Vente de ma maison en tant qu'usufruitié

bonjour, j'ai 52 ans et je suis propiétaire d'une maison achetée avec mon épouse du temps de son vivant. nous étions mariés sous le régime de la communauté de bien. j'ai deux enfant qui son nue propriétaire de la part de leur mère à son décès. je souhaiterai vendre ma maison afin de partir sur un nouveau projet immobilier. sachant qu'il me reste environ 40000€ de crédit et que le bien est estimé à 300000€ pourriez vous m'indiquer quelle serait la part qui me reviendrait et qui reviendrait à chacun de mes enfants?

merci d'avance pour vos explications

Bonjour,

Pour le crédit, est-il à votre seule charge ou est-ce que vos enfants doivent assumer leur part ?

La maison était-elle un bien commun ? Sinon quelles sont les parts de propriétés de chacun d'entre vous ?

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Modératrice

bonjour le crédit est à ma seule charge depuis 8 ans date du décès. qu'entendez vous par bien commun? à la date du décès apres être passé chez le notaire, j'ai l'usufruit et mes enfants sont je présume co-propriétaire en nue propriété.
merci

Bonjour,
Qu'est-il indiqué comme droits de propriété sur l'attestation immobilière après décès fournie par le notaire ?
On ne peut pas "présumer".

Et vous ne dites même pas combien vous avez d'enfants, on ne peut pas deviner ...

bonjour, je l'ai indiqué deux enfants au debut de ma demande,
pour votre second point, je viens de regarder:
moi même usufruit 1/1
mon premier enfant 1/2 en nue propriété
mon second enfant 1/2 en pleine propriété

merci

ok. Mais il y a encore un truc qui ne colle pas dans la répartition qui fait plus que 100%.
le 2eme enfant est-il aussi nu-propriétaire de la moitié ?

Pour mettre en vente, il vous faut l'accord de vos 2 enfants.

Pour le calcul, :
- d'abord vous déduisez le capital restant dû à la banque. Le notaire rembourse directement la banque
- ensuite vous partagez en fonction des quote-parts indiqués dans l'attestation.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge et à 52 ans correspond à 50% de la valeur de la pleine propriété.

Vous pouvez aussi déduire de la part de vos enfants la moitié des mensualités du crédit selon la durée que vous avez payé seul.

Demandez plutôt au notaire de vous faire le calcul.

Bonjour.

Ce qui compte, ce n'est pas combien vous avez d'enfant, mais combien votre épouse en avait. Mais on croit deviner qu'il n'y avait pas d'enfant issu d'une précédente union de votre épouse.

Les proportions indiquées sont probablement* celles dans la succession de votre épouse, pas celles dans le bien, avec effectivement une coquille probable sur la pleine propriété d'un des enfants.

Si le bien a été acquis en communauté, vous avez une moitié en pleine propriété (votre moitié de communauté), et l'autre moitié, dépendant de la succession de votre épouse, en usufruit. Et chacun de vos deux enfants a un quart en nue-propriété.

* à moins que votre épouse ait acquis ce bien en propre grâce à des fonds propres majoritaires (mais avec récompense due à la communauté)

Il se peut que l'assurance ait pris en charge la moitié du capital restant dû (part de votre épouse dans la dette), voire la totalité. Dans ce cas, les enfants n'ont pas hérité de la dette de leur mère.


Et donc non dans le cas d'une prise en charge par l'assurance.
C'est le prix de vente qu'il faut partager au prorata des droits de propriété, et la dette subsistante n'est due que par vous, et ne se déduit que de votre part.

Est-ce que l'assurance emprunteur a pris en charge la part de crédit de l'épouse décédée ?

je vous ai transmit ce qu'il y a d'indiqué sur le titre de propriété. je vais effectivement essayer de voir avec ma notaire de l'époque. merci pour votre réponse.

Quel est l'intitulé exact du document que vous regardez ?
Et sans ça, est-ce bien écrit "pleine propriété" pour le second enfant ? Ce ne peut être qu'une erreur, car dans ce cas, vous n'auriez que 1/2 en usufruit.

merci rambotte, c'est déjà plus clair pour moi et effectivement je pense qu'il y a eu une coquille. donc pour préciser, pas d'autre enfants avant notre mariage. l'assurance emprunteur a remboursé 40% du capital restant du. je paye les 60% restant. mon epouse étant décédé un mois après l'achat de la maison.

Vous aviez cherché une explication au fait que l'assureur ne voulait rembourser que 40% au lieu de 50% en toute logique ?

Le bien été acquis pendant le mariage en communauté, ou un peu avant, en indivision 60/40 ?

oui, 40% pris en charge par l'assurance. les 60% restant étant à ma charge, mon epouse ayant décédé un mois apres l'acquisition de la maison

a l'époque je souhaitais que mon epouse soit plus protégé que moi au cas ou s'il m'arrivait quelque chose.

bien acheté apres le mariage. merci

bonjour,

vous devez informer l'organisme de crédit de votre intention de vendre ce bien car très souvent le bien acquis est la garantie du crédit accordé.

salutations

oui bien entendu, il y a un organisme prêteur de deniers. merci a tous pour vos informations

Le calcul esquissé précédemment doit donc être revu à la lumière des dernières informations fournies.

Pour la vente : l'ensemble des propriétaires doivent signer l'acte (ou donner procuration)

Pour le partage : Le capital restant dû est à déduire de votre part, et non de celle des 2 enfants.
Le prix sera partagé selon les quote-part de propriété qui ne sont pas si claires. Demandez le calcul au notaire.

merci yapasdequoi, c'est ce que je vais faire. mais au moins j'ai une idée de ce vers quoi je vais.

Et sans ça, le document que vous consultez, quel est son intitulé, en page de garde ou en entête ?