Succession avant 81 ans

Bonjour,

Voici ma situation :

A 6 ans j’ai été reconnu par mon père non biologique. A 12 ans il s’est donné la mort et 4 ans plus tard c’est son père qui est décédé laissant que ma grand-mère et ses deux autres enfants. Mon oncle qui a eu deux enfants et ma tante qui en a eu un.

Dernièrement, et après plusieurs consultations chez un notaire avec ses deux enfants, ma grand-mère m’a proposée la chose suivante : je dois au mois de MAI signer une renonciation de la maison en Bretagne et mon oncle me rachète la part de l’appartement à Lyon. Elle m’a dit que divisé par 6 j’allai avoir environ 40 000 euros.
Évidement je ne comprend pas bien ce calcul de division par 6, mise à part si c’est qu’elle compte ses deux enfants et leurs propres enfants et moi ce qui donnerai 6.

Je n’ai jamais vue le notaire, ma grand-mère ne m’a pas communiqué son nom. Donc je ne sais même pas ce qu’elle compte faire (donation etc.). Elle est volontairement restée dans le flou et la discussion de ce sujet avec elle n’est pas possible sans zone d’ombre.

Sans compter les voitures, compte en banque mais juste en estiment les biens immobiliers il y en aurait pour approximativement 1 000 000 d’euros.
Je veux bien renoncer à des choses et faire des efforts car je sens bien que je suis une pièce rapportée et que je suis par conséquent embêtant sur cette succession. Mais là j’ai l’impression qu’on me dit « prend tes 40 000 euros et oubli nous »

Ma grand-mère m’avait déjà partagée le fait que mon oncle ne voulait pas que j’hérite et qu’il ne m’appréciait pas tant que ça.

Je suis perdu, c’est extrêmement compliqué ces histoires de succession et je n’ai pas envie de me mettre du monde à dos ou pire.


Je souhaiterai savoir si j’appelle la chambre départementale des notaires du Rhône, peuvent-ils me communiquer le nom du notaire de ma grand-mère ?
Quels sont mes droits et mes recours sans me mettre en danger ?

Je serai ravie d’avoir votre aide, je vous remercie.

Bonjour,

De quand date le décès de votre grand-père ?

Votre grand-père avait-il des enfants d'une autre union ?

Avez vous des frères et soeurs du côté de votre père ?

Quels sont mes droits et mes recours sans me mettre en danger ?
A moins que vous ne fassiez partie d'une famille de gangsters, auquel cas vous devez alerter la police, vous ne courrez aucun danger.

Le plus simple pour avoir les coordonnées du notaire est de demander à votre grand-mère. Dites-lui aimablement que vous étudiez sa proposition mais avez besoin de le contacter.

Sans compter les voitures, compte en banque mais juste en estiment les biens immobiliers il y en aurait pour approximativement 1 000 000 d’euros.
Au vu de la somme, je pense que vous auriez intérêt à demander l'assistance de VOTRE notaire. Ses honoraires seraient à votre charge, mais il pourra vous assister voire vous représenter si vous le souhaitez.

Ne fermez aucune porte, et signez rien sans avoir pris le temps de réfléchir.

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Modératrice

Bonjour

Votre grand mère n'étant pas décédée, il n'y a pas lieu de voir avec un notaire pour sa succession .

Par contre en ce qui concerne la succession de votre père, et de votre grand père , il est grand temps de vous en préoccuper .

D'après mes calculs vous étiez mineur pour les deux, et par de là, c'est votre mère qui a dû gérer tout celà .

Rapprochez vous d'elle pour avoir les papiers concernant les deux successions , car vous êtes déjà l'héritier de votre père et par de là de votre grand père ( dont votre grand mère n'a peut être que l'usufruit des biens du couple)

Je crois comprendre le " diviser par 6" .
Vous avez 1/6 ème des biens du couple
Vous avez déjà des parts dans les biens du couple en indivision avec les 3 enfants et la grand mère ( qui a au moins la moitié des biens du couple si mariée sans contrat)

Vous parlez d'une renonciation mais vous ne dites pas de quoi exactement ( et le projet sur ce bien)
Effectivement, avant Mai, il faudrait comprendre la chose en prenant rendez vous avec le notaire et avoir la copie du document à signer pour l'étudier .
Il est possible que ce soit dans le cadre d'une vente et qu'il s'agisse d'une renonciation au droit de réduction .

Je ne vois pas le rapport avec un rachat de part à moins qu'il y ait eu une donation partage à un moment ...
Vous êtes en droit de demander une estimation du bien récente pour estimer la valeur de votre part .

Bonjour.

S'il s'agit de renoncer à la future part d'héritage dans la future succession de votre grand-mère, cela n'est a priori pas possible.

De même, on ne peut pas renoncer à de la propriété déjà acquise dans un bien, lors d'une succession. On peut faire donation de sa part, ou on peut la vendre (dans le cadre d'un partage d'indivision).

Le 1/6 s'explique probablement comme indiqué par kang74.
Sur un bien du couple de vos grands-parents, votre grand-père en possédait la moitié. Lors de son décès, cette moitié à été divisée en 3 parts (3 enfants de votre grand-père), une pour votre oncle, une pour votre tante, et une pour vous qui représentiez votre père prédécédé. Vous avez donc 1/3 d'une moitié des biens (possiblement grevée totalement ou partiellement d'usufruit au profit de votre grand-mère). Vos cousins et cousines ne sont pas concernés.

Bonjour Isadore,


Je n'ai pas la date exact du décès de mon grand père mais il me semble que c'était en 2002.

Je suis fils unique du côté de mon père.

Ce ne sont, heureusement pas des gangsters mais j'ai un oncle qui a fait de la prison et qui n'est pas très commode. Je vais tenter quand même de demander le nom du notaire à ma grand mère.


Bonjour kang74,

Ma mère n'a rien du tout car elle pensait avoir réussi à retirer la reconnaissance de mon père sur mon livret de famille. Et en ce moment elle me doit 4000 euros qu'elle ne veut pas me rembourser. Donc c'est pas vraiment la personne idéal que je puisse aller consulter. Elle a aucun contact avec eux.

Pour la renonciation cela concerne la maison que ma grand-mère possède en Bretagne. La seule chose que je sache c'est qu'ils ne compte pas vendre cette maison. Je n'ai pas plus d'info sur les projets de ma famille concernant leurs projets. Comme je l'ai dit, je sens bien qu'ils ne veulent plus que j'en fasse partie.


Bonjour Ramblotte,

Merci pour vos précisions. Pourtant ma grand-mère me demande bien de renoncer à cette maison.


Je vais donc tenter de me renseigner auprès de ma grand mère pour le nom du notaire, ce n'est vraiment pas gagner. Si elle ne veut pas me le dévoiler j'essaierai avec la chambre départementale des notaires du Rhône et je vous tiendrai informé.


Ps : Je viens de me rappeler une chose importante, ma grand mère m'a effectivement dit qu'il ne fallait pas que j'en parle à ma mère. Je suis plutôt d'accord avec ça car dès que j'ai de l'argent elle me fais du chantage affectif pour que je lui prête (à durée indéterminée). Donc ça ne m'enchante vraiment pas de lui en parler mais si j'ai pas le choix...
Je suis perdu...

Vu la personnalité de votre mère , il est aussi possible qu'elle ait utilisé son pouvoir d’administrateur de vos biens dans son propre intérêt .

Il faut donc savoir ce qu'il s'est passé à la mort de votre père et de votre grand père dans un premier temps, pour comprendre ce qu'implique la renonciation .

Votre grand mère est peut être au courant du nom du notaire chargé de la succession de ceux ci .

Renoncer à un bien ne veut rien dire si on ne connait pas les droits qu'on a ( déjà) sur ce bien .
Vous ne pouvez pas renoncer à la succession de votre grand mère .
Vous ne pouvez pas non plus renoncer à une part qui a déjà été attribuée de par votre grand père .
Par de là, l'hypothèse la plus probable est le renoncement à un autre droit, et il n'y a pas forcément malice dans cette demande si vente du bien à un tiers .

C'est probablement son vocabulaire à elle, qui ne correspond pas à la réalité juridique de ce qu'elle vous demande. Il n'y a peut-être aucune renonciation.

Pas besoin de chercher à l'avance le nom du notaire. Si vous devez signer un acte notarié, vous serez contacté par le notaire. Vous pourrez alors avoir copie du projet d'acte. Evitez de signer une procuration avant de savoir de quoi il retourne.

Je ne vois pas trop l'intérêt de consulter la chambre départementale des notaires. Sauf erreur, elle ne tient pas à jour un fichier recensant les affaires gérées par ses notaires. Donc vous ne devriez pas avoir de réponse à la question "quel notaire s'occupe de la succession de telle personne ?" ou "quel notaire s'occupe de tel bien immobilier ?". On imagine mal la chambre transmettre à toutes les études notariales la question "est-ce que par hasard, vous seriez en charge de la succession untel ?".

kang74 en effet, ce serait tout à fait une chose que ma mère pourrait faire mais étant donné que ma grand-mère ne veut pas qu'elle soit au courant me pousse à croire que ma mère pense réellement que je ne fait plus partie de leur famille.

Ce que je sais de la mort de mon père c'est que c'est mes grands-parents qui ont dû payer les dettes qu'il avait laissé (de l'ordre de 10 000 francs max il me semble).

Mais, oui il faut que je contact le notaire afin d'y voir plus claire.

Ramblotte, ma grand-mère m'a dit que mon oncle n’emmènerait le jour de la signature de ce document et qu'on sera tous les 4 la bas ce jour de MAI. J'ai peur de subir des pressions de mon oncle alors j'insisterai pour y aller avec ma propre voiture.

Oui je comprend votre réflexion tout à fait logique sur la chambre départementale des notaires. C'est juste qu'à part vous je suis seul dans mes démarches et j’avais cherché sur internet "comment connaitre le notaire d'une succession". Mais en vue de votre argument il parait clair qu'il faut que je m'adresse directement à ma grand-mère.

Merci pour vos réponses

Vous etiez mineure pour les deux décès !!
Je pense que si votre mère avait pu récupérer des biens, de l'argent ( qui n'ont rien à voir avec le fait d'avoir des liens avec eux) je ne vois pas bien pourquoi elle s'en serait dispensée
Et vous avez nécessairement récupéré des biens puisqu’on a besoin de votre signature, puisqu'on parle de votre part .

Il n'y a pas de succession de votre grand mère : elle n'est pas morte .
Les seules successions qui ont eu lieu c'est celle de votre père et votre grand père : c'est uniquement celles là qui doivent vous interesser .

Bonjour et bienvenue

Juste pour vous dire que si une signature est prévue chez le notaire, ce dernier doit vous adresser une convocation, vous connaitrez ainsi ses coordonnées.

D'autre part, je lis "Ma grand-mère m’avait déjà partagée le fait que mon oncle ne voulait pas que j’hérite et qu’il ne m’appréciait pas tant que ça.

Dans ces conditions, pour la défense de vos intérêts, faire examiner le dossier par un avocat ou un autre notaire, serait une bonne chose pour qu'il vous en explique les tenants et les aboutissants juridiques.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

kang74, oui en effet n’était mineur mais je n'ai absolument rien eu.
Pour ma mère, à la mort de mon père elle arrêtait pas de me dire des insultes envers lui donc ça m'étonnerai beaucoup... Ils n'étaient pas mariés.

ESP, merci pour vos informations, je vais essayer de me faire assister par un avocat ou un notaire.

Merci à vous

Bonjour,

Je lis par hasard votre fil de discussion car je recherche moi même des renseignements pour une succession "compliquée".

Jack7, vous dites que votre père non biologique vous a reconnu quand vous aviez 6 ans et qu'il n'était pas marié avec votre mère.
Au vu de cette situation, au décès de votre père, célibataire, c'est probablement sa mère qui a du faire les démarches pour ouvrir la succession de son fils chez le notaire de son choix.
A t elle signalé a ce notaire que son fils célibataire vous avez reconnu en tant que fils ?
Je crois que si la mère du défunt avait informé le notaire chargée de la succession de votre père de ce fait, et si pas de testament de votre père en faveur d'autres personnes que ces héritiers légaux, le seul hérité légal de votre père, c'est vous ( puisque vous dites que votre père n'avait pas d'autre enfant).
Dans le cas de succession avec héritier mineur, je crois que le juge des tutelles intervient pour assurer le respect des droits des mineurs...
j'ai compris de votre fil de discussion que vous n'avez rien hérité de votre père mais peut être est ce aussi parce que il ne possédait rien au moment de son décès ...

Bonjour MercierFJ,

En effet je me suis demandé si le notaire était au courant de mon existence.

Oui mon père possédait rien à sa mort, juste une dettes que mes grands-parents ont réglé.

Je n'ai pas encore contacté ma grand-mère pour en rediscuter car le sujet est très complexe.
Je pense qu'au final je devrait m'estimer heureux d'avoir déjà quelque chose mais je sens bien que je ne suis pas en position de demander quelque chose.
J'essaierai néanmoins d'appeler ma grand mère cette semaine.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Je pense qu'au final je devrait m'estimer heureux d'avoir déjà quelque chose mais je sens bien que je ne suis pas en position de demander quelque chose.
Si êtes héritier de votre grand-père par représentation de votre père, vous êtes propriétaire d'une partie des biens. Dans un tel cas, vous n'avez rien à demander. Si d'autres héritiers veulent partager les biens, ou les vendre, ou racheter votre part, c'est à eux de demander.

Visiblement c'est nébuleux. Mais si vous avez hérité de quelque chose, c'est à vous et personne n'est en droit de vous le prendre. Les membres de votre famille ont le droit de ne pas vous apprécier, mais j'ai l'impression que c'est plutôt eux qui ont besoin de vous pour les questions patrimoniales que l'inverse.

'ai peur de subir des pressions de mon oncle alors j'insisterai pour y aller avec ma propre voiture.
Vous n'insisterez pas. Vous direz que vous irez par vos propres moyens quand on vous aura donné l'adresse.

Je vous rappelle que vous pouvez vous faire assister de votre propre notaire (ou d'un avocat). Visiblement cela ne ferait pas de mal vu votre niveau d'angoisse face aux pressions familiales.

Il faut bien vous dire que c'est vous qu'on sollicite, pas l'inverse. Votre famille a besoin de vous, ce sont eux qui demandent. N'allez pas à ce rendez-vous sans avoir eu les coordonnées du notaire ET une copie du document que vous êtes censée signer. Ne signez rien sous la pression qui n'était été relu par votre notaire ou votre avocat.

Une signature est un acte qui vous engage juridiquement, c'est quelque chose d'important.

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Modératrice

Jack7 bon courage pour la suite.

j'ai juste une petite question: pourquoi avoir mis "succession après 81 ans" en titre de votre message ?

Bonjour,

Isadore, j'ai bien l'impression qu'ils ont fait le nécessaire pour m'écarter le plus possible de l'héritage.
Je pense que c'est pour cela que ma grand-mère veut faire un partage avant sa mort car dans le cas contraire (et sans mon document de "renonciation" qu'elle veut absolument) à sa mort j'aurai hérité du tiers des biens.

Je n'aurai malheureusement pas les moyens de me faire assister par un avocat ou un notaire.

Par contre je vais insister pour avoir le nom du notaire et le documents car, comme vous le dites, une signature s'est important.

MercierFJ, si j'ai mis en titre "Succession avant 81 ans" c'est que c'est la seule chose qui m'est venu en tête de la discussion que j'ai eu avec ma grand-mère.
Elle avait insisté sur le fait qu'il fallait qu'elle le fasse avant ses 81 ans.

Merci à vous

Nul n'est obligé de participer à un partage, c'est-à-dire à une donation-partage, ici probablement cumulative, puisqu'il devrait s'agir de rebeloter les droits acquis dans la succession du grand-père, en même temps que la distribution des droits de la grand-mère.

La seule chose à laquelle peut correspondre 81 ans, c'est le seuil où la valeur fiscale de l'usufruit passe de 30% à 20%.

Il est très possible que le mot renonciation soit totalement inapproprié. Par exemple, si dans la donation-partage cumulative, il vous est attribué une soulte (une somme d'argent) en lieu d'un des biens, ce n'est pas une renonciation aux biens. C'est l'acceptation d'une solution du partage.

Bonjour Ramblote,

En fait ma grand-mère exige de moi est certainement un genre de document comme celui trouvable sur le service public "15828*05 - Renonciation à succession par une personne majeure".

En tout cas elle ne m'en à pas encore dit plus mais dès que je saurai quel est ce document je vous en tiendrai informé avant de signer quoi que ce soit.

Peut-être est-ce bien une acceptation d'une solution du partage... Il faut que je me renseigne.

Merci

Et la renonciation à la succession de qui ?