IJSS déduites du salaire
> Travail
Posté le Le 11/04/2022 à 17:16
Oui justement, je me permettais de vous demander car j'ai constaté ça sur ma fiche de paie, et j'ai eu deux sons de cloche :
ma relais gestion du personnel selon laquelle je n'ai droit à aucun congé. Mon représentant de proximité qui me dit l'inverse.
ma relais gestion du personnel selon laquelle je n'ai droit à aucun congé. Mon représentant de proximité qui me dit l'inverse.
Posté le Le 11/04/2022 à 17:23
C'est votre CCN qui le dit dans la limite de deux mois ( vous êtes en jours ouvrés si vous avez 2.08 CP en ouvrables si c'est 2.5 j mais c'est équivalent)
Citation :
Article 44
En vigueur étendu
Le salarié a droit à un congé de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.
Sont assimilées à 1 mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
L'année de référence s'entend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
-les périodes de congés payés ;
-les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ;
-les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles limitées à une durée ininterrompue de 1 an ;
-les périodes de service national obligatoire effectuées en tant qu'appelé ou rappelé ;
-les jours d'absence pour maladie dans la limite de 2 mois par an et après 1 an de présence dans l'entreprise ;
-les congés de courte durée prévus par la présente convention et accordés au cours de l'année ;
-les congés de formation économique sociale et syndicale,
-et, d'une manière générale, tous les congés et toutes les absences dont la durée est assimilée à un travail effectif pour la détermination des droits aux congés selon la législation en vigueur.
Article 44
En vigueur étendu
Le salarié a droit à un congé de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.
Sont assimilées à 1 mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.
L'année de référence s'entend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
-les périodes de congés payés ;
-les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ;
-les absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles limitées à une durée ininterrompue de 1 an ;
-les périodes de service national obligatoire effectuées en tant qu'appelé ou rappelé ;
-les jours d'absence pour maladie dans la limite de 2 mois par an et après 1 an de présence dans l'entreprise ;
-les congés de courte durée prévus par la présente convention et accordés au cours de l'année ;
-les congés de formation économique sociale et syndicale,
-et, d'une manière générale, tous les congés et toutes les absences dont la durée est assimilée à un travail effectif pour la détermination des droits aux congés selon la législation en vigueur.
Posté le Le 11/04/2022 à 17:27
Super, merci beaucoup :)
Autrement dit si je comprend bien, je vais à nouveau avoir 2CP en avril de comptabilisé, puis plus rien ensuite.
Et à partir du 1er juin, j'ai à nouveau 2 mois (juin-juillet) où j'ai le droit aux CP ? (vu que l'année est du 1er juin au 31 mai)
Autrement dit si je comprend bien, je vais à nouveau avoir 2CP en avril de comptabilisé, puis plus rien ensuite.
Et à partir du 1er juin, j'ai à nouveau 2 mois (juin-juillet) où j'ai le droit aux CP ? (vu que l'année est du 1er juin au 31 mai)
Posté le Le 12/04/2022 à 06:11
Euh non ...
Vous avez le droit à un bonus de deux mois de pris en compte sur 12 mois .
Si vous retombez en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de votre arrêt , les droits ne seront pas reconstitués, on tiendra compte de ce qu'on vous a versé 12 mois avant, que ce soit en CP ou maintien de salaire et prévoyance .
Vous avez le droit à un bonus de deux mois de pris en compte sur 12 mois .
Si vous retombez en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de votre arrêt , les droits ne seront pas reconstitués, on tiendra compte de ce qu'on vous a versé 12 mois avant, que ce soit en CP ou maintien de salaire et prévoyance .
Posté le Le 12/04/2022 à 09:52
Ah oui d'accord donc c'est année à partir de la date d'arrêt, ok je comprend mieux :)
Posté le Le 12/04/2022 à 10:12
Bonjour
je suis Mme Sylvie CHAP de la France je suis a la recherche de prêt d’argent depuis plusieurs mois j’ai été 9 fois victimes d’escroquerie avec les faut prêteurs qui m’ont ruiné , j ai fait une tentative de suicide à cause d’eux . Car j’avais des dettes et des factures à payer . Je croyais que c’était fini pour moi je n' avais plus le sens de vivre. Mais heureusement j'ai vu des témoignages faites par beaucoup de personnes sur Mme Anita ROUSSEAU ,c’est ainsi que je l’ai contacté pour obtenir mon prêt pour régler mes dettes et réaliser mon projet . C'est avec Mme Anita ROUSSEAU que la vie, ma sourie a nouveau c'est une femme de cœur simple et très compréhensive . Méfiez vous des prêteurs venants de l'Afrique car, il existe bel et bien des particuliers prêteurs ici en France.
Si vous avez besoin de financement ; de prêt d’argent ou de n’importe qu’elle projet a réaliser cette femme va vous aider a le réaliser et vous soutenir financièrement
Voici son adresse mail : anitarousseau.finance50@gmail.com
je suis Mme Sylvie CHAP de la France je suis a la recherche de prêt d’argent depuis plusieurs mois j’ai été 9 fois victimes d’escroquerie avec les faut prêteurs qui m’ont ruiné , j ai fait une tentative de suicide à cause d’eux . Car j’avais des dettes et des factures à payer . Je croyais que c’était fini pour moi je n' avais plus le sens de vivre. Mais heureusement j'ai vu des témoignages faites par beaucoup de personnes sur Mme Anita ROUSSEAU ,c’est ainsi que je l’ai contacté pour obtenir mon prêt pour régler mes dettes et réaliser mon projet . C'est avec Mme Anita ROUSSEAU que la vie, ma sourie a nouveau c'est une femme de cœur simple et très compréhensive . Méfiez vous des prêteurs venants de l'Afrique car, il existe bel et bien des particuliers prêteurs ici en France.
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Posté le Le 12/04/2022 à 10:19
Oula, bon je crois qu'il est temps de clore le topic.
Merci beaucoup Kang pour votre aide :)
Merci beaucoup Kang pour votre aide :)
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