Bonjour,
La cour de cassation est la juridiction qui se situe au dessus de la Cour d'appel. C'est elle qui détermine comment on doit interpréter les régles du code (pour faire simple).
Citation :
on ma conseiller de changer d'adresse avant que je reçoive la lettre de l'avocat
C'est très con. L'avocat retrouvera votre nouvelle adresse et vous enverra une autre assignation.
Citation :
vous m'avait dit que de mauvais rapport entrainer le refus du juge mais le fait qu'elle me harcéle moralement en me fesant du chantage affective et qu'elle me parle vraiment mal devant ma fille est ce suffisant ou doije m'étendre sur le fait qu'elle fait pleurer ma fille à chacune de ses visite ou qu'elle a forcer son fils à m'abandonner car si je dis tout ça au juge ça en fait trop
Il faut que vous construisiez votre raisonnement. A mon humble avis, il faut utilisez l'ensemble de vos arguments mais il faut surtout justifier vos propos. Je vous conseille trés vivement de prendre un avocat, il sera beaucoup plus compétent.
Citation :
aussi j'ai entendu dire que les parent qui refuse paye surtout des amende puisqu'il n'y a pas de décret d'application et parfois prison avec sursie à votre connaissance savez vous si en france on a mis en prison un parent si il refusait cette loi car ça me parait vraiment pas normal je suis d'accord que c'est la loi mais il n'est pas dans l'intéter de l'enfant de mettre un parent en prison car il a voulu le protéger
Les mauvaises informations juridique circulent à toute vitesse et on vous raconte vraiment n'importe quoi.
Voilà ce que vous voulez faire:
-vous ne respectez pas la décision de justice une fois, vous allez être condamnée à une amende de 100 euros par exemple.
-Si vous ne respectez pas la décision de droit ge visite une deuxième fois, vous serez condamnée à une amende de 300 euros.
Et ainsi de de suite.
Vous n'irez peut être jamais en prison, mais vous serez condamnée d eplus en plus lourdement et si vous ne payez pas les amendes, vous serez mise en prison (procédure dite de la contrainte par corps).
Franchement, arrêtez d'écouter les gens vous dire n'importe quoi. Je suis juriste professionnel et c'est un métier.
Bien cordialement.