Achat maison , impot foncier

bonjour je souhaiterais savoir si un notaire doit il vérifier si les impots fonciers correspondent au logement ? j'ai acheter un bien j'ai reçu un appel des impots , que le foncier ne correspondait pas du tout au bien . les travaux ont étais fais par l'ancien propriétaire il manque deux chambres, une sdb ,des m2 et un étage . puis je faire quelques chose? Merci de votre réponse cordialement

Bonjour,

Non, ce n'est pas au notaire de vérifier cela. Voyez directement avec le fisc pour faire une déclaration rectificative.

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Modératrice

sait tu si je peux faire quelque chose ? Oui j'ai rectifier aux impots mais la ça va plus etre la meme somme

Bonjour
Pour un recours contre le vendeur, il faudra prouver son intention de cacher les travaux. Vous pouviez voir la teneur du bien et vérifier les déclarations fiscales en cohérence.
Il y a peu de chances de réussite.

Ok merci ta réponse . Un peu surpris de ta réponse . Faut vraiment tout vérifier, j'avais que la première page d'avis d'imposition. Je m'attendais pas à recevoir un appel des impôts......

Est-ce que vous auriez renoncé à acheter ce bien si vous aviez su que les impôts fonciers étaient plus élevés ?

Faut vraiment tout vérifier
Oui, quand on achète un bien de n'importe quelle nature à un particulier et quand on achète un bien immobilier.

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Modératrice

Du moins j'aurais réfléchi 30 a 40 % de plus c'est pas négligeable. Et je dirais laisser ça au prochain c'est pas très agréable

Dans ce cas il aurait pu dire que les impôts fonciers ne correspondait pas avec la feuille d'impôts qu'ils ont mis sur l'acte ou compromis

Le fisc a sans doute détecté une incohérence entre le prix de vente et le descriptif officiel du bien.
Si vous voulez tenter un recours judiciaire, commencez par consulter un avocat afin d'évaluer le coût d'une procédure et vos chances de gagner.

Je viens d'appeler l'adil, ils m'ont dit qu'il aurait dû déclarer l'étage . Sur l'ancienne déclaration je n'ai que le rez de chaussée et il y a pas d'étage .moi maintenant j'ai deux étages rez de chaussée et l'étage . Ils m'ont dit ils ont rajouté de la surface . Ca doit être déclaré

Tout à fait : toute création de surface supplémentaire doit être déclarée.
Il faut aussi vérifier si la surélevation a été autorisée (permis de construire) auprès de l'urbanisme.
Connaissez vous la date de ces travaux ? Plus ou moins de 10 ans ?

pour faire simple je sais que le placo, elec , faux plafond , carrelage parquet sont fais par lui . le plancher rien de marqué . je vais appeler l'urbanisme .je te tiens au courant

Peu importe qui a fait les travaux, si la surface habitable a augmenté, la déclaration est obligatoire.

Ca commence sérieusement à me gonfler.je comprends pas qu'on puisse pas voir ça quand tu fais une vente .

Ce n'est pas moi qui ait acheté, c'est vous.
Merci de ne pas me tutoyer.

C'est l'acquéreur qui doit prendre tous les renseignements. Au besoin il se fait aider par SON notaire (sans se contenter de prendre le notaire du vendeur),
et s'il a des doutes, il prend son temps pour tout vérifier, avec l'aide de professionnels si besoin,
et il exige une condition suspensive sur tous les points à régulariser.

On n'achète pas un bien immobilier comme une baguette de pain

Désolé pour le tutoiement, j'ai très bien compris maintenant mais bien trop tard ..... Malheureusement c'est pas fréquent donc c'est un peu ce jeter dans la bouche du loup .....

Bonjour

Il y a eu tromperie de la part de votre vendeur qui a vendu en sachant fort bien que la surface déclarée sur Gérer mes biens immobiliers était inexacte.

En plus de l'adil, consultez un avocat, dans un 1er temps gratuitement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 et voyez s'il y a moyen d'obtenir une forme de réparation financière de ce vendeur indélicat.

Réflechissez bien avant de tenter une procédure.
Ce que vous espérez gagner c'est une prise en compte de quelques milliers d'euros de taxe foncière... mais une procédure pour dol coûte aussi plusieurs milliers d'euros, dure plusieurs années et n'a aucune garantie de succès.

Merci , je ne connaissais pas les points justice

je sais bien .... je ne sais pas combien ça coute au total ...... ni le temps mais la je commence à etre à bout.