Modèle bail location maison vide

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Posté le Le 29/05/2024 à 09:29
Bonjour à tous, je sollicite votre aide car je vais louer un maison vide et je ne trouve pas de contrat de bail facile à utiliser. Merci de votre aide.

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Posté le Le 29/05/2024 à 09:32
Bonjour,
Le modèle du bail est défini par décret.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Posté le Le 29/05/2024 à 10:59
Merci je dois donc coché Bail signé depuis le 29 juillet 2023

Posté le Le 29/05/2024 à 11:00
c'est pas évident quand on y connait rien

Posté le Le 29/05/2024 à 11:03
Dans ce cas, il est recommandé de s'adresser à un professionnel (agent immobilier) qui saura appliquer la loi et vous évitera de faire une grosse boulette et de la regretter trop tard.

Posté le Le 29/05/2024 à 11:11
Vous dites que vous avez un locataire ... mais sans avoir signé de bail ? c'est imprudent.
Et une agence peut prendre le relais à tout moment.

Posté le Le 29/05/2024 à 13:10
j'ai un futur locataire !! c'est plus exact

Posté le Le 29/05/2024 à 13:26
N'oubliez pas de souscrire une GLI ou au moins de prendre un garant.

Posté le Le 29/05/2024 à 14:33
Merci pour ces précieux conseils, les parents du locataire se portent garant, en fait je cherche un modèle de contrat location simple.

Posté le Le 29/05/2024 à 14:48
Bonjour,

en fait je cherche un modèle de contrat location simple
Si c'est un bail soumis à la loi 1989 (bail destiné à la résidence principale du locataire), il n'y a pas de "modèle simple". Il est obligatoire de respecter le modèle officiel du bail.

Cherchez dans un moteur de recherche "modèle de bail gratuit à télécharger conforme à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour un logement vide" vous trouverez votre bonheur.

Remplissez-le à l'aide du lien indiqué par Yapasdequoi.

Vous pouvez aussi copier / coller le texte de cette page et le remplir rubrique par rubrique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047983753

Être bailleur est un métier à part entière, donc quand on ne s'est pas formé ce n'est en effet pas simple. D'où l'intérêt de faire appel à un professionnel.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/05/2024 à 14:58
Le contrat type est très simple à remplir.
Il suffit de barrer les mentions inutiles et de remplir les montants et dates.

Posté le Le 29/05/2024 à 16:04
je vais remplir celui-ci https://bailpdf.com/sites/bailpdf.com/files/pdf/contrat-bail-non-meuble.pdf

Posté le Le 29/05/2024 à 17:53
Ce serait mieux d'éviter un formulaire rempli de publicités et vous n'avez pas la certitude qu'il soit totalement conforme au modèle du décret.

Posté le Le 29/05/2024 à 20:00
je comprends, avez-vous un formulaire à me proposer, cela m'aiderait bien, merci de vos réponses

Posté le Le 29/05/2024 à 20:08
Le lien a déjà été donné
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047983753

La mise en forme importe peu, il faut compléter les trous, dater et signer.

Posté le Le 06/06/2024 à 19:53
Bonsoir, me revoilà avec mes question !! mono propriété ou copropriété ?? dans mon cas ce n'est pas copropriété, mono propriété je ne sais pas ; merci de votre aide.

Posté le Le 06/06/2024 à 20:06
C'est une maison dont vous êtes seul propriétaire = monopropriété.

Posté le Le 07/06/2024 à 06:59
Bonjour, grâce à vous j'avance petit à petit et je vous en remercie. Voici mon modèle avec quelques interrogations :
IV. Conditions financières
Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
A. Loyer
1° Fixation du loyer initial : (maison pas en zone tendue)
a) Montant du loyer mensuel : 700 €
b) Le cas échéant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les zones tendues
- le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : □ Oui □ Non
- le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui □ Non
- montant du loyer de référence : _________ €/m2 - montant du loyer de référence majoré : _______ €/m2
- le cas échéant Complément de loyer [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer] :
c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer] :
(Maison jamais louée)
2° Le cas échéant, Modalités de révision : (maison louée le 01/07/24)
a) Date de révision : 01/07/2025 b) Date ou trimestre de référence de l’IRL. : ????
B. Charges récupérables

Posté le Le 07/06/2024 à 07:36
a) 1er Juillet (ne mettez pas l'année)
b) dernier indice paru : T1 2024 143,46
lire ici :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333

Avez-vous lu la loi 89-462 ?
Savez-vous comment récupérer les charges locatives ?
Savez-vous faire un état des lieux ?

Vu vos faibles connaissances du fonctionnement d'une location, je vous recommande de confier la gestion à une agence, au moins la première année pour bien comprendre.
Sinon vous allez faire de grosses bourdes, surtout si vous tomber sur un locataire bien informé.

Posté le Le 07/06/2024 à 08:50
Bonjour

J'ai lu ce matin aux aurores le poste de Colinne du 06/06/2024 19:53 et j'ai failli lui conseiller de renoncer à louer en direct.

@yapasdequoi Vu vos faibles connaissances du fonctionnement d'une location, je vous recommande de confier la gestion à une agence, au moins la première année pour bien comprendre.
Sinon vous allez faire de grosses bourdes, surtout si vous tomber sur un locataire bien informé.


Mille pour cent d'accord
Confiez cette location à une agence qui saura rédiger le bail, faire l'état des lieux d'entrée et de sortie, appliquer les révisions de loyer en fonction de l'IRL.

Bien sûr vous percevrez un peu moins en loyers, mais les frais d'agence sont déductibles des revenus fonciers si vous déclarez au réel.
Je fonctionne ainsi depuis 1993, c'est très confortable, jamais eu un coup de fil d'un locataire dont la porte de placard se déglingue, c'est l'agence mandataire qui est le seul interlocuteur.

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