Révision de pension alimentaire

Bonjour à tous,
Après près de 20 ans de versement de PA, j’ai demandé une révision car mes revenus ont baissé et ceux de mon ex au contraire augmenté. En gros les fin de mois sont devenus difficile pendant qu’elle se paye des voyages sur l’île Maurice, au Mexique ou à Londres.
Cela fait 5 mois que la demande à été faite au jaf de Nantes (j’habite la Gironde), etne voyant aucun retour, j’ai envoyé un mail. On m’annonce un délai de 16 mois pour une éventuelle audience.
Aujourd’hui j’ai toutes les peines à joindre les 2 bouts au point d’emprunter pour payer cette pension.
De plus mon fils de 24 ans en alternance touche tout de même un salaire de 1200 euros plus 200 euros de prime d’activité.
Ce délai est il normal et est t’il possible de le raccourcir legalement?
S je ne peux plus payer cette pension, quels sont les risques svp?
Merci pour vos reponses

Bonjour

C'est bien le TGI de la résidence de l'enfant ?
Sans être normal, on en arrive à ces délais vu les moyens de la justice .
Vous passez presque en dernier, avec les affaires de résidence ou de première demande de pension , les divorces, à traiter en priorité.
Parfois le fait de prendre un avocat permet de raccourcir un peu les délais .
Vous pourriez en sus tenter une médiation avec la mère , si elle est bénéficiaire de la pension, en rappelant que vous demanderez un arrêt de la pension rétroactif, à minima à la date de la demande, à maxima à la date ou votre fils a reçu 1200e de revenus .

Bonjour, merci pour votre réponse rapide.
Effectivement c'est bien le lieu de résidence de mon fils.
Prendre un avocat m'est impossible,je ne pourrais pas payer ses honoraires plus ses frais de déplacement etc...
L'effet rétroactif est possible? Car la médiation, je l'ai deja essayé depuis 2 ans déjà et elle ne veut rien savoir

Il faut la demander en argumentant sur les dates de médiation et sur les délais depuis le dépôt de la requête.

Très bien!
Dois je y mettre une copie des SMS concernant ses refus de médiation pour mon argumentation?
Également, puis je argumenter sur son train de vie en y mettant des captures d'écran de ses voyages touristiques par exemple?
Et dernière chose, puis je demander une "expertise" de ses comptes pro? Car aux vues de son métier (psy clinicienne) en tant que libérale declarés aux impôts et donc au JAF, je pense qu'elle fait passer beaucoup de frais en frais pro et qu'elle se verse un petit salaire pour avoir plus de dividendes en fin d'année.
Merci beaucoup pour votre aide kang74

Bonjour,

L'effet rétroactif est possible?
Oui, à condition de le demander. Le JAF ne peut pas donner plus que ce que l'on demande, il faut donc demander le maximum : la rétroactivité à compter de la date où votre fils a démarré son contrat actuel, en argumentant qu'il est devenu financièrement autonome à partir de cette date.

Du coup cela fera peut-être réfléchir la mère à l'opportunité d'un arrangement amiable.

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Modératrice

Ben non .
Une demande de médiation, c'est prendre rendez vous avec un service de médiation qui valide son refus de faire une médiation .
Sinon ce sont juste des paroles sans suite ...

Et non plus : elle servira ses déclarations d'impots et justificatifs de revenus ( caf, concubin ) : les voyages cela ne veut rien dire .
Il y a des offres vraiment pas chères et chacun gère ses revenus comme il le souhaite.

Par de là, c'est surtout avec les revenus de votre fils que vous ferez la différence .

Et votre baisse de revenu ( à vérifier avec ceux à l'époque du jugement) sachant, que de la même façon , les revenus d'une compagne compte .

Un service de médiation? Mais elle étant à Nantes, moi sur Bordeaux, elle doit se faire obligatoirement en présentiel?

Oui des offres vraiment pas chers, tellement peu cher que je ne peux même pas en profiter.

Pour les revenus, de mon côté c'est clair.

Merci Isadora,
Mon fils touche 1400€ dont 200 en prime d'activité, malgré qu'il soit en alternance,, ça reste bien un revenu (Un beau meme)? Que de "l'argent de poche"

Bonjour,
Si votre enfant majeur a un revenu, et que vos revenus et charges ont évolué depuis le précédent jugement, la pension sera modifiée ou peut être supprimée.
Les voyages ne prouvent strictement rien, le juge examine les justificatifs de charges (loyers, factures d'électricité, etc) et de revenus (avis d'imposition) des parents et de l'enfant concerné par cette pension.

1400 euros c'est presque un SMIC. Il faut vérifier les justificatifs.

Oui l'ensemble a evolué et 1400 c'est un très bon revenu en alternance à 24 ans. Mais 16 mois pour que le JAF statut sur ma demande, c'est beaucoup trop. C'est maintenant que j'ai besoin de faire 260 € d'économie.
En tout cas, merci à tous, je vais essayer d'avancer avec ces éléments.

Une dernière question svp,
Puis je rajouter les nouveaux éléments en les envoyant et précisant le n° de dossier pour éviter de recommencer un CERFA et renvoyer toutes les pièces déjà envoyées? Ou dois je tout recommencer avec de nouveaux délais

Bonjour, ayant relancé mon ex femme au sujet de la suspension de la PA et éventuellement l’appel à un médiateur, je n’ai eu évidemment aucune réponse.
Donc ma question, comment demander au juge la suspension à effet retroactif svp? (Nouvelle demande avec CERFA? Ou juste un courrier avec le numéro de dossier pour qu’il soit rajouter à ce dossier? Merci

Vous avez déjà envoyé le formulaire CERFA ?

Vous avez fait une requête , pas la peine d'en faire plusieurs .

Par de là, dés que vous aurez une date de convocation à audience vous enverrez vos conclusions ( = demandes précises) avec les justificatifs que vous allez présenter ( pièces numérotées) au juge avec la copie de la convocation ,et à votre ex ou à son avocat dans le même temps pour respecter le principe du contradictoire .

Votre ex répondra à vos demandes en produisant les justificatifs de sa position de la même façon .
Elle pourra aussi faire ses propres demandes .

OK, donc je demanderais l’effet rétroactif à ce moment là, pas avant? Mais on m’à annoncé un délai de 16 mois, la situation aura sans doute changé d’ici la, il faudra que j’envois de nouvelles pièces justificatives? Car j’ai déjà tout envoyé!
Puis dans ce laps de temps, mon fils aura peut être enfin prit son envol ( projet d’aménagement avec sa copine), il va falloir que j’attende une décision du juge pour arrêter la pension? ( Car mon ex ne s’en ventera pas)

Tant que le juge n'a pas rendu sa décision, vous devez payer la pension. Quitte à en être remboursé ensuite.
Si vous cessez maintenant vous risquez une saisie que votre ex peut demander à tout moment sur la base du jugement actuellement en vigueur.
Le recouvrement de pension impayées est en général assez rapide.

OK, plus qu’à attendre alors. Merci yapadequoi

Vous pouvez toujours voir avec un avocat ( bis)

Mais oui vous devez payer, et oui aussi cela pas de sens d'envoyer les pièces justificatives 16 mois avant .
On tiendra compte de la situation justifiée au jour de l'audience et 3 mois avant .
Bien evidemment que vous réactualiserez les pièces .
Et donc vos conclusions , à savoir vos demandes précises par rapport à vos arguments, par rapport au justificatif que vous avez .

C’est idiot, qui peut savoir où il sera et qu’elle sera sa situation dans 16 mois?
Au risque de me repeter, c’est aujourd’hui que j’aurais besoin que cette pension s’arrête...
Et un avocat de Bordeaux à envoyer à Nantes, c’est tout bonnement impossible.