Un tronçon d'un chemin d'exploitation peut il être privatisé

bonjour

j'aimerais savoir si un tronçon d'un chemin d'exploitation sans issue qui passe sur aucun terrain peut être privatisé par l'un des propriétaires riverains.
je vous remercie d'avance

j ai oublié d'ajouter que ce propriétaire m'a dit qu'il a acheté le dit-tronçon est ce légal ?

Bonjour,
S'il l'a acheté, il est chez lui et peut le clore.
Vérifiez au SPF qui est propriétaire de cette parcelle.

bonjour,

un chemin d'exploitation est un chemin servant exclusivementà la communication entre divers fonds, présumés appartenir, en l'absence de titre, aux propriétaires riverains.

Le chemin d'exploitation est utilisé par les propriétaires dont les fonds sont desservis par ce chemin mais il peut être utilisé par le public sauf interdiction.

voir ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138312/

un chemin d'exploitation est donc privé et peut-être vendu.

salutations

Est-ce bien un chemin d'exploitation ? ou juste un chemin privé ?

ce chemin existait avant la Révolution Française et appartenait au seigneur du fief. ce chemin ainsi que tous les biens fonciers ont été confisqués par les révolutionnaires en 1792 et proposés à la vente lors d'un tirage au chapeau à des paysans locaux et des fiefs voisins. Ce chemin d'exploitation est un chemin utilisé par plusieurs propriétaires riverains depuis 1794. je suis étonné qu'en 1989 un nouveau propriétaire riverain aurait acheté le premier tronçon de ce chemin sous prétexte que le propriétaire de deux parcelles desservies par ce chemin aurait revendiqué être le propriétaire exclusif de ce chemin.

comme déjà indiqué, vous devez vous renseigner auprès du SPF, pour connaître les propriétaires de ce chemin, en particulier suite à la vente de 1989.

c'est un chemin d'exploitation appelé en 1794 voie d'exploitation qui servait aux paysans à accéder à leurs champs en charrette et permettait à leurs bestiaux de passer d'un champ à l'autre pour ceux qui étaient propriétaires de plusieurs champs. je suis étonné que bien que le tronçon du chemin ait été privatisé, il est utilisé par des promeneurs

C'est donc un "ancien" chemin d'exploitation...qui est devenu un chemin privé.
Il a un ou des propriétaires : renseignez vous au SPF.
Il peut aussi y avoir des servitudes : à vérifier.

je me suis déjà renseigné auprès du SPF il n'y a pas de propriétaire

Alors c'est un chemin public ? Il a un numéro de parcelle ou pas ?

il n'y a pas de numéro de parcelle. j'ai regardé sur la photocopie du cadastre napoléonien en date de 1802 que m'a montré mon voisin

je ne comprends pas pourquoi le soit disant propriétaire de ce tronçon du chemin d'exploitation accepte que des promeneurs et des automobilistes empruntent le chemin d'exploitation

C'est plutôt le cadastre actuel qu'il faudrait consulter.
Si ce chemin n'a pas de numéro de parcelle, comment avez-vous pu interroger le SPF ?Et donc votre voisin ne l'a pas acheté (sinon il y aurait un enregistrement de l'acte au SPF).

Et s'il n'a pas de numéro, il n'est pas "privé" il appartient soit à la commune, soit à l'Etat.
Renseignez vous auprès de l'urbanisme.

Bonjour,

Avant tout il faut consulter le cadastre actuel et rechercher s’il correspond à une parcelle. S’il n’y a pas de numéro de parcelle, le chemin appartient au domaine public. Le plan cadastral peut être consulté en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Bonjour,
un chemin d'exploitation est de fait privé. Chaque propriétaire des terrains est propriétaire de la partie du tronçon qui passe dans son terrain. Il ne peut empêcher les autres propriétaires qu'il dessert de l'emprunter, par contre, il peut en interdire le passage a toute autres personnes
Ce n'est pas un chemin rural.

En fait on ne sait rien de ce chemin. C'est peut-être un chemin d'exploitation, mais c'est peut-être aussi un chemin rural. On discute dans le vide. Il faut commencer par consulter le cadastre. Ce n'est qu'ensuite qu'on pourra commencer à discuter sérieusement.

Le cadastre ne défini pas un chemin d'exploitation ni les servitudes, Seul les voies Communales et les chemins ruraux apparaissent dessus. C'est à la Mairie qu'il faut aller vérifier le statut des chemins dans le livre du classement des voies.

Le cadastre donne exhaustivement la localisation de toutes les propriétés privées et les identifie par un numéro.
En consultant le cadastre on peut voir si une voie est identifiée par un ou plusieurs numéros de parcelles ou si elle est incluse dans une ou plusieurs propriétés privées.
Si une voie n’est identifiée par aucun numéro, c’est qu’elle appartient au domaine public et n’est donc ni un chemin d’exploitation ni un chemin rural.
Un chemin rural constitue une ou plusieurs parcelles.
Un chemin d’exploitation se remarquera en ce qu’il est découpé en tranches ou qu’il se confond avec les parcelles qu’il traverse.
Le cadastre peut se consulter en ligne. C’est plus simple que de se renseigner auprès de la mairie et c’est par là qu’il faut commencer à moins qu’on ait du temps à perdre.
Le tableau de classement des voies communales répertorie les voies appartenant au domaine public. Il n’inclut pas nécessairement les chemins ruraux.

Encore une fois,
Nihilscio, un chemin d'exploitation n'apparait plus sur le cadastre de nos jours. Fût un temps il pouvait être matérialisé par des traits interrompus mais plus actuellement et pour cause, il fait partie intégrante de la parcelle.