Double identité

Bonjour Perla .

Vous parlez de la déclaration de revenus d'il y a un an mais vous semblez dire que cette situation durait pendant votre vie commune .
Donc même si vous n'avez pas la dernière fiche d'impots, vous devriez avoir celles ou vous faisiez déclaration conjointe ; non ?

Et comme déjà dit dés le départ, comme Ageorge vous le rappelle, vous pouvez avoir accès à ce qu'il déclare en consultation :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers

J'insiste sur le fait que des personnes mariés sont solidaires fiscalement ( les malversations de l'un peuvent être payées par l'autre) et que s'il va en prison, s'il a une procédure de saisie à cause de fausses déclarations, au moment ou on va calculer pensions et prestations compensatoire et ou on va faire la liquidation de biens, il est stupide de vouloir l'appauvrir ... surtout si vous êtes mariés sans contrat ( on ne le sait pas )

Donc non vous ne direz rien au juge, votre avocate est là pour cela , en mettant en place une stratégie dans vos intérêts : ne sabordez pas son travail .
L'emprise prend différente forme, la haine, la vengeance, c'est encore mettre votre ex au centre de tout et ne pas penser , vraiment, à vos intérêts .
Poursuivez votre suivi et surtout apprenez à faire des choses pour vous, en ne pensant qu'à vous et à vos enfants .

Bonjour Perla,

Il me semble que votre situation est proche de ce que l'on appelle "l'abandon de famille", ce qui peut être utilisé dans un divorce. Avez-vous étudié cet aspect avec votre avocate ?

Le fait de ne pas participer aux dépenses communes pourrait être un argument suffisant, même si monsieur revenait de temps en temps se pavaner avec une voiture neuve.

Pour que l'abandon de famille soit reconnu , il faut un jugement qui oblige un des époux à participer .


C'est pour celà qu'il existe bel et bien une procédure pour obliger l'autre à participer aux charges du mariage, qui s'appelle la demandes de subsides , sans pour autant divorcer .

@Kang,

L'important, ce n'est pas de dire que mon idée d'abandon de famille n'est pas utilisable directement,

L'important, c'est de dire à Perla :
Votre avocate a-t-elle utilisé la procédure de demande de subsides.
(cela dépend d'où en est le procès, commencé ou pas ...)

Par ailleurs, si cette procédure n'est valide que depuis mars 2022, il faudrait voir ce qu'il en était AVANT.

@Perla
Dans ce cas, il faudrait prendre des photos de la maison dégradée, montrer que, par exemple, les versements de monsieur sur le compte commun étaient ridicules, en fait tout ce qui peut montrer sa non-participation, en violation du devoir d'assistance mutuel des époux, ceci tant que le divorce n'a pas été prononcé.

Il est important de connaître le niveau des revenus du mari que celui-ci tente de dissimuler afin de déterminer le montant de la pension alimentaire qu’il devra verser à l’enfant handicapé encore à charge et celui de la prestation compensatoire qu’il devra à son ex-épouse.

Les preuves peuvent être difficiles à rassembler mais un détective sait faire.

La procédure de demande de participation aux charges du mariage n'a pas de raison d'être quand on est en procédure de divorce ( puisqu'il y a la pension de secours de prévu)

Cette possibilité existe depuis 1965( avant c'était le bon temps ou la femme ne pouvait avoir droit à un compte en banque et devait demander l'autorisation à leur mari pour travailler

Par de là, faire valoir qu'il ne participait à hauteur de ses revenus n'a pas de sens dans un divorce, puisqu'on peut le forcer à participer à hauteur de ses revenus en faisant appel à un avocat pendant le mariage : ce que Madame n'a pas fait .

La justice a ses limites quand il s'agit de la gestion que met en place le couple : rien n'est une faute , si cette situation a perduré, sans que cela amène directement au divorce ( que ce soit la participation aux charges du mariage, l’infidélité, l'alcoolisme ou je ne sais quoi).

Par de là, la seule faute que la justice peut reconnaître, ce sont les violences conjugales, qui a amené Madame a divorcé .
Et vu le peu de dommages et interets qu'apporte le divorce pour faute ( par rapport aux frais engagés par la procédure qui va éplucher toutes les fautes que l'un et l'autre se reprochent) il est plus que probable que son avocate préfère cibler ce que Madame peut avoir facilement dans le contexte :
Pension alimentaire pour elle et son enfant handicapé, prestation compensatoire qui sera bien evidemment acceptée par rapport encore à l'handicap d'un de ses enfants .

Reste la liquidation de bien, qui sans contrat est assez simple : au moins la moitié des biens que Monsieur a acheté avec ses revenus ( même ceux dont elle n'a pas connaissance)

Voilà : c'est la seule chose qui importe .

Et quand on est marié, je ne vois pas bien de dissimulation possible pour les revenus déclarés .
Je ne comprends toujours pas comment on n'a pas accès à la déclaration commune ( si c'est le cas , si pas de séparation de bien)
Et la procédure de divorce justifie de consulter sa dernière déclaration .

Je rappelle qu'un bon avocat peut se servir de l'absence de pièces obligatoires très facilement, il a une immunité de plaidoirie, donc il peut très bien dire que Monsieur gagne des millions avec une photo de voiture de sport, de vacances de luxe, ce sera à la partie adverse de justifier du contraire .
Donc non, il n'est pas toujours bon de vouloir absolument un justificatif, il est parfois plus pertinent de PROUVER qu'il veut cacher ses revenus ( en ne répondant pas à une demande de pièces obligatoires)
C'est pourquoi il faut laisser faire son avocat .

Il ne me semble pas que la question du statut matrimonial ait jamais été posée. Séparation de biens ou pas. La conclusion ci-dessus risque de ne pas être valide ici.

Bonjour à tous, merci à chacun de vous, vos mots m'aident à y voir plus clair. J'ai demandé la séparation des biens à notre mariage pour protéger ses biens car j'avais un métier à risque, et protéger les miens puisque je venais d'hériter.

Vous l'avez compris, on est sur de hauts salaires.
J'accède aux déclarations avant demande de divorce et tout semble normal, donc jusqu'en 2018.
Depuis, il me communique ses avis impositions simplifiés. Cependant mon avocate me dit que ces revenus de l'étranger (prise de responsabilité à l'étranger depuis 2017)ne figurent pas sur les avis d'imposition car les impôts sur ces sommes sont déjà prélevés à l'étranger. En revanche, le contribuable doit les signaler sur sa déclaration de revenus. C'est entre autres, ce document qu'il refuse de nous fournir après plusieurs sommations sur 1 an, affirmant qu'il ne touche rien de ses postes de directeur d'agences (usines) à l'étranger. Pour l'inciter, faire le point, nous avons provoqué un incident ou je lui demande ces documents avec pénalités de retard et un doublement de mon devoir de secours et pension de notre fils, comme cela, s'il continue de refuser, le juge pourra en conclure que monsieur a plus a gagner à me verser des pensions importantes que de montrer ses déclarations de revenus. Le calcul. est vite fait. Il refuse toujours de les communiquer. (donc, si j'étais joueuse, je demanderais maintenant le triple de ma pension pour le faire un brin vaciller mais j'avoue que ce bras de fer me dépasse totalement).


J'ai bien sûr consulté les impôts, je le fais chaque année. Ils n'ont le droit de ne me donner que quelques chiffres, à l'oral, qui ne peuvent être un réel portrait de la situation.

Tout cela est pour son identité connu.
Pour son 2eme numéro de secu, il faut que je consulte aussi les impôts. Cela me glace le sang. Je comprend que certains d'entre vous m'encouragent à me taire mais cela me rendrais complice par mon silence. Je souhaite juste que les choses soit claires. Et puis, a ce que je comprend, il paie aussi ses impôts sur sa deuxième identité, il n'est pas si en tord que ça. C'est comme s'il était fiscalement 2 personnes.

A partir du moment ou il a un numéro NIR faux sur ses feuilles de salaire de certains postes qu'il a occupé, pour moi cela veut dire, qu'il a toute la panoplie qui va avec : compte Ameli, compte bancaire, etc..
Suivant vos conseils, j'ai consulté les publicités foncières et j'aurai une réponse très bientôt.
Merci Kang 74 pour l'immunité de plaidoirie, je ne connaissais pas le principe et cela m'a largement apaisée.
Nihilscio, vous parler d'un détective privé. Aura t'il accès aux administrations ? A t'il plus d'outil qu'il simple citoyen ?
Georges, oui, je touche une pension et j'arrive a peu près à m'en sortir financièrement. Et effectivement, je montre les disparités du quotidien de l'époque, l'état déplorable de la maison et le contraste est saisissant avec l'homme tellement honorable qu'il semble et puissant qu'il est.
J'ai porté plainte sans mon avocate pour le harcèlement moral, je ne lui en ai pas parlé, je ne savais pas qu'elle aurait pu s'en occupé et puis j'ai voulu éviter le surcout..J'ai été rapidement convoquée pour une expertise psychologique (?)que je n'ai pas eu le droit de lire mais le policier m'a confirmé que les écrits stipulent bien la description d'une personne victime de harcèlement. J'y avais également joint un courrier de ma psychologue (de l'association France Victimes), c'est elle qui m'a soutenue à faire cette démarche, qui ne fait aucun doute sur la responsabilité de mon état de santé. Cela a été classé pour le moment faute de preuve. J'ai demandé au procureur , par LRAR de me fournir une copie du dossier pour voir si les documents médicaux étaient bien dedans. cela fait des mots et pas de réponse. Je peux compléter ce dossier, la policière a refusé mes documents en me disant que le dossier était déjà très lourd, qu'il ne fallait pas surcharger. Faut il que je demande à mon avocate de reprendre le dossier ?
Merci pour votre aide.

Bonsoir Perla,



Si vous en avez la possibilité, il pourrait être utile de bien préciser à quels postes peuvent correspondre ce 2nd n°.

Mon hypothèse serait la suivante : Ce qu'il a démarré avant le remembrement est resté à l'ancien numéro, et ce qu'il a lancé après l'a été avec le nouveau.

Je ne dis pas que c'est légal. Disons que ce pourrait être une négligence, il est assez courant que les personnes qui ont de multiples fonctions soient assez mauvais sur la gestion de leurs propres affaires. Il aurait donc omis de faire faire le changer de l'ancien NIR et tout ce qui y est rattaché aurait continué de la même façon.

Pour ma part, je n'ai pas vécu de démembrement. C'est peut-être un point spécifique sur lequel vous pouvez vous renseigner.
Comme vous le savez, le NIR contient le N° de département, mais il contient AUSSI le numéro de commune. Or j'ai soigneusement regardé ce qui s'était passé entre le 78 et le 91 et il se trouve que quasiment AUCUNE commune n'a changé de n°. Au hasard 78066 est devenue 91066. Cette piste n'a donc pas donné de résultat.
De votre côté, avez-vous vérifié la clé comme je vous l'ai indiqué ?

Donc, à l'époque, comment cela s'est-il passé. Est-ce que chaque personne concernée a reçu un courrier de son département en l'informant que le n° avait changé ? Qui s'est chargé, à l'époque, de faire tout ce qui s'en déduisait ? Il peut même y avoir eu des modifications informatiques dans les programmes de la sécu pour assimiler 78 et 91 dans le contrôle des numéros, avec une table d'association des numéros de communes ... tout est possible.
Ce qui POURRAIT (?) expliquer pourquoi ce 2nd numéro, pris tout seul, n'est pas déclaré invalide par la SS.

Une belle énigme, pour l'instant !