Vol d'eau sur le chantier
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Posté le Le 17/09/2024 à 10:10
Bonjour à tous,
J'ai un chantier de construction en cours et on m'a annoncé le vol de mon compteur d'eau et d'une grande quantité d'eau.
Le constructeur me dit que puisque ça ne concerne pas le matériel du chantier mais mon compteur d'eau, qui est sur mon terrain, ce n'est pas à leur assurance de couvrir le remontage d'un compteur et de payer pour l'eau volée.
Dit-il vrai ? Que puis-je faire ?
 
Posté le Le 17/09/2024 à 10:50
bonjour,
qui a demandé ce branchement sur le réseau d'eau potable et qui est titulaire du contrat de fourniture ?
En principe, le compteur d'eau installé par le service des eaux, appartient au service des eaux, vous devez donc les informer du vol de leur compteur et d'une certaine quantité d'eau qui me semble impossible à déterminer.
salutations
Posté le Le 17/09/2024 à 10:54
Bonjour,
LE chantier n'est-il pas sécurisé ? cloturé ?
Il serait envisageable d'installer une videosurveillance pour le futur.
Le compteur d'eau appartient au distributeur : il faut les informer et remplacer rapidement ce compteur, puisque le constructeur a sans doute besoin d'eau.
Posté le Le 17/09/2024 à 11:09
Le terrain n'est pas encore clôturé : le chantier est en cours, le terrassier n'a pas encore fait son travail.
En faisant mes recherches, j'ai appris que je n'avais pas à installer le compteur d'eau avant la livraison, contrairement à ce que le constructeur m'a demandé puisqu'il est censé fournir l'eau.
C'est le service des eaux qui m'a informé du vol et qui a mentionné la somme de 3000 euros. Sans que je sache comment elle a été calculée.
Je n'ai pas cette somme à régler : que puis-je faire ?
Posté le Le 17/09/2024 à 11:25
Pensez à la vidéo surveillance car même si cloturé, les intrusions restent possibles.
Qui a souscrit le contrat d'eau ? Si c'est vous relisez le : il doit y avoir des clauses sur les responsabilités des uns et des autres.
Le fournisseur doit justifier ses prétentions.
Et surtout prouver qu'il y a eu vol, et si c'était un de ses employés qui a enlevé le compteur ?
Posté le Le 17/09/2024 à 11:47
C'est le service des eaux qui m'a informé du vol : il dit que c'est le constructeur qui s'est servi. Le constructeur, lui, dit qu'il y a eu un vol indépendant de sa volonté. Et il m'avait demandé d'installer le compteur (à mon nom), sans que je sache à ce moment là que c'était à lui de fournir l'eau.
Posté le Le 17/09/2024 à 11:51
C'est totalement incohérent.
Vous deviez savoir le contenu du contrat avec le constructeur.
Si vous avez souscrit un abonnement à l'eau, le constructeur n'avait aucune raison de voler ni le compteur ni l'eau.
Le fournisseur a-t-il porté plainte pour le vol?
Et vous ?
Laissez la police faire son enquête.
Posté le Le 17/09/2024 à 12:17
Pour consommer 3000 euros d'eau, il faut laisser couler pendant au moins 20 jours...
Posté le Le 17/09/2024 à 16:43
je ne vois pas comment le service des eaux peut calculer la quantité d'eau volée pour arriver à la somme de 3000 €.
Posté le Le 19/09/2024 à 10:33
Voici le mail que j'ai reçu du service des eaux de la commune :
Monsieur XXXX,
Pour faire suite au signalement que vous nous avez fait hier concernant la disparition de votre compteur d'eau potable, mes services sont intervenus le jour même.
Il s'avère que votre compteur n'a pas disparu, il a tout simplement été démonté.
La capsule de plombage a été brisée, le piston de fixation a été démonté et le compteur jeté à proximité.
Comme en atteste les photographies ci jointes, ces actes ont été réalisés dans le but de poser un tuyau d'eau permettant le vol d'eau.
Une personne du voisinage nous a confirmé que ce branchement sauvage été utilisé encore dernièrement par les ouvriers intervenant sur votre futur logement.
Etant convaincu que ces actes ne découlent pas de votre volonté, ils relèvent toutefois de votre responsabilité d'abonné.
En conséquence, conformément au réglement du service de l'eau de la communauté de communes XXXX, une pénalité pour vol d'eau vous sera appliquée (correspondante à 1000 m3) et les travaux de remise en état vous seront facturés. D'autre part, votre branchement a été immédiatement fermé jusqu'à résolution de ce litige.
Je vous ferez parvenir les chiffrages dans les plus brefs délais.
Restant à votre disposition.
Cordialement
Posté le Le 19/09/2024 à 15:04
Avez-vous porté plainte pour ces faits ?
Les témoignages des voisins seront utiles pour la suite de l'enquête pénale.
Le constructeur (ou ses ouvriers) n'avaient-ils pas un accès à l'eau à vos frais sans avoir besoin de tout casser ?
Si c'est le cas, leur vandalisme est incompréhensible.
Posté le Le 20/09/2024 à 07:15
Je crains de devoir porter plainte, oui.
Le chantier est pour l'instant arrêté. Le constructeur m'a dit qu'il allait appeler le service des eaux : j'ai demandé des nouvelles, je n'en ai pas.
Et je n'ai pas les moyens de payer ce que le service des eaux veut me facturer.
Posté le Le 20/09/2024 à 07:33
Bonjour
En fait c'est assez simple .
Le constructeur a détérioré du matériel et utilisait de l'eau : il paie .
A défaut ce serait du vol, et donc il faut porter plainte contre lui .
Donc arrêtez d'écouter les conseils du constructeur, qui est en cause ! ( vous écouteriez les conseils d'un voleur ???)
Posté le Le 20/09/2024 à 07:34
Bonjour,
contactez votre assurance !
Posté le Le 20/09/2024 à 08:42
Portez plainte ! Que craignez vous exactement ?
Et le service de l'eau peut vous facturer le vandalisme, mais pas l'eau puisqu'elle n'a pas été comptée.
Et un compteur qui coute 3000 euros ???? Sérieusement ?
Votre assureur peut vous conseiller.
Ah mince : vous n'avez pas d'assurance ?
Posté le Le 20/09/2024 à 09:12
Je pensais que l'assurance du constructeur couvrait le chantier tout entier et pas seulement son matériel.
Et oui, ça me parait également hallucinant qu'ils décident de me facturer arbitrairement 1000 mètres cube d'eau...
Posté le Le 20/09/2024 à 14:57
Ils ne peuvent pas. Point final.
Donc portez plainte pour ce vol d'eau et invitez le fournisseur à faire de même.
Et si vous n'avez pas d'assurance, vous êtes directement responsable de payer pour le compteur endommagé. (relisez le contrat)
Posté le Le 24/09/2024 à 08:13
Bonjour et merci pour vos réponses !
Auriez-vous un texte ou une référence quelconque pour me permettre de leur opposer mon refus de payer ce forfait arbitraire ?
Posté le Le 24/09/2024 à 09:59
Attendez déjà de recevoir une facture.
Posté le Le 26/09/2024 à 14:01
La plainte a été déposée. Même si le service des eaux semble accuser mon constructeur, je n'ai accusé personne et je laisse la gendarmerie tirer ses conclusions.