Changement de ville d'une maison (PLU/zonage)

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'une réponse à une question qui me parait tellement spécifique que je n'y ai trouvé aucun cas similaire, ni aucune documentation disponible.

Ma maison est située sur le plan de zonage/PLU de la ville A, mais administrativement sur la ville B.

➔ Est-ce qu'une maison peut changer de ville de "rattachement" ?

Je vous serais très reconnaissant pour toute information apportée !

Bonjour,


ça veut dire quoi ?

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide !

C'est à dire que mon adresse fiscale, postale sont sur l'adresse B, bien que la maison soit située sur une ville A

S'agissant d'urbanisme, vous appliquez les règles du PLU dont dépend le terrain. Je pense qu'il est sur le plan de zonage de la ville A et pas la ville B, donc vous appliquez les règles de la zone concernée par le PLU A.

Effectivement, la maison apparait sur le PLU de la ville A.

Pensez-vous envisageable un changement de la ville de rattachement (B->A) dans la mesure ou la maison se situe sur la ville A ?

Merci !

Si la maison est située sur le territoire de A je ne vois pas à quel titre vous bénéficieriez d'un "déplacement" sur la ville B. D'autant plus que cela ne changerait rien à la présence de la maison sur le plan de zonage A et son absence sur le plan de zonage B.

Citation :
Si la maison est située sur le territoire de A je ne vois pas à quel titre vous bénéficieriez d'un "déplacement" sur la ville B. D'autant plus que cela ne changerait rien à la présence de la maison sur le plan de zonage A et son absence sur le plan de zonage B.

Pardon, je me suis peut-être mal exprimé.
La maison est sur le territoire A (PLU+Zonage)
Mais administrativement sur le territoire B (adresse postale+fiscale).

(Le zonage des deux villes s'accorde à dire que la maison est sur la ville A)

C'est bien ce que j'avais compris.

Ce n'est pas parce que votre adresse est référencée sur le ville B que vous pouvez demander à bénéficier des règles d'urbanisme de la ville B alors que la maison se trouve sur la ville et le plan de zonage de A.

EDIT : la question ne porte pas sur l'urbanisme/PLU mais sur un changement de commune dans l'adresse.

Je n'ai pas de préférence pour le PLU applicable, mais je me demandais s'il était possible de changer l'adresse (ville) de la maison dans la mesure où elle se situe dans la ville A ?

Bonjour,
Les plans d'adressages dépendent de la mairie. Consultez les mairies pour voir ce qui est possible.
Si vous recevez votre courrier correctement, quel est l'intérêt de changer ?

Bonjour, il s'agit d'une simple question, mais cela aurait un impact sur le prix la maison ou des taxes exigibles...

Je répète : Voir à la mairie pour l'adressage.

Les taxes ou le prix de vente sont basées sur la parcelle et n'ont rien à voir avec l'adresse postale.

Les taxes ou le prix de vente sont basées sur la parcelle et n'ont rien à voir avec l'adresse postale.

Pourtant, je paie bien les impôts pour la ville B alors que la maison est située sur la parcelle de la ville A...

Est-ce que le service d'urbanisme qui gére "l'adressage" ?

L'adressage est de la responsabilité du maire : nom des voies et numéros des maisons.

https://www.mairesdefrance.com/ladressage-obligatoire-pour-toutes-communes-article-1384-0

Vous devriez vérifier sur le cadastre quelles sont vos parcelles et sur quelle commune. Le terrain est peut être composé de plusieurs parcelles.

Merci pour votre lien, mais je vous confirme que la maison apparait sur le cadastre de la ville A.

J'ai consulté Géoportail, zonage ville A et ville B, tous partagent cette même information, que la maison est sur la ville A.

Pourtant notre adresse fiscale est dans la ville B.
Il n'y a qu'une seule parcelle !

adresse postale (pas fiscale)

Mon adresse fiscale est identique à mon adresse postale (ville B)...

S'il y a une erreur, ce sont les services fiscaux qui peuvent vous répondre et rectifier.

Personnellement, j'imagine qu'ils s'agit plutôt du ressort du pôle urbanisme ou équivalent...

Puisque vous le dites ....
Vérifiez quand même le cadastre (qui détermine les bases des impôts fonciers.)
La parcelle peut être située sur le territoire d'une commune alors que la voie qui passe devant et détermine l'adresse postale peut appartenir à l'autre commune.
Je ne vois pas d'autre explication à votre situation.

Sans modifier les limites de la commune la parcelle ne changera pas de commune.