux qui sont dans notre région. Nous avons déjà des éléments positifs pour les affectations possibles de ma fille, car je vous le redis dans notre coin très perdu la compétition n'est pas aussi féroce qu'ailleurs.

En effet il semble nécessaire de se tourner vers un Juge, je voulais éviter de replonger dans des procédures mais devant l'impossibilité de dialogue entre les 2 parents et le non respect des besoins de ma fille... nous n'avons probablement pas le choix et j'ai besoin d'aide.

Bonjour,

Sauf région où la circulation est compliquée, 50 kilomètres sont une distance parfaitement raisonnable pour une enfant de 14 ans. Elle pourra continuer à alterner les week-ends sans souci.

La vocation de l'internat n'est pas d'établir une sorte d'équité entre les parents. Au vu du contexte, sauf options spécifiques il est probable que ça finira par la résidence fixée chez un parent avec un DVH chez l'autre.

La résidence alternée est privilégiée parce qu'elle permet à l'enfant de voir un maximum ses deux parents, pas pour établir une égalité de traitement entre les parents. On ne met pas un enfant l'internat pour lui permettre de voir moins mais équitablement ses parents.

Si vous n'avez pas de motif pédagogique de préférer ce lycée, il faut decider chez quel parent elle ira vivre, et elle verra l'autre pendant mes week-ends et les vacances. La préférence est généralement donnée au parent qui reste sur place.

En tout cas, à projet pédagogique équivalent, le juge privilégiera la solution qui permettra à votre fille de voir au maximum ses parents, donc pas l'internat.

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Modératrice

Isadore merci pour votre retour qui éclaire certains aspects en effet.

Oui l'alternance des week ends alternée est totalement raisonnable au vu de la distance.

je comprends la logique de la résidence chez l'un des parents et du DVH et de l'équité que représente l'internat.

et le fait de privilégier un maximum qu'elle voit ses parents plutôt qu'être en internat.

Dans le contexte, le seul argument possible est l'affectation de votre fille dans une formation qui nécessite qu'elle soit en internat : pas tout de suite donc, et vraisemblablement en urgence en la forme des référés .


Si vous êtes à mi chemin entre vos deux domiciles de ce lycée, il doit y avoir des transports scolaires ( vous êtes vous renseignée ?).

Par de là, aucune nécessité d'avoir une place en internat .

NB : Avant de penser internat, il va falloir penser donc orientation .
Les deux parents doivent signer la fiche de liaison affelnet.
Le père peut ne pas être d'accord sur les choix faits dés ce moment .
Il faudra donc saisir le jaf s'il n'est pas d'accord avec ces choix .
En résumé, inutile de vouloir saisir le JAF tant que vous n'avez pas une raison qui repose sur des faits ( affectation,refus de signer) pas sur une possibilité de ...

merci Kang74, c'est cela :
Tout repose sur son affectation en effet et les choix que fera le père à ce moment là.
Mais bien malheureusement, entre les délais des démarches administratives liées aux orientations et les délais pour saisir le JAF et obtenir une réponse... l'annéee scolaire de ma fille sera déjà compromise ! D'où mon souhait d'anticiper les choses.

Problème : vous ne pouvez faire statuer une demande sur des elements qui n'existent pas .

Après il me semble que les premiers vœux de votre fille devrait arriver et que les deux parents doivent rapidement signer ceux ci .

Vous serez fixée à ce moment là .

Et charge à vous de vérifier s'il y a des transports scolaires de l'établissement visé entre vos deux domiciles .
Et bien evidemment les notes attendues si option particulière :exemple ST2A, très( trop) demandée qui exige pour faire le tri, une moyenne des matières principales de 15/16 ainsi qu'un niveau en dessin supérieur ...

Parce qu'effectivement pour l'affectation définitive et ensuite les éventuelles places en internat, cela ne se fera qu'au dernier moment ( après les résultats du brevet et jusqu'à fin aout suivant le classement des vœux)

Concrètement rien ne garantit qu'elle ait une place en internat, même si elle a l'affectation qu'elle souhaite .
Attention, pour les lycées publics, ce n'est pas l'équipe éducative qui choisit .
Ce qui voudra dire aussi , qu'il faudra gérer certains trajets ( je pense notamment aux grèves de transport scolaire, aux intempéries etc)

Kang74 c'est tout à fait ma logique et j'ai déjà étudié toute la logistique de l'internat visé (transports, coùts, aspects pratiques entre les domiciles...) mais malheureusement
Le père de ma fille a déjà refusé ses vœux et l'avocat que j'ai contacté m'a dit qu'il était trop tard pur faire qqchose, mais comment s'y prendre plus tôt si je dois attendre des éléments concrets pour baser ma demander d'audience ?

ce n'est pas facile de s'exprimer clairement et de penser à vous donner tous les détails par écrit comme ça, et je vous remercie d'autant plus de tous vos précieux retours !!!

J'ai l'impression que vous continuez de prendre le problème dans le mauvais sens en étudiant une place en internat qu'il y a des chances que votre fille n'aura pas, si le lycée est à moins de 50 km de vos domiciles et dans le même département .

Ce n'est pas celà qu'il faut étudier car ni vous, ni votre fille ne pouvait CHOISIR d'avoir une place en internat .

Comprenez que dans les établissements publics, outre des considérations par rapport à ce que votre fille veut faire /peut faire, il y a des considérations budgetaires : ce pourquoi on demandera toujours que vous mettiez le lycée de votre secteur par exemple .
Ce pourquoi les places en internat sont limitées et reservées à des sections particulières .

Parce que, que ce soient par les transports scolaires ou l'internat il faut bien comprendre que le prix que vous allez payer est diminué d'une prise en charge de l'état/région .

Donc non , vous ne pouvez pas choisir d'aller en internat : l'internat est destiné aux enfants qui en ont besoin dans le cadre de leurs études ( exemple : pas de transports scolaires)

Par de là, seul le choixde l'établissement est à étudier par rapport au choix d'orientation .
Et il faut prendre en compte qu'il est fort possible qu'elle n'ait pas de place en internat surtout ... et qu'il vous faudra assumer les trajets tous les jours .

Concretement si vous voulez qu'elle ait une chance d'aller en internat , il faut qu'elle choisisse une option qui est hors département, et un établissement qui ne soit pas desservi par les transports scolaires .
Ou choisir un établissement privé , quitte à en assumer les coûts seule .