Nue Propriété

Bonjour,

est il possible de racheter la nue propriété d'une indivision, et d'occuper le logement ?

Merci

Bonjour,
C'est possible... Mais le nu-propriétaire n'a pas le droit d'y habiter, il devra payer un loyer à l'usufruitier.

Bonjour,

Est ce qu'il est possible de s'affranchir du loyer, en échange de l'entretien de la propriété, des charges and co ?

Et fiscalement, quels sont les impacts ?

S'affranchir du loyer pourrait attirer l'attention du fisc qui y verra une donation des loyers ..et une fraude fiscale.
Ou encore : une donation taxable de l'usufruit ...

L'usufruitier est-il apparenté au nu-propriétaire ?

Bonjour.

Si l'usufruitier occupe personnellement le bien, il peut vous loger gratuitement, ou à charge pour voys de s'occuper de l'entretien.

Si l'usufruitier n'occupe pas le bien et s'abstient d'en tirer des revenus locatifs, c'est lui qui décide de vous autoriser à occuper le bien et à quelles conditions. Se posera alors la question (non évidente) de l'intention libérale de vous laisser occuper le bien, ce qui conduira le cas échéant au rapport de cette donation indirecte.

Re,

J'ai oublié de préciser quelques choses d'important pour ce cas complexe.
Le bien est en indivision ( 50/50 )

Première moitié:
le nue propriétaire a la nue propriété d'une part et l'usufruitier de cette part à un lien de parenté direct 1er degrés.

Seconde moitié :
l'usufruitier sera apparenté au nue propriétaire, mais au 4ème ou 5ème degrés peut être.

L'usufruitier n'occupera pas le logement.
Fiscalement, c'est un peu le problème et le flou effectivement.

Les liens de parenté en degrés n'ont pas d'intérêt.
On a compris qu'il y avait un unique usufruitier, et deux indivisaires sur la nue-propriété.
Suite au rachat de part indivise en nue-propriété, il n'y a plus qu'un seul nu-propriétaire.

Re,

il y aura 1 seul nue propriétaire et tjrs 2 usufruitiers.

Pour répondre à la question initiale : il est possible d'acheter la nu-propriété à l'autre indivisaire.
Pour éviter tout problème fiscal, payer un "juste prix" est recommandé.

S'il y a deux usufruitier distincts, Il ne faut pas écrire "l'usufruiter" pour les deux moitiés, mais "un usufruitier" et "un autre usufruitier".

Et il faut surtout ne pas écrire "l'usufruitier n'occupe pas le logement", cette phrase voulant dire qu'il n'y a qu'un seul usufruitier.

S'il y a deux usufruitiers, ceux-ci sont en indivision sur l'usufruit.

Remarque : toutefois, si les deux usufruitiers sont un couple ayant fait donation avec réserve d'usufruit et s'étant constitué un usufruit réversif au premier décès, alors on peut les voir comme un unique usufruitier.

Re,

Pour répondre à yapasdequoi, oui, c'est normal, et pour ca ok y'a pas de soucis.

le soucis vient de plus de l'occupation du bien par le nue propriétaire ?

Pour répondre à rambotte, je suis désolé de m'être mal exprimé mais je ne suis pas un "expert" sinon je ne serais point ici :)

Bonjour,

Alors si on a bien compris il y a :
- deux usufruitiers (donc une indivision sur l'usufruit)
- un nu-propriétaire qui veut occuper le bien, si possible sans le louer.

Hypothèse 1 : les deux usufruitiers refusent que le nu-propriétaire occupe le bien, le nu-propriétaire n'a aucun droit de l'occuper. Simple

Hypothèse 2 : les deux usufruitiers acceptent que le nu-propriétaire occupe le bien et sont d'accord sur les conditions de l'occupation, le nu-propriétaire peut l'occuper en respectant les conditions. Simple aussi

Hypothèse 3 : il n'y a pas d'accord entre les usufruitiers, le droit du nu-propriétaire à occuper le bien peut dépendre de plusieurs facteurs, dont l'existence d'une convention d'indivision entre les deux usufruitiers ; il a de bonnes chances, s'il occupe le bien, de devoir verser une indemnité d'occupation à l'usufruitier réfractaire.

Juridiquement les droits du nu-propriétaire à occuper le bien sont les mêmes que ceux d'un parfait étranger à la famille. Son statut de nu-propriétaire ou son lien de parenté avec les usufruitiers n'a aucun rôle à jouer.

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Modératrice

Re,

Réponse trés claire, super!

maintenant, cas de l'hypothèse 2, fiscalement, j'imagine que ca va poser un problème ( même si y'a loyer and co ) non ?

Bonjour,

maintenant, cas de l'hypothèse 2, fiscalement, j'imagine que ca va poser un problème ( même si y'a loyer and co ) non ?
Ben normalement non. S'il y a bail donc un loyer, les deux usufruitiers devront déclarer chacun leur part du loyer au fisc et déclarer le nu-propriétaire comme occupant et puis voilà. Le nu-propriétaire sera un locataire comme un autre.

S'il hébergent gratuitement le nu-propriétaire, il faudra simplement déclarer au fisc le nu-propriétaire comme occupant. Le nu-propriétaire sera une personne hébergée gratuitement comme une autre. L'hébergement peut être considéré comme gratuit même si le nu-propriétaire paye des charges comme une assurance, l'eau, l'électricité...

Si le nu-propriétaire touche des aides de la CAF ou de la MSA, il devra déclarer son statut de personne hébergée s'il y a lieu. Cela peut jouer sur le montant des aides.

Ce qui pourrait poser est une situation bancale, comme le cas où le nu-propriétaire serait officiellement logé gratuitement mais en fait verserait des sommes pouvant être assimilées à un loyer. C'est essentiellement une affaire de bon sens, il ne faut pas chercher à frauder.

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Modératrice

Re,

merci pour cette claire réponse, enfin, au décès de l'usufruitier, qu'est ce qui se passe ?

merci pour votre aide

L'usufruit disparait au décès.
MAis il est possible qu'il soit transféré au survivant (cf réponse déjà donnée)
Le nu-propriétaire devra ainsi attendre les 2 décès pour avoir la pleine propriété du bien.

Quelle est l'origine de constitution de l'usufruit ? Est-ce successoral, ou bien du démembrement lors de l'acquisition du bien ?

Une précision, en cas d'usufruit réversif, en fait, l'usufruit du défunt n'est pas transféré, c'est un autre usufruit, préconstitué, de nature successive, qui prend le relai. L'usufruit du défunt disparaît bel et bien.

Merci pour cette précision.
L'origine de l'usufruit a-t-elle une conséquence différenciée ?

Le contexte va jouer sur la possibilité de l'existence d'usufruit réversif.

Par exemple, si ce sont deux indivisaires initiaux, chacun marié, et qui décèdent, se sont leurs héritiers respectifs qui sont en indivision sur la nue-propriété, et leurs conjoints respectifs qui sont en indivision sur l'usufruit, donc deux usufruits sur une moitié, sans lien de réversion.

Pour la réponse à ce qui se passe en cas de décès d'un usufruitier, il est donc utile de savoir comment on est parvenu à cette situation d'indivision et de démembrement.

Bonjour à tous,

je vous avoue, vous m'avez un peu perdu, mais l'usufruit sera créer d'un démembrement lors de l'acquisition si cela peut vous aider.