Mesures provisoires prononcées

Bonjour

Je voudrais avoir quelques conseils.
Je viens de recevoir les mesures provisoires aujourdhui Suite au début de janvier .
A ma grande surprise , je dois payer une pension de secours à ma femme ( c’est elle qui a demandé le divorce) ainsi qu’une pension pour nos enfants . Nous sommes en garde alternée suite commun accord .
Le magistrat a t’il regardé le dossier en profondeur , je ne pense pas car je n’ai pas les moyens de payer plus de 600 euros par mois . J’ai des charges qui me rendrait à découvert avec cette pension .
Aussi , ma femme a une profession libérale donc ne déclare rien le juge se base juste sur l’avis d’imposition( mais il doit être au courant que certaines professions ne déclarent rien )
Mon avocate me conseille de ne pas faire appel car c’est long et ne serait pas suspensive ça veut dire que je dois verser cette somme ou il y’a un autre recours? En garde alternée pourquoi dois je payer une pension alimentaire . Là je dois passer par un notaire pour nos biens . Est ce qu’il y’a une possibilité d’amiable entre avocat . Car je voulais lui laisser un des biens mais avec ça je compte revoir mon positionnement .
Merci pour votre aide .

Bonjour,
Votre avocat est certainement le mieux placé pour vous expliquer ces mesures qui vous étonnent.
N'ayant pas connaissance de votre dossier, on ne peut que vous indiquer des généralités qui ne s'appliquent sans doute pas à votre situation.

Tout ce qu'on peut vous conseiller maintenant c'est d'éviter de laisser trop durer cette période provisoire, et de bien préparer avec votre avocat vos meilleurs arguments pour les décisions qui seront prises lors du divorce.

Le partage des biens qui se fera à l'occasion de la dissolution de la communauté peut donner lieu à des accords amiables, ou durer indéfiniment et nécessiter une procédure additionnelle.

Je vous remercie pour votre retour . Oui ces mesures sont injustes . Il y’a tellement de dossiers de divorce qu’ils ne prennent pas le temps de regarder en profondeur . Comment vais je payer tout ça en sachant que j’ai des charges . Si je ne peux pas comment je fais ??! Il faut vivre ce type de situation pour comprendre le désarroi de ces personnes .
Mon avocate est payée pour son travail mais au final la décision du juge meme si elle est provisoire n’est pas juste et on peut rien faire …
Si j’ai bien compris dans votre réponse mon avocate doit encore préparer quelques pour la décision finale . J’aimerais que ce divorce soit prononcé au plus vite pour ne pas payer cette pension de secours . Elle gagne en un jour ce que je gagne en 1 semaine vous imaginez ?!

Pour la garde alternée il y’a aussi une pension alimentaire à verser ?!

Bonjour

Suivez les conseils de votre avocate : appel = plus longtemps de pension de secours ( audience dans au mieux un an ...)
Et oui en attendant vous devez cette somme.
Très peu de chance que les montants changent ...

Le juge fait avec les justificatifs donnés : est ce que vous avez des justificatifs prouvant que votre ex gagne plus que ce qu'il y a noté sur les impots ?
Ne confondez pas CA et benefice : les professions libérales doivent aussi de fortes charges et cotisations en décalé.

Pour ce qui est de la pension de secours qui peut être soit en nature ou en numéraire, cela dépend aussi de qui habite le bien , des crédits pris en charge etc
Le principe c'est qu'etant mariés les revenus du couple sont à diviser par deux : si vous gagnez plus qu'elle vous donnez donc la différence pour que vous atteignez chacun la même somme .
Si vous habitez le bien commun on tient aussi compte de cet avantage ( pareil si c'est elle qui l'habite)
La pension alimentaire l'est aussi par rapport à la disparité de revenus, puisque les parents doivent faire par rapport à leur revenus .

Si vous gagnez donc deux fois plus qu'elle il serait injuste que les frais soient simplement à diviser par deux .
Donc la GA n'empêche pas la pension .

Enfin , il va falloir écouter et avoir confiance en votre avocate : elle va limiter la casse .
Mais elle ne pourra pas aller contre votre obligation alimentaire et le devoir de secours .

Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, je ne vois pas bien quel bien vous auriez à lui laisser ...

Généralement un accord se trouve plus facilement AVANT qu'un juge pose un jugement .
Car après , elle connait ses droits et sera plutôt optimiste quant à une éventuelle demande de prestation compensatoire .
Donc si vous avez une proposition en tête qu'elle ne peut pas refuser, why not, mais obligatoirement cadré avec l'aide de votre avocate pour éviter de tomber dans le piège d'avouer lui devoir tant ( en plus de tout le reste)

C'est le juge qui décidera en fonction des justificatifs que vous présenterez pour justifier vos ressources et vos charges, et ceux de l'ex conjoint.

Si vous avez des preuves que votre conjoint fraude en ne déclarant pas ses ressources, ce sera utile aussi (mais attention à ce que ce soit solide).

En garde alternée il peut y avoir une pension pour les enfants si les revenus des parents sont très différents.

De plus préparez vous à une demande de prestation compensatoire pour votre conjoint.

Si vous pensez que votre avocat ne mérite pas ses honoraires, il faut en parler avec lui. MAis dans ce genre de procédure, sans avocat vous allez vous faire écrabouiller.

Merci Kang94 pour votre réponse très claire.
Oui je n’ai pas le choix en attendant de respecter cette décision .

Oui on avait fourni avec mon avocat les justificatifs ( rdv , photos à l’appui …) mais j’ai l’impresssion qu’il n’a pas regardé le dossier ( il est là le côté injuste ) . J’ai beaucoup de charges perso et joint . Comme je vous ai dit elle gagne plus que moi et depuis des mois ne paye plus le crédit de notre bien en commun je gère tout tout seul …
Vous le savez comme moi que les prof lib ne déclarent pas tout c’est l’avantage dans ce type de profession mais dans la réalité c’est autre chose .

Pour le bien un bien en commun et un autre bien ou j’ai des parts . On s’était dit chacun en garde un mais son objectif est de me dépouiller .

Si vous pensez que l'enjeu est suffisant, vous pouvez aussi engager un détective privé pour faire la lumière sur ces revenus occultes.

Vous êtes mariés sous contrat ?
les parts, elles ont été payées comment ?
Les revenus " occultes" ils ont servi à quoi , ils sont tombés sur quel compte ?

Je ne vois pas trop ce qu'une photo viendrait faire dans une divergence de point de vue sur des revenus ...ni même un rendez vous ...

Je ne vous cacherai pas que le fisc adore les divorces et qu'il y a une solidarité fiscale qui est effectivement pendant l'union et jusqu'au prononcé du divorce ...

Donc il faut savoir manier tout celà avec précaution .

C’est une bonne idée le détective privé @yapas de quoi
Kang94 : Je ne veux pas trop dévoilé sa profession sur ce forum mais beaucoup d’espèces et surtout sur Doctolib le planning est full avec au minimum 6 patients par jour avec des prestations à plus de 100 euros . Le calcul est vite fait . Mais je comprends que c’est difficile à prouver …
Ça reste la mère de mes enfants malgré qu’elle veuille me dépouiller , je n’avais pas penser à l’idée du fisc …

Maries sans contrat de mariage .

Après est ce vraiment votre interet de prouver que la communauté a fraudé pendant X temps ?

Je ne pense pas .
La, pour le coup ça facilitera la liquidation de biens ...

L'entreprise a été créée avant le mariage ?

Donc je n’ai aucun intérêt si je comprends bien Kang74 de faire ça ?

Non crée après le mariage .

On rappelle qu'en cas de mariage sans contrat, il y a une communauté qui achète, économise, fait des crédits pour la communauté .

Si vous achetez quoi que ce soit pendant le mariage c'est à la communauté, tout ce que vous économisez est à la communauté .

Seul ce que vous aviez à la veille du mariage, les donations, les legs sont propres .

Donc son entreprise est aussi la votre .

Et fera donc partie de la liquidation de la communauté .

Y a peut être un truc à creuser...

Oui mais on s’était mis d’accord au départ mais là tout change vu qu’elle veut me dépouiller .
Là je dois voir avec notaire .
S’il peut avoir des compromis ? Si oui Les compromis nous devons voir avec l’avocat ?

Je vous conseille de toujours voir AVANT toute chose avec votre avocat .

Comme je vous conseille de voir le notaire après en avoir fini avec le divorce, cela n'a aucun sens de le voir avant quand on part sur un divorce contentieux : vous ne savez pas à quelle sauce vous allez être mangé ...

Car effectivement acquiescer au fait que l'autre paie 600e de pension de secours, alors qu'on sait faire du black, n'est pas de bonne augure .

Si un amiable équilibré était possible, vous seriez en train de faire une convention de divorce à l'amiable et oui, dans ce cas là, voir un notaire est conseillé voire obligatoire .

Mais on n'est pas dans ce cadre là .

D’accord ce n’est pas ce que j’avais compris avec mon avocat.

Oui j’aimerais que le divorce soit prononcé rapidement dc que dois je faire accepter les mesures provisoires j’ai pas trop bien compris votre dernier message désolé .

En effet mariés sans contrat = vous êtes solidaires de tout... y compris de la fraude éventuelle au fisc.

C’est noté merci à vous .

J’ai du mal a comprendre certaines choses . Il aurait fallu que je demande un week end sur 2 et payer une pension . Mon avocat m’avait dit elle n’aura pas de pension alimentaire pour chaque enfant car vous êtes en garde alternée .

Chaque cas est différent je peux comprendre . Dans l’histoire ta femme demande le divorce , toi t es condamné à tt payer , elle te dépouille et c’est normal .
Elle n’a sois disant pas les moyens car ne déclare rien mais à pris un avocat à plus de 6000 euros . Et me demande de payer aussi son avocat . Vous voyez tt cette injustice elle est dur à supporter .

Merci à tous pour vos conseils.

Vous faites une certaine caricature de votre situation.

Si vous ne demandez rien, bien sûr vous n'obtenez rien.

Le devoir de secours et la pension sont dus à vos différences de revenus, c'est clair. Et convenez que s'il y a eu dissimulation de revenus de Madame, vous en avez aussi profité car moins d'imposition pendant les années de mariage...
Elle a éventuellement l'aide juridictionnelle pour payer son avocat. Et c'est habituel de demander le paiement de l'avocat à l'adversaire.

Maintenant il faut vous concentrer sur le jugement définitif du divorce, qu'il ait lieu au plus vite diminuera cette période transitoire.

Si j’ai bien compris , je dois faire appel si je conteste et ce n’est pas conseillez d’après ce que je lis .

On est d’accord que là je dois voir avec mon avocat pour une date de prononciation rapide du divorce ? Hâte de tout se termine au plus vite .