Avertissement convocation absence du délégué du personnel
> Travail
Posté le Le 08/02/2022 à 10:54
le patron voyait le véhicule de Mme ... tous les jours stationné sur l'emplacement et acceptait qu'elle y laisse son véhicule sur une durée de deux ans voir plus et refuserait qu'un de ses salariés y stationne son véhicule sur le même emplacement quelques jours après le départ définitif de Mme .., ex salarié de l'entreprise !! c'est de la discrimination
Posté le Le 08/02/2022 à 12:07
Citation :
c'est de la discrimination
c'est de la discrimination
Pas nécessairement. Dans mon entreprise, il y a des places réservées pour la direction et les autres salariés se débrouillent pour se garer où ils peuvent. Si un ouvrier prend la place du patron, je pense que ça ne se passera pas très bien pour lui...
Je vous rappelle que la discrimination est définie dans le code pénal :
Citation :
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 08/02/2022 à 12:24
le salarié n'a pas pris la place de stationnement du patron ni celle de la RH, les bureaux se trouvent sur un autre site. Une accumulation de preuves à charges (pas nommées dans ce sujet ) vont être listées contre le patron sous forme de plaine aux prud'hommes et au T.J. IL faudra que le patron justifie ses agissements malveillants et dangereux à l'égard de ce salarié devant les juges
Posté le Le 02/03/2022 à 06:38
le salarié a eu un entretien avec son avocat hier qui lui a confirmé qu'il devait être informé par sa hiérarchie par un courrier de sa convocation à un entretien et qu'il pouvait être assisté du délégué du personnel
Posté le Le 02/03/2022 à 07:06
Non, pas pour un simple avertissement. Pour toute autre sanction oui.
Par contre le salarié peut facilement contester l'avertissement lui même, mais pas la procédure qui me semble correcte.
Par contre le salarié peut facilement contester l'avertissement lui même, mais pas la procédure qui me semble correcte.
Posté le Le 17/08/2022 à 08:59
Les directions ont déjà énormément de pouvoir, faut quand même pas pousser en laissant croire qu'elles ont aussi celui de démolir les gens à loisirs. Ce type de convocation informelle où l'on refuse la présence d'un DP sont souvent réalisées pour pousser les employés à des extrèmes (démissions, ...). Comme on dit: Si on a rien à ce reprocher, pourquoi refuser des témoins...... A méditer.
[url=https:xxxxxx[/url]
[url=https:xxxxxx[/url]
Posté le Le 17/08/2022 à 14:16
Bonjour,
On est en présence d'un simple avertissement qui n'a aucune in fluence sur la rémunération et l'avenir du salarié.
Ce type d'avertissement a une durée de vie limitée puisque prescrit en 2 mois.
On est en présence d'un simple avertissement qui n'a aucune in fluence sur la rémunération et l'avenir du salarié.
Ce type d'avertissement a une durée de vie limitée puisque prescrit en 2 mois.
PAGES : [ 1 ] [ 2 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon