Héritage au décès d'un seul parent

Bonjour.
Si un des 2 parents décède et que l'autre vit dans la maison commune car laissé au dernier des vivants, est-ce qu'un enfant peut exiger d'avoir sa part sur l'héritage de son parent décédé avant donc le décès de l'autre parentencore en vie ?
Merci.

Bonjour

Non , le conjoint survivant choisi l'option qu'il veut, si c'est l'usufruit de tous les biens ( chose assez classique) ou le droit d'usage et d'occupation du domicile conjugal ( encore plus généralisé), l'enfant n'a rien à dire , sa part tient compte du droit du conjoint survivant.

Elle est en nue propriété ou en propriété grévé d'un droit d'usage .

Bonjour,

Tout dépend de ce qui a été prévu par le défunt.

1. En admettant que la maison appartenait aux deux parents, dans un cas classique l'enfant hérite d'une part de la maison au moins en nue-propriété. Dans ce cas "exiger sa part" n'a aucun sens. Sa part il en a hérité, il la possède déjà.

Dans un tel cas "exiger sa part" a souvent le sens de "réclamer la valeur de sa part en argent".

2. Seconde possibilité : la donation entre époux a porté sur la pleine propriété de la part du défunt. L'époux survivant est donc le seul propriétaire de la maison. S'il y a eu atteinte à la réserve héréditaire l'enfant peut réclamer à son parent qu'il l'indemnise à hauteur de sa réserve. Le parent a le choix entre l'indemniser en argent ou lui céder une part de la maison.

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Modératrice

Bonjour

Si le conjoint survivant opte pour l'usufruit de la totalité de la succession, les enfants héritent de la nue-propriété. Cela signifie que les enfants ne peuvent pas exiger la vente ou la division des biens tant que le conjoint survivant est en vie et exerce son usufruit. Ils ne peuvent donc pas demander leur part en pleine propriété immédiatement.

En outre, le conjoint survivant peut demander un droit viager au logement, ce qui lui permet de rester dans le logement jusqu'à son propre décès. L'article 764 du Code civil précise que ce droit doit être demandé dans l'année suivant le décès du conjoint.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci à tous.
Dans le cas présent, aucun testament n'a été fait par la défunte qui était mariée sous le régime de la communauté au dernier des vivants.
Est-ce que cela peut préciser encore plus vos réponses en restreignant les possibilités que vous avez envisagé ?
Encore merci.
Vous êtes géniaux !

Bonjour

Au décès d'un des parents, il y aura d'abord la liquidation des biens en communauté pour determiner le patrimoine du défunt .
Le conjoint survivant récupérera déjà ce qu'il lui revient de droit, à savoir la moitié des biens communs .
Ensuite il y aura la succession .
Le conjoint survivant a des droits,comme celui de pouvoir vivre dans le domicile conjugal jusqu'à son décès, dont celui de choisir entre l'usufruit des biens du défunt ou 1/4 en pleine propriété de la part du défunt SI enfant commun ( si enfant d'un premier lieu c'est 1/4 en PP) .

Ses droits peuvent être augmentés par une donation au dernier vivant, ou il pourra choisir d'avoir 1/4 en pleine propriété des biens du défunt + l'usufruit .

Concrètement au décès d'un parent marié sous le régime de la communauté et en présence de biens communs exclusivement, le conjoint survivant a sa moitié + la part qui lui revient dans la succession du défunt ( usufruit, 1/4 de la PP ou les deux) + le droit d'y vivre jusqu'à sa mort .

sous le régime de la communauté au dernier des vivants
Ce n'est pas un régime matrimonial ça. Il existe différents types de régimes communautaires : communauté universelle, communauté légale (le régime par défaut s'il n'y a pas de contrat de mariage), communauté de biens et d'acquêts...

Ensuite il existe ce que l'on appelle "donation entre époux" ou "donation au dernier vivant" qui peut servir à modifier les droits de l'époux survivant par rapport aux dispositions "par défaut" du Code civil.

Pour avoir des réponses précises, il faudrait:
- indiquer le type de régime matrimonial exact des époux
- confirmer que la maison était un bien commun
- préciser le contenu de la donation entre époux
- préciser l'option choisie par le veuf concernant l'héritage ou la donation entre époux.

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Modératrice

C compliqué tout ça.
Il n'y a pas de contrat de mariage.
Il n'y a qu'un seul bien : la maison où ils habitaient.
Pas de succession de faite car bien ne représentant pas, par enfant un montant supérieur à 100.000 euros.

Ce n'est pas compliqué la réponse a la question "qu'a le conjoint survivant en cas de régime communautaire, avec potentiellement une donation au dernier vivant, et l'enfant" vous a été donnée plusieurs fois .

La succession s'ouvre avec le décès , qu'importe le montant du bien immobilier .
Ne confondez pas avec les frais de succession demandés par le fisc .
Si personne ne demande au conjoint d'exercer son option, il a tout le temps pour choisir entre usufruit,et/ou part en pleine propriété.
S'il décède avant d'avoir choisi, il sera réputé avoir choisi l'usufruit .

Cela ne changera rien au fait que quoi qu'il choisisse il a le droit de rester dans le bien jusqu'à son décès s'il le souhaite , qu'il ait 25% de la part de son conjoint, ou 100% d'usufruit, ou les deux .

Encore merci.
Je disais que c compliqué car la question de départ était : est-ce qu'un des enfants peut imposer d'avoir sa part.
Encore merci cher maître.

est-ce qu'un des enfants peut imposer d'avoir sa part
L'enfant "a" sa part du simple fait du décès de son parent, sauf testament, contrat de mariage ou donation entre époux qui le prive de sa part d'héritage.

Sa part il en est propriétaire, il la possède, elle est à lui, donc il est inutile de la réclamer.

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Modératrice

OK mais je parlais financièrement.
Cela signifiait de ma part : peut il exiger le monaiement

Cela signifiait de ma part : peut il exiger le monaiement
Tout dépend de la situation.

On va partir d'une hypothèse probable, puisque vous n'avez pas apporté les informations nécessaires.

On va supposer que la maison était un bien commun, et que le veuf a choisi une option qui lui donne l'usufruit des biens du défunt (le droit de jouissance).

Le veuf est donc seul titulaire de l'usufruit et il y a indivision sur la nue-propriété.

Dans ce cas l'enfant peut vouloir sortir de l'indivision sur la nue-propriété. A l'amiable il peut donc demander que les autres indivisaires lui rachètent sa part. S'ils refusent, l'enfant peut lancer une procédure pour faire vendre la nue-propriété aux enchères judiciaires.

Donc voici ce que peut imposer un des enfants du défunt, si cette hypothèse est bonne : forcer la vente de la seule nue-propriété. L'époux survivant conserverait son usufruit. Il pourrait donc continuer à habiter le bien ou le mettre en location. Au décès du veuf l'acquéreur de la nue-propriété deviendrait plein-propriétaire du bien.

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Modératrice

Non plein propriétaire de la part que vend l'enfant en nue propriété .

Si bien commun, c'est au maximum de 50% si ce n'est 33 voir 25% de la nue propriété du bien, le conjoint survivant gardant sa part de nue propriété dans ce qui est et a toujours été sa part .

Par de là, bonne chance pour trouver quelqu'un qui a la promesse de rester en indivision au décès de l'autre conjoint ...

Au décès du veuf l'acquéreur de la nue-propriété deviendrait plein-propriétaire du bien.
Je parlais uniquement du cas où il y aurait eu une vente forcée de la nue-propriété aux enchères judiciaires pour mettre fin à l'indivision.

En effet ce qui semble intéresser Sylvie686 est de savoir ce qu'un enfant peut "imposer".

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Modératrice

Tout à fait c ce que je voudrais savoir.
Merci

Du coup avec tout ce que j'ai précisé. Est ce qu'un des enfants peut imposer à son parent vivant d'avoir financierement la part qui lui revient du décès de son autre parent et la maison qui est le seul héritage est encore habiter par l'autre parent.

Comme je l'ai dit dans ma réponse : sous réserve que mes hypothèse soient correctes, il peut faire vendre la maison aux enchères pour récupérer la valeur de sa part.

La maison sera vendue selon les cas en pleine propriété, ou grevée d'usufruit, ou grevé d'un droit d'usage et d'habitation au profit du veuf.

Après si vous ne fournissez pas de réponses aux questions, on ne peut pas donner de réponse précise.

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Modératrice

Pas de succession de faite car bien ne représentant pas, par enfant un montant supérieur à 100.000 euros.
Cela, déjà, c'est anormal.

Du coup avec tout ce que j'ai précisé. Est ce qu'un des enfants peut imposer à son parent vivant d'avoir financièrement la part qui lui revient du décès de son autre parent et la maison qui est le seul héritage est encore habiter par l'autre parent.
peut il exiger le "monaiement"

Je doute fortement qu'un juge ordonne la vente d'une pafrt d'indivision en nue propriété tant qu'une maman est bénéficiaire de l'usage du bien, pour la seule raison qu'un héritier souhaiterait de l'argent.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci à tous. Tout est clair.
Vous êtes les meilleurs.