Droit de visite des grands parents
> Famille
Posté le Le 12/12/2024 à 12:48
Bonjour,Il y a un un conflit très poussé entre mon mari à son père. Mon beau père s'est brouillé avec toute sa famille et maintenant mon mari.
Il l'insulte, le dénigre, et me dénigre aussi dans des courriers. Il est très agressif verbalement.
Il exige de voir notre fils de 7 ans. Nous pensons que mon pour son bien et vu son profil cela serait contraire à son bienetre.
Pensez-vous qu'il pourrait avoir un droit de visite s'il le demande?
Béa.
 
Posté le Le 12/12/2024 à 13:11
Bonjour,
C'est possible en effet. Mais c'est l'enfant qui a des droits, pas le grand-père.
Article 371-4
Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Un conflit avec vous ne concerne pas l'enfant, il faudra plus d'arguments et des preuves.
En attendant que le grand-père saisisse la justice, faites lui des propositions de rencontre à votre convenance dans des lieux publics avec des témoins (la fête de l'école par exemple, un anniversaire au macdo, etc), prenez des photos, gardez les copies de vos courriers, et des réponses.
Mais il est aussi possible qu'il persiste dans ses demandes uniquement parce qu'il sait que ça vous inquiète.
Posté le Le 12/12/2024 à 13:20
Bonjour,
Je comprends bien que cela ne concerne pas notre fils, sauf que mon beau père a certainement une pathologique psychique vu ses comportements harcelants et d'ailleurs il l'admet volontiers sur ses courriers postaux.
Nous ne pouvons pas exposer notre fils à cette situation face à un grand père à ce point instable.
Pensez-vous que s'il saisit la justice et que l'on prouve qu'il est instable, harcelant, et que cela nous fait peur.. nous plonge dans une ambiance délétère, que cela nous affecte cela changerait quelque chose?
Posté le Le 12/12/2024 à 13:25
Sans certificat médical ou condamnation interdisant à ce grand père de s'approcher de votre enfant, c'est aléatoire.
Quel âge a votre enfant ?
Posté le Le 12/12/2024 à 13:26
Notre fils a 7 ans.
Je ne comprends pas, à quel moment peut-on laisser un grand père malade mentalement et qui le dit lui même qu'il a un problème, insulter des parents, les harceler, leur rendre la vie impossible et ensuite laisser en toute quiétude leur enfant à cette personne ?
Posté le Le 12/12/2024 à 13:35
Consultez un avocat le cas échéant. Pour le moment il n'y a que des menaces en l'air.
Posté le Le 12/12/2024 à 13:39
C'est ce que nous allons faire mais je souhaitais connaître ses chances face à la justice.. je n'y connais rien.
Nous avons tous ses écrits, les nôtres qui demeurent toujours respectueux.. et nombre de témoignage et d'écrits qu'il a fait sa famille les insultant eux aussi, leur dire des atrocités,sans aucun point de départ.. juste pour se défouler.
Posté le Le 12/12/2024 à 13:52
Son hostilité ne fait pas de lui un malade mental, sa déficience supposée devra être démontrée par une attestation médicale. Sinon ce ne sont que des accusations sans fondement qui peuvent même l'amener à porter plainte contre vous.
Qu'il ait de mauvaises relations avec les adultes ne préjugent pas de son attitude envers votre enfant.
Avez-vous des preuves de violence envers votre enfant ?
Vous avez peu de chance d'échapper totalement à un droit de visite. C'est à vous de prendre les précautions utiles pour qu'elles soient limitées dans le temps.
Faites des propositions pour démontrer votre bonne foi. Il y a toutes les chances qu'il les refuse si sa seule volonté est de vous nuire....
Consultez un avocat (bis)
Posté le Le 12/12/2024 à 14:02
Comment peut-on obtenir ce type d'attestation medicale ?
Le secret professionnel de son médecin de toute façon ne le permettra pas..
Mais il nous fait peur.. nous n'allons pas lui proposer de voir notre enfant..
Posté le Le 12/12/2024 à 14:03
Il faut un jugement du tribunal pour définir les droits et devoirs de chacun.
Même un grand père très diminué et sous tutelle pourrait obtenir un droit de visite.
Posté le Le 12/12/2024 à 14:06
Ce qui m'étonne c'est que la modératrice sur le même type de sujet n'allait pas dans ce sens.
Merci de vos réponses.
Posté le Le 12/12/2024 à 14:29
C'est le juge qui décide. Ce forum n'est pas un tribunal.
Posté le Le 12/12/2024 à 14:30
Je le sais bien.
Merci de votre retour.
Posté le Le 12/12/2024 à 15:36
Bonjour,
Si vous avez des preuves que le grand-père en question tient des propos agressifs ou qu'il a un comportement dangereux, vous pourrez demander au juge une enquête sociale avant qu'il ne fixe un éventuel droit de visite.
Les problèmes psychiatriques ne sont pas en soi un obstacle à l'établissement de liens entre le grand-père et le petit-fils. On laisse pléthore de parents avec des maladies psychiatriques s'occuper de leurs enfants au quotidien (et d'ailleurs on ne fait passer d'examens aux parents avant de les laisser repartir de la maternité avec un nourrisson sous le bras).
Donc pour un droit de visite ponctuel, peu importe que le grand-père ait ou non des problèmes psychiques.
Ce qui compte c'est de déterminer si le comportement ou le propos du grand-père, dans le cadre de visites ponctuelles, est nocif pour votre petit-fils.
Il y a de la jurisprudence qui montre que de trop mauvaises relations entre adultes peut être un obstacle à l'établissement d'un droit de visite. Mais c'est quand il est démontré que ce conflit déteint sur l'enfant.
L'autre motif de rejet, c'est quand la demande est clairement faite dans le but de nuire aux parents et pas à cause d'un réel intérêt pour l'enfant.
Les droits de visites accordés par la justice contre l'avis des parents le sont toujours dans un contexte conflictuel. On n'assigne pas son enfant en justice pour voir ses petits-enfants quand l'entente est bonne.
Vous avez deux solutions : proposer au grand-père des possibilités de voir son petit-fils, chez vous ou dans des lieux publics, en votre présence ou avec des personnes de confiance, comme l'indique Yapasdequoi. S'il ne les saisit pas, cela montrera que son intérêt n'est pas réel.
L'autre solution est de l'ignorer et d'attendre de voir s'il va saisir la justice.
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Modératrice
Posté le Le 12/12/2024 à 15:43
Je vous remercie de votre réponse.
Cette situation déteint sur nous et donc sur notre fils.
Nous nous sentons harceler.. cela nous met l'un et l'autre dans un profond état d'anxiété.
Nous avons consulté notre médecin généraliste et vu un psy depuis car cela nous met dans l'angoisse.
Se faire insulter quasi quotidiennement depuis de nombreux mois ne peut qu'avoir un impact néfaste pour notre foyer.
Nous ne souhaitons plus avoir de contact avec cette personne et nous avons peur qu'à terme il devienne agressif avec notre fils comme il le fait avec tout le monde.
C'est un trop gros risque que nous ne souhaitons pas prendre..
Qu'en pensez vous?
Qu'est ce qui se voit le plus si le grand père obtient un droit de visite ? Hébergement ? A quel rythme ? Cela nous terrifie..
Posté le Le 12/12/2024 à 15:54
Qu'en pensez vous?
Le problème est que vous ne décrivez que des problèmes entre adultes, même si les enfants sont toujours atteints.
Vous avez le droit de ne pas vouloir avoir de contacts avec lui, mais votre enfant a le droit d'avoir des liens avec son ascendant.
Il pourrait être opportun de consulter un avocat, pas seulement pour cette question de droit de visite : ce que vous décrivez s'apparente à du harcèlement. Si votre beau-père était condamné pour harcèlement sur vous, il pourrait se voir interdire d'entrer en contact avec vous. Cela donnerait aussi du poids à vos accusations s'il saisit le JAF pour un droit de visite.
Je pense qu'il faut gérer la situation de manière globale. Et un avocat vous donnera un avis objectif.
Votre avocat pourra aussi élaborer une stratégie pour gagner du temps, histoire que votre fils grandisse... et devienne apte à être entendu par le JAF. On parle ici du droit de l'enfant à avoir des liens avec ses ascendants. Si un enfant en âge de discernement n'est pas intéressé... ça peut aider.
Si un droit de visite est accordé, cela peut commencer par quelques mois de visites médiatisées, encadrées par des professionnels. Votre petit-fils sera protégé. Si ça se passe bien, tant mieux, sinon il y aura un rapport rédigé par des professionnels extérieurs aux querelles familiales.
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Modératrice
Posté le Le 12/12/2024 à 16:02
Merci de votre retour clair.
Effectivement nous pensons porter plainte pour harcèlement
J'ai deux dernières questions : en quoi consiste l'enquête sociale si nous en demandons une le cas échéant?
De plus, s'il devait voir notre fils donc obtenir un droit de visite, quel type de droit sont octroyés le plus souvent ?
A quel rythme ?
En présence d'un tiers ?
Merci
Posté le Le 12/12/2024 à 16:07
Vu le contexte, il n'y a aucune raison que le juge accorde un droit d'hébergement sans aucun contrôle préliminaire.
Sauf si vous êtes dans une attitude de blocage injustifié et de dénigrement systématique, le juge tiendra compte de vos réticences et ordonnera des mesures progressives.
Une enquête sociale et des rencontres en journée, quelques heures en présence d'animateurs professionnels sera certainement la première étape.
Mais si vous commencez par proposer une visite comme déjà dit, en présence d'autres parents/amis, et dans un lieu public, et que bizarrement les grands-parents refusent en bloc vos propositions ... ce sera un point de plus dans votre dossier pour convaincre le juge de prendre des précautions pour protéger votre enfant.
Dans ce que vous exposez pour le moment, le juge n'a pas de "grain à moudre". Juste votre aversion même compréhensible est insuffisante.
Posté le Le 12/12/2024 à 16:08
A quel rythme ?
En présence d'un tiers ?
Cherchez sur internet "droit de visite médiatisé"
Posté le Le 12/12/2024 à 16:12
J'ai l'exemple d'une amie brouillée avec sa fille unique en raison d'un comportement inacceptable imputable à la fille et dans le détail duquel il est inutile de rentrer (affaire de succession); elle a demandé un droit de visite de sa petite fille âgée aujourd'hui de 10 ans et qu'elle n'a vu que toute petite. L'enfant ignore qu'elle a cette grand-mère.
Une enquête sociale, favorable à mon amie a bien sûr été ordonnée par le tribunal ; celle ci est une personne de confiance mais la justice voit surtout l'intérêt de l'enfant qu'elle ne souhaite pas placer au coeur d'un conflit familial et elle a été déboutée; elle a renoncé à faire appel ;aujourd'hui elle n'échange avec sa fille que par sms dans le cadre d'échanges minimalistes et fait des cadeaux à l'enfant qui ne sait même pas qu'elle a une grand-mère puisque tout se passe entre la fille et la mère.
En conclusion, je pense, personnellement que la justice peut difficilement entrer au coeur des ces conflits familiaux, même par la contrainte, car, quand c'est le cas, la décision est très souvent rendue dans l'intérêt de l'enfant qui déboute le demandeur pour la raison exposée ci-dessus, sauf à autoriser une rencontre en milieu neutre.