Déménagement divorce

Bonjour,

En procedure de divorce.depuis 1 an. Nous vivons aux pays bas depuis 5 ans pour le travail de mon ex mari.
Pour l'instant en garde alternée avec nos 3 enfants mineurs. La deuxième (12ans) refuse de voir son père depuis 6 mois. Je suis dans l'obligation de déménager (fin de bail) et le divorce change nos moyens financiers et ne nous permet plus de payer les écoles.privees.
Je veux donc rentrer en France cet été avec mes enfants. Mon ex peut choisir sa résidence tout en conservant son job.
Ma demande en référé a été rejetée, je ne peux pas.demenager les enfants avant le jugement final cet automne.
Comment contester cette décision puisque nous nous retrouvons sans logement et sans école au 1er septembre si nous n'avons pas la possibilité de rentrer en France?
Est il possible que je déménage avec ma deuxième malgré la décision du juge. Je me retrouve à la rue et elle est avec moi, refusant de voir son père. Nous avons une maison en France. Cette situation est ridicule.
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Vis-à-vis de la loi française, si vous ne respectez pas le jugement sans accord du père et déménagez en France avec un de vis enfants vous serez coupable du délit de non representation d'enfant et potentiellement d'enlèvement. Le jugement de votre pays est exécutoire est France.

En droit français un enfant mineur n'est pas jugé apte à décider de se marier, contracter un emprunt, interrompre sa scolarité ou refuser de voir l'un de ses parents.

Pour ce qui est du logement et de l'école, comme vous ne parlez que d'emmener votre fille, je suppose que le père a une solution pour les deux autres. Elle est donc applicable à votre deuxième enfant.

En tout cas ne prenez pas le risque de vous attirer des ennuis en faisant ce que la loi locale vous interdit. La France prend très au sérieux les enlèvements internationaux.

__________________________
Modératrice

Merci beaucoup pour votre.reponse.
Bien sûr j'ai conscience de tout ça.et je n'ai pas du tout l'intention "d'enlever" ma fille. Je cherche juste une solution dans l'urgence.
La situation est un peu compliquée. Financièrement parlant, il m'est absolument impossible de rester aux pays bas après le 31/08.et notre 2 ème est avec moi en permanence, c'est son choix (d'où le référé, son père voulait la forcer à venir chez lui, sa demande a été rejetée).
Nos 2 autres filles s'entendent très bien avec nous deux. Les écoles privées sont devenues trop chères mais nous tenons toutefois a permettre à notre aînée de finir son cursus.
Je suis donc complètement coincée ici. Je ne peux pas déménager sans laisser a la rue ma deuxième fille puisqu'il est hors de question qu'elle n'aille vivre chez son père mais que je n'ai pas le droit de.lemmener avec moi.
Pour les.deux autres, je dois me plier au jugement et attendre la fin de la.procedure même si cela implique une séparation d'avec mes.filles. leur père peut financièrement gérer. Mais ma fille et moi devons habiter quelque part aussi. Je suis perdue.

Bonjour,
puisqu'il est hors de question qu'elle n'aille vivre chez son père mais que je n'ai pas le droit de.lemmener avec moi.

Il n'y a pas 36 solutions. Vous avez des demandes contradictoires et incompatibles juridiquement.

Il va falloir expliquer à votre fille que même temporairement, elle devra habiter chez son père ou bien aller en internat puisque légalement vous ne pouvez pas l'emmener avec vous en France.

Merci pour votre intérêt
Oui je sais bien que c'est compliqué.
Je n'ai pas précisé je crois que ce n'est qu'une solution provisoire, pour 2 mois au plus, dans l'attente du jugement définitif. Le père de mes enfants souhaitent aussi revenir s'installer en France, c'est ce qu'il demande dans sa.convwntion. mais les tribunaux sont débordés et nous n'aurons le jugement que fin septembre au mieux.
Les enfants vont devoir changer d'école, a part l'aînée si tout va bien. Nous souhaitons tous les deux rentrer en France des l'année scolaire prochaine. Ce qui nous rebasculera dans un schéma plus "classique" de garde.alternee.
Mes enfants et moi avons donc ce délai d'attente avant le jugement qui bloque. A cela pour ma deuxième et.moi, nous rajoutons ma situation financière plus que précaire aux pays bas.
La seule solution serait donc d'arriver à un accord avec le père si j'ai bien compris. C'est juridiquement indemelable.

Dès le lendemain de votre départ, le père peut porter plainte pour enlèvement.
Apparemment il n'hésitera pas.
Donc le provisoire est à organiser dans le respect du jugement actuellement en vigueur.
A vous de bien l'expliquer à votre fille que vous avez apparemment encouragée à croire qu'elle pouvait décider seule de son lieu de résidence.

Oui d'accord, merci beaucoup pour votre aide.
Je n'ai pas encouragé ma fille a croire qu'a 12 ans elle pouvait décider pour elle même. Elle refuse très fermement de voir son père, je ne sais toujours pas ce qui s'est passé. Croyez bien que cet état de fait fait l'objet de nombreuses discussions entre elle et moi, elle et ses sœurs. J'ai approché son père (par écrit) de nombreuses fois a ce sujet ces derniers mois, tout est resté lettre morte. Un psychologue a été impliqué. Jusqu'au juge en référé qui lui a accordé le droit de ne pas être forcée a voir son père, le droit de choisir de rompre le plan parental établi.
Je ne peux pas tirer ma fille par les cheveux pour l'emmener chez son père, ça c'est certain.
Merci encore, je comprends bien que je n'arriverai a rien légalement avant le divorce définitif.

On ne comprend pas qui a demandé le référé ? vous ? le père ? et qu'à décidé le juge exactement ?

C'est le père qui a demandé le référé pour deux points :
Forcer légalement sa fille a venir le voir
Forcer tout le monde a suivre une psychothérapie
puisque je refusais d'utiliser la.force justement.

J'ai profité de ce référé pour introduire ma demande de retour a la maison en France puisque nous avions besoin d'une décision plus rapide que le jugement final dans la mesure où la rentrée scolaire des filles doit s'effectuer début septembre et que je ne vois pas l'intérêt de la leur faire manquer.

Le juge a rejeté les demandes de.tout le monde.
Pour ma part, parce qu'il a considéré que la proposition était précipitée et que les.consequences d'un déménagement quant à l'organisation de la coparentalité étaient trop lourdes pour une decision en référé.
Je fais la même demande quant à la procédure finale. Sachant que mon ex voyage une semaine sur deux pour son emploi, il me semblait évident qu'il ne pourrait pas assurer la garde principale des enfants dans un avenir proche et je ne vois pas l'intérêt de perdre plus de temps et d'argent en restant coincés aux pays bas.

Le juge a rejeté les demandes non pas parce qu'elles étaient infondées mais parce qu'elles ne relèvent pas d'un référé.
Ce n'est en aucun cas une validation de la suspension de la garde alternée.
Il va donc falloir patienter sans vous mettre en tort.

Merci beaucoup. C'est la confirmation qu'il me fallait pour relever mes manches et trouver une solution pour les deux mois en suspens.

J'avais l'espoir qu'il existe des recours d'urgence pour ce genre de situation. Mais apparemment cela ne sera pas aussi simple. J'ai du mal a m'expliquer que l'intérêt des enfants n'ait pas plus de poids, elles seront en errance scolaire pendant un a deux mois. Ce n'est pas un drame je suppose. J'ai des considérations plus émotionnelles que juridiques.

Merci encore pour votre aide, je vais essayer encore de dialoguer avec mon futur ex mari.

Ayez conscience que si vous rentrez en France, le père pourra facilement vous obliger à lui remettre votre fille. Juridiquement vous serez tenue de respecter le jugement. La loi est appliquée de manière de plus en plus sévère : garde-à-vue du parent fautif, amende, astreinte financière, prison avec sursis.

Pour ce qui est de l'école, il doit y avoir une possibilité de les scolariser aux Pays-Bas ?

Sinon, il y a le CNED.

Le père propose-t-il de s'occuper des enfants et de les scolariser auprès de lui ?

__________________________
Modératrice

C'est là que c'est ubuesque et que je comptais sur le juge.
Le père ne propose rien, si ce n'est pour dire que nous sommes financièrement trop justes pour continuer à payer la scolarité.
Pour un résumé, comme dans chaque pays où nous sommes allés nous avons d'abord scolarisé nos enfants en école publique locale. Ça a été un échec en terme d'adaptation, nous nous sommes tournes vers l'école française, privée bien sûr.
Nos enfants ne peuvent réintégrer une école neerlandaise et ne peuvent rester à l'école française. J'ai bien pensé au homeschooling par le CNED mais qui va s'en occuper? Je ne peux pas rester aux pays bas financièrement, leur pere voyage une semaine sur deux. Son entêtement nous coince

Pour revenir au déménagement, en solution temporaire d'urgence avec ma deuxième, comment peut il y avoir non présentation de l'enfant si l'enfant ne va déjà plus chez son père ? A vrai dire, il y aurait non présentation toutes les semaines depuis le mois de février dans ce cas la non?

Merci encore pour vos réponses.

En effet, vous êtes déjà en tort. Mais le fait de sortir du pays pourrait être la goutte d'eau qui mènerait à une réaction plus forte. Le référé est déjà un signe que le père ne va pas vous laisser faire à votre guise.

Ce n'est pas SON entêtement ... vous avez tous deux la responsabilité de la situation et de l'impasse où vous êtes.

Et pourquoi est-ce lui qui décide que vous êtes "trop juste" ? Vous avez aussi les éléments financiers en main, non ?
Calculez si le CNED plus une baby sitter/étudiante serait moins onéreux que l'école privée.

Bonjour Selenia,

votre résidence principale est en France et personne ne peut vous empêcher (vous et les enfants) de vivre chez vous, en France. Si vos enfants se retrouvent dans leur maison et résidence principale avec vous, personne ne peut vous accuser d'enlèvement.
Vous ne quittez pas les Pays Bas avec les enfants pour vous réfugier au Sahara mais pour aller chez vous.
Si votre ex a envie de visiter tous les pays du monde pour le travail, c'est son problème.
Vous et les enfants n'êtes pas obligés de le suivre, d'autant plus que ses déplacements sont exclusivement dans son intérêt et non pas dans celui des enfants.
Si en septembre il décide d'aller au Congo vous allez faire quoi ? Le suivre au Congo ?
Et ensuite il décide d'aller au Pakistan ? Vous allez le suivre à nouveau ?
Rentrez chez vous avec les enfants et laissez votre ex vous courir derrière !
Aucun juge français ne vous obligera de quitter la France pour satisfaire les ambitions professionnelles de votre ex.
Cdlt
PS : naturellement, si vous n'êtes plus français mais néerlandais, ça change tout.

__________________________
Bien respectueusement

Merci
Nous vivons aux pays bas depuis cinq ans, nous sommes donc enregistrés ici comme citoyens. Nous avons conserve nos nationalités françaises.
Le fait de "rentrer à la maison" était aussi pour moi un élément clé (je ne disparais pas, tout le monde sait où sont les enfants, je les ramène dans un environnement connu...).
Malheureusement et c'est peut être la une erreur de la part de mon avocate ici, j'ai maintenant une ordonnance en référé qui stipule que les enfants ne sauraient déménager en dehors des pays bas jusqu'à la décision finale.

Merci encore pour votre intérêt quant à mon sac de nœuds.

Encore une réponse non juridique de jpgroussard. Méfiez vous et ne vous mettez pas en tort.
Consultez votre avocat si besoin.

Il y a non representation d'enfant dès lors qu'un parent ne remet pas son enfant mineur à l'autre sans motif valable alors qu'un jugement l'y oblige. Le fait que le jugement n'ait pas été respecté antérieurement n'y change rien (c'est même un facteur aggravant).

Et devant un juge français, vous ne pourrez pas invoquer le fait que vous n'êtes pas capable de vous faire obéir de votre fille de 12 ans. Le père semble ne pas vouloir laisser la situation en l'état.

Pour le moment les faits ont eu lieu dans un pays étranger dont je ne connais pas bien la loi. Ce n'est pas de la compétence française. Mais si vous persistez à ne pas respecter les droits du père, oui, chaque semaine le délit sera renouvelé.

Il n'y a pas d'urgence (juridiquement parlan), puisque vous pouvez parfaitement laisser votre fille aux Pays-Bas avec son père.

Comprenez bien que je ne vous juge, je vous expose simplement les risques juridiques. Vous pouvez rentrer en France, mais vous n'avez aucun argument à faire valoir pour emmener votre fille.

Vous pouvez parfaitement lui demander s'il préfère garder les trois enfants avec lui en attendant le jugement définitif ou s'il préfère vous donner la permission écrite de rentrer avec eux (ou juste avec votre seconde) en France.

Vous dites que le père se déplace une semaine sur deux, mais vous ne voulez emmener qu'un seul enfant avec vous. Comment compteriez vous expliquer au juge ou à la police cette décision ?

Matériellement, vous ne pouvez pas reprendre une location aux Pays-Bas, par exemple un studio de 15-20 m2 pour vous et votre fille en attendant le jugement ?

__________________________
Modératrice

Merci encore.
Je souhaite bien sûr emmener mes 3 enfants avec moi. Enfin, la situation est un peu plus compliquée que cela. Notre fille aînée est en fin de cursus, elle comme nous, souhaitons lui permettre de terminer ce cycle aux pays bas, elle n'a déjà eu que trop de changements d'école au cours de sa courte vie. Les deux solutions sont ouvertes ici pour la suite, ou nous la logeons seule, en coloc, en chambre ici et nous rentrons tous les deux ou l'un de nous reste aux pays bas le temps de finir. Je l'ai déjà dit, je n'ai pour ma part pas les moyens de rester.
N2 et N3 sont vouées à rentrer en France a court terme quelle que soit la décision finale (j'entends quel que soit la garde établie) de façon à être scolarisées normalement.
Si je ne parle que de numéro 2 pour le déménagement, c'est face a mon incapacité financière a me loger aux PB, sachant que N2 refuse catégoriquement tout contact avec son père. Je ne peux pas la forcer à aller chez son père, le juge l'a reconnu en référé puisqu'il a rejeté la demande de mon ex mari.
Il n'y avait pas de jugement préalable quant à notre accord de coparentalité et de mode de garde, c'était une entente entre nos avocats et nous deux. Le référé n'a rien changé a cet accord préalable.

Je ne persiste pas a ne pas respecter les droits du père. J'ai au contraire fait tout ce que j'ai pu ces 6 derniers mois pour essayer de comprendre ce qu'il se passait entre eux deux. Mon ex mari n'a jamais voulu coopérer avec moi, n'a même jamais répondu à mes nombreux mails a ce sujet.
Le juge a reconnu mon impuissance face a la situation puisqu'il a rejeté la demande de mon mari et ne m'a pas condamnée à payer d'amende pour les jours de non présentation.
C'est là que je trouve ça un peu ridicule, la justice reconnaît que ma fille ne va pas chez son père et n'y est pas obligée mais je dois quand même respecter l'accord de coparentalité, qui n'est plus respecté depuis 6 mois.