La peine que je risque pour exhibition sexuelle

Bonjour
C'est la premiere fois que j'ai a faire a la justice
J'ai reçu une convacation pour aller devant le délegué du Procureur pour des faits d'exhibition sexuelle,j'etais avec un gars( majeurs)dans un bois et les gendarmes passer a ce momment la, je sortais du bois il mon vue que j'allais remonter a ma voiture,et il mon arrête. j'etais donc en tenue de femme a se momment la. les faits date du 21 octobre 2008 (il n'y a rien a voir avec des mineurs) .je voudrais savoir si je dois me faire accompagner par un avocat et les risques que je peus avoir. En plus je suis entraint de divorce, et je suis licencie a la fin de Fevrier de mon travail. j'ai 57 ans .
J'engoisse, car j'ai rendez-vous le 5 fevrier

Je vous remercie d'avance de votre Répons au plus vite

Bonjour Monsieur,

Permettez moi de vous demander une précision.
Au moment où les gendarmes sont arrivés étiez vous nu?
Est ce que la qualification de l'infraction est bien celle d'exhibition sexuelle?


Cordialement

Bonjour

Non pas du tout j'etais dans ma voiture, j'etais habille j'avais un haut une mini jupe, bas et des botte, mais quand il ma demande de descemdre de la voiture j'etais habille comme ca

Ils disent qu'il mon vue dans le bois sortir comme ça, chose qui est vrai je le reconnais

Monsieur,

Au vue des élements que vous me donnez, je ne vois pas en quoi l'infraction d'exhibition sexuelle est qualifiée. En effet, elle n'est constituée que si une personne expose volontairement à la vue d'autrui ses parties sexuelles ou bien se livre à des actes sexuels.
De ce fait, si le délégué du procureur prononce un rappel à la loi, cela n'aura aucune conséquence et s'il prononce une composition pénale vous pourrez la contester.
Par ailleurs il convient de savoir que vous ne pouvez être accompagné d'un avocat.

Cordialement

Bonsoir

La derniere phrase je ne la comprend pas(vous ne pouvez être accompagné d'un avocat) c'est être accompagné d'un avocat ou pas

Je vous remercie d'avance de votre réponse

Monsieur,

Pardonnez moi. Oui vous pouvez mais cela n'aura pas vraiment d'utilité.

Cordialement

Bonjour

Je vous remercie, mais autrement, que peuvent-ils me faire, voir une amende ?

Je vous remercie de votre réponse

Bonjour Monsieur,

En fait il convient de savoir ce que vous entendez par convocation devant le délégué du procureur.
Pour ma part je pense qu'il s'agit d'une alternative aux poursuites. Dans ce cas vous aurez sans doute un rappel à la loi.
S'il s'agit d'une composition pénale: je pense au versement d'une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue (en l'occurrence 15000 euros), est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un.

Si les faits sont tels que vous me les avez décrits je pencherais pour un rappel à la loi.

Cordialement

Bonjour

Je vous remercie et j'espere que je n'aurai pas de peine de prison ou sursis, en esperant que ce ne soit pas non plus sur mon casier judicaire.

Je vous remercie de toutes vos infos

bonne journée

Cher Monsieur,

Si vous faites l'objet d'une composition pénale ou bien d'une alternative aux poursuites une peine d'emprisonnement ne peut pas être prononcée.
Concernant l'inscription au casier judiciaire, seule la composition pénale sera inscrite et uniquement au B1.
Ceci étant je ne comprends pas vraiment les faits car si vous étiez juste habillé en femme cela ne constitue nullement une exhibition sexuelle et encore moins une infraction pénale.

Très bonne journée
Cordialement

Bonjour

Non le probleme ,il mon demande se que j'avais fait bien sur dans le bois avec la personne avec qui j'etais, je leur est dit, car ils ont insite, car il avait aussi arrete l'autre personne, c'est vrai je lui est fait une felation et il ma sodomiseé ,dure a expliquer mais je prefere le dire. voila mon probleme

Merci d'etre compréhensible

Cher Monsieur,

Merci de votre franchise.
Sachez que je ne suis pas là pour vous juger mais uniquement pour vous conseiller au mieux et sans l'ensemble des éléments cela m'est difficile.
De ce fait effectivement il y a bien exhibition sexuelle.
Etant donné que vous n'avez pas de casier judiciaire, que l'autre personne était majeure, je ne peux préjuger de la décision du procureur et tout dépendra de vos explications et des faits. Je pencherai pour une composition pénale avec une amende.


Bien cordialement

Bonjour

et c'est quoi une composition pénale?

Monsieur,

Je vais bien évidemment répondre à votre question mais une autre me vient à l'esprit. Est ce que sur votre convocation il est fait mention d'un article du code pénal ou du code de procédure pénale? Est ce qu'une précision est donnée sur la qualification de la convocation?

Cordialement

Voila la mention : Et susceptibles de donner lieu à l'exercice de poursuites pénales a votre encontre.
Suit a l'examen de cette procédure, j'ai décidé de vous convoqués devant l'un de mes déélégués

Monsieur,

De ce fait a priori il s'agit bien d'une composition pénale.
La composition pénale est une mesure que le procureur propose avant de mettre en mouvement l'action publique (autrement dit avant de vous poursuivre).
Le code de procédure pénale dispose que la composition pénale est proposée à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans.
Le procureur va donc vous proposer une ou plusieurs mesures.
Vous pouvez vous faire assister par un avocat avant de donner votre accord à la proposition du procureur de la République. Ledit accord est recueilli par procès-verbal.
Si vous êtes d'accord, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition. Le président du tribunal peut procéder à votre audition avant de valider la mesure.
Si vous n'acceptez pas la composition pénale ou si, après avoir donné votre accord, vous ne l'exécutez pas intégralement ,le procureur de la République met en mouvement l'action publique, ce qui signifie que vous serez jugé par une juridiction pénale.


Cordialement

Alors il vaut mieux que je prenne un avocat pour regler se probleme si je comprend bien

Monsieur,

Dans l'immédiat je pense que ce n'est pas la peine. Si le procureur vous propose une composition pénale et avant de donner votre accord vous pouvez vous faire assister d'un avocat.
Vous êtes bien sur libre de prendre un avocat mais je n'en vois pas la nécessité.

Cordialement

Je vous remercie de vos élements tout ça me faire peur , surtout que je suis entreint de divorce, plus la perte de mon emploi dans un mois, je crois que la je reconnais que j'ai ete trop loin,je n'ai pas beaucoup de solution a rapport a ce que vous me dite, je vais attendre.

je vous remercie de tous vos renseignements

Monsieur,

Je comprends que cela vous angoisse et intervienne à un moment de votre vie compliqué.
Ceci étant si les fait sont uniquement ceux que vous avez décrits, ce n'est pas une infraction très grave.
Prenez les choses avec du recul et calmement. Vous n'allez pas faire de la prison.
Je suis navrée de ne pas vous avoir apporté de solution mais il faut attendre de comparaitre pour savoir à quoi vous attendre.


Bien cordialement