SUCCESSION IMPOSSIBLE

Bonjour
Merci des précisions
Bon j'ai reçu un courrier des impôts qui me réclament la part de mon demi-frère car lui n'habite pas dans le département donc ils se retournent vers moi pour se faire payer les impôts des deux indivisaires. Ils me menacent de faire une saisie sur salaire.. Je leur ai déjà donné les coordonnées de mon demi-frère je ne comprends pas qu'ils ne fassent pas leur travail avec les impôts de son département. Il n'a de toutes façons pas les moyens de payer la somme qui est réclamée donc il n'aura pas le choix de vendre le bien que je veux vendre. Moi j'ai payé ma part je ne comprends pas qu'ils n'aillent pas saisir mon demi-frère.

La part de quoi ? Des droits de succession ou des impôts locaux ?
Pour les droits de succession vous êtes solidaires, donc les impôts peuvent en effet saisir vos avoirs, ou des biens de la succession. Il est tout de même étonnant qu'ils fassent une saisie aussi vite. En général pour les droits de succession, le fisc patiente et vous cumule des pénalités de retard.

VOus me posez la question c'est les droits de succession moi j'ai payé ma part.
pour les impôts locaux je les ai payés car mon demi-frère ne répondait à rien. Mon demi-frère me doit sa part comme pour les frais d'assurance et les abonnements énergie et entretien. Moi j'ai payé ma part. Comme il n'a pas d'argent pour lui c'était plus facile de ne pas se manifester. Il n'a pas payé non plus les frais de notaire. Le notaire va avoir je pense une décision judiciaire pour se faire payer. Il sait que je veux vendre un bien il a patienté mais vu le comportement de mon demi-frère qui l'a insulté et traité d'escroc il ne va pas se gêner pour le poursuivre. Ca va faciliter la vente sinon le notaire ne va pas hésiter à prendre un huissier qui saisira son salaire s'il le faut.

Les impôts doivent être payés au moyen des avoirs de la succession. Clairement il vous manque des liquidités, mais si vous avancez une somme, gardez les justificatifs, elle vous sera restituée après la vente.

Bonsoir
Je suis allée aux impots - voilà pour mon malheur je suis solidaire pour le paiement des impôts de mon demi-frère sinon ils ont le droit de saisir les meubles et sinon de faire saisie sur les biens. C'est dingue que je sois obligée de payer les honoraires du notaire et les imppôts alors que lui n'a rien payé. Cela dit ils sont en faute car ils n'ont pas fait passer le dossier dans le département de mon demi-frère et n'ont fait aucune relance à son nom c'est plus facile de venir vers moi qui suis dans le département. Il n'a de toutes façons pas les moyens de payer le problème est réglé. Je leur ai expliqué qu'il n'a pas bougé et n'as signé aucun papier chez le notaire. Il est héritier "d'office" car il n'a pas répondu. Le notaire doit le recontacter pour faire le partage et vendre pour arriver à solder les dettes qu'il a aux impôts - donc les impôts de son département devraient le rappeler à l'ordre très rapidement c'est ce que m'a dit la personne que j'ai vu. Il doit aussi le paiement des honoraires du notaire qui lui aussi va s'il le faut faire le nécessaire pour se faire payer. Jusque là depuis presque 18 mois je paie absolument tout pour assurer et payer pour que tout soit un minimum entretenu et sécurisé. Donc pour sécuriser (eclairage et alarmes) il faut de l'electricité ce n'est pas gratuit il me doit au moins sa part des abonnements.
Est-il nécessaire maintenant de faire un recours en justice pour le partage ?
Je récupère l'argent des liquidités et la vente me devra encore environ 44000€ de la reconnaissance de dette. A la limite je m'en fous d'être en indivision avec lui car il n'a pas les clefs de la maison de mon père que je compte rénover et de la maison de Molène que mon mari et moi avons tout remeublé et fait des travaux qui étaient nécessaires. En clair il n'est pas le bienvenu à Molène - je veux bien en contrepartie assurer les frais de cette maison ou au pire lui racheter sa part mais comme il va être très gourmand je crains que ça ne marche pas. Dois je me fier à la valeur déclarée il y a déjà plusieurs années par mon père ou la valeur actuelle ? Cette maison est dans la famille depuis 1951. A cette époque ces maisons en plus loin du continent n'avaient aucune valeur ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

On vous a déjà répondu. Et le notaire dira pareil.
Vous pouvez rester dans cette situation indéfiniment, et continuer à payer les frais récurrents, ou bien saisir la justice pour le partage.
Il ne se passera rien tant que vous ne ferez pas cette démarche.

Bonsoir
Est ce que je peux tenter avant d'aller en justice de faire le partage avec le notaire ? Je voudrais gagner du temps pour mettre la maison en vente et en finir avec cette situation. Pour ça est ce que si je prends un avocat ça pourra m'aider à accelerer et faire un projet de partage ?
Je fais un courrier qui sera remis à mon demi-frère par un huissier par lequel je lui explique que les impôts vont se retourner contre lui et que son intérêt est de vendre au plus vite mais que je veux également un partage pour les autres maisons.
J'avais posé la question sur la valeur - dois je prendre la valeur déclarée par mon père des biens pour lui proposer une soulte de sa part ou est ce la valeur actuelle ? Auquel cas il faut que ce soit un expert immobilier qui fasse cette évaluation mais à ses frais.