Partage vacances Toussaint 2022

Ageorge, vous n'allez pas recommencer avec vos interprétations qui relèvent de la diffamation tout bonnement .
Chercher à rabaisser les autres pour exister soi-même n'est jamais signe de qualité des connaissances ( qui devraient suffire en elles -mêmes)

Je n'engueule personne, je rappelle que le JAF fait le jugement et qu'après il s'agit de le lire et de l'appliquer .

Si le jugement est entaché d'une erreur matérielle, les avocats font une procédure en ce sens ; tout semble clair pour les deux avocats qui n'ont rien fait en ce sens .

Donc aucune raison de payer son avocate quand un greffier ou un avocat peut lire et comprendre un jugement gratuitement .

Et pour votre information, une moitié n'a pas d'autres definition qu'un partage en deux ( 1/2) ou 50% .

Un enfant de primaire sait ce que c'est une moitié .
Un JAF aussi .

Normalement a Noël je devrai avoir du 24 au 30 si on est logique.
Et lui prendrais le dernier WE avant la reprise le 2.

Cela dépend toujours de votre jugement .

Vous êtes sensée avoir semaines impaires ou paires pendant les vacances ?

Franchement amenez votre jugement au greffe du TGI ; ce n'est pas possible que d'un coté dans le jugement il y a ce que vous nous avez donné et que de l'autre votre avocate parle de moitié .
Si elle vous induit en erreur car elle pense que vous avez un jugement classique, il faut quand même le savoir .

C'est quand même sur vous que pèse l'obligation de respecter les DVHs, c'est vous qui risquez une plainte : je suis d'accord avec vous que tout doit être clair .

( PS:Il me semble que vous pouvez scanner la partie des DVH en format JPEG pour l’insérer dans la conversation ...)

Rien n'est passé devant le JAF, c'est une convention de divorce amiable faite par nos avocats et valider par nous.

Pas homologuée par un notaire ou un juge ???

Vous n'aviez pas de jugement auparavant ?

Ça a été validé par un notaire.

Donc cela vaut jugement .

Et heureusement sinon vous seriez encore mariés

C'est donc opposable au tiers si besoin, s'il ne paie pas la pension, ou si vous ne lui présentez pas les enfants tel le jugement .

Si vraiment cet accord n'arrange personne vous pouvez très bien faire une convention parentale et la faire homologuer par un JAF par requête conjointe .

@Kang,

SVP, ne recommencez pas avec vos remarques absurdes.
Merci.

On ne peut pas parlez de moitiés exactes en faisant partir une période de 16 jours un vendredi soir pour se terminer le vendredi soir suivant. Comme la mention des jours est tout à fait précise, c'est que c'est le terme de "moitié" qui ne l'est pas.
Relisez La Fontaine.
J'avais un couple d'amis, lui très grand et elle toute petite et il l'appelait ma moitié. Mais 1m57 n'est pas la moitié exacte de 1m95 !

@Lili

Je le répète, le congé de Noël ne se termine pas par un weekend. ce n'est que dans ce cas que la fin du congé scolaire est assimilée à une période d'école.
Il n'y a donc pas lieu de remettre l'enfant le dernier vendredi soir des vacances de Noël. Il restera avec vous jusqu'au Lundi Soir. La période scolaire recommencera le Mardi 3 janvier.
Et, en plus, vous récupérez ainsi les 2 jours que vous avez perdus pour les vacances de Toussaint.

Egalement, le 2 janvier n'est pas un jour férié. Il n'y a aucune raison de le fusionner avec le weekend qui précède.
Et la rentrée des classes est le 3, pas le 2.

Tout cela me semble juste et clair.

On ne peut pas parler de moitié dans l'organisation des vacances telle que décrites dans le jugement de Madame .

Dans une telle articulation on parle de partage, mais pas de moitié .
Juridiquement une moitié c'est du français stricto senso, c'est un 1/2 .
Sinon je ne vous raconte pas quand les parents doivent prendre les frais scolaires par moitié ce qu'ils sortiraient à l'huissier ( Non , non Monsieur j'ai la " petite" moitié à payer ...)

Par contre le fait que cette convention n'ait pas été visée par un JAF explique parfois des coquilles dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel devant un notaire ; c'est rapide, c'est pas cher ... Mais ...

Et il est possible qu'on en arrive à des situations absurdes avec un jugement inapplicable qui parle de moitié avec un découpage sans moitié .

Et donc il faudrait saisir le JAF pour un jugement qui puisse s'appliquer sans conflit à chaque vacances puisque si on parle de moitié son avocate a raison, si on parle de découpage de vendredi à vendredi son avocat à lui a aussi raison .
Ce qui se résumerait à dire que les divorces devant notaire ne vont pas résoudre le problème de l'engorgement des tribunaux ... loin de la !

Ce n'est pas la peine d'ergoter et de vouloir généraliser une définition du mot moitié qui ne concerne que le cas particulier de la répartition du DVH de Lili.

Dans l'explication que j'ai fournie, les droits sont équilibrés. Je ne sais pas ce qu'il en sera après, mais ce ne sera pas bien compliqué d'anticiper, s'il s'avère que les parités de semaines, appliquées aux vacances, sont défavorables à l'un ou à l'autre. Il suffit de regarder les semaines de fin des congés après Noël et leur parité, ce que je ne peut faire pour Lili car les dates des zones sont différentes et la sienne m'est inconnue.

Pour l'instant, lancer une procédure devant le JAF me semble bien inutile.

Décidément vous êtes lent à la comprenette ...
Je vous rappelle accessoirement, que sur ce forum, il ne s'agit pas de vous, il s'agit d'apporter une réponse à Madame opposable à son ex .

Donc ce n'est pas moi qui vais ergoter chaque vacances ( qui a aussi une définition par rapport au journal officiel) avec cette phrase ;



Si le mot MOITIE est bien dans le jugement ...
Ce sont les avocats qui ont tout deux raison vu qu'il y a deux règles en une .
Ce sera son ex , qui exerce seul des droits, qui pourra , à sa guise choisir l'une ou l'autre des règles : la règle de la moitié des vacances ou la règle du Vendredi au Vendredi .
Vu que par cette phrase, n'en déplaise à votre définition très particulière de moitié, parle bien de moitié ( partage en deux brut) et de la règle des vendredis .

Je suppose que Monsieur et Madame avaient des demandes différentes en ce qui concerne l'exercice des droits lors de l'écriture de leur convention et que les avocats en ont fait un mix .
Donc Madame, chaque période de vacances, sera toujours dans l'incertitude, à ne pas savoir comment Monsieur exercera ses droits notamment pour les deux derniers week-ends .
C'est peut être un détail pour vous qui ne semble pas compter, mais cela veut dire que Madame ne pourra jamais rien anticiper de faire avec son enfant ; l'exemple de Noël et du jour de l'an étaient pourtant suffisamment parlant pour comprendre la problématique .
Elle ne saura pas non plus, à chaque fois qu'elle louera un chalet, un séjour ou un avion quel sera son jour de retour .

Donc que faire pour ne plus se retrouver chaque période de vacances dans cette position là ? Expliquer qu'Ageorges a raison donc que les FDO se plieront à sa vérité ? Ou lui dire que si elle veut qu'il en soit autrement il faudra avoir un autre jugement ?

Aujourd'hui j'appelle mon avocate qui me donne le nom du site moitié de vacances free. Elle me dit aussi que les vacances c'est du 16 au 06 inclus. Le dernier weekend même si c'est un WE pair ne rentre pas dedans
C'est vrai que je trouve la phrase les week end ne s'étend pas .... Vraiment litigieuse

C'est votre jugement qui est source de litige car il a deux règles .
Votre avocate a raison car on parle de moitié de période de vacances : une moitié c'est 1/2, les vacances vont bien jusqu'au 6 .

Mais on parle aussi du vendredi au vendredi et de fin de vacances qui ne deviennent plus de vacances ( pourquoi faire simple ...) ; donc votre ex et son avocat n'ont pas tort si tout ceci est bien dans le jugement , cela s'applique.

Et à c'est vous, à chaque vacances d'en payer les pots cassés et tel le paradoxe du chat de Schrodinger , vous devez suivre deux règles complétement contradictoires pour les week end des vacances ( être là et pas là ...)

N'y a t-il pas moyen de tomber d'accord avec votre ex sur une règle à appliquer pour faire faire une convention parentale ?

Mme Kang,



Vous recommencez à nouveau !



C'est exactement ce que je fais, ce qui n'est pas votre cas.

Par exemple, vous continuez à parler de jugement alors que Lili vous a expliqué en détail qu'il s'agissait de convention amiable pour un divorce par consentement mutuel fait par avocats interposés et déposé chez un notaire pour enregistrement.
Il n'y a pas eu de passage devant un juge.



Le fait que la période de vacances soit parfaitement définie
est un lieu commun et n'a pas directement à voir. C'est une aide pour les calculs et permet de comprendre la formule mise en place pour tout mathématicien qui se respecte, ce qui n'est pas votre cas. Ce n'est pas une tare, mais cela ne permet pas de se moquer.

Pour reprendre les choses aussi simplement que possible :

Les vacances font le plus souvent environ 2 semaines.
Pour éviter les conflits de passage de bras, les semaines sont fixées du Vendredi 18h au Vendredi 18h, ce qui fait deux fois 7 jours. Quand ces petites vacances se terminent par un weekend, ce dernier est considéré comme une période scolaire, et donc la parité usuelle reprend la main.
14+2 = 16 jours, ce qui convient à la plupart des durées de ces petites vacances (2 semaines pleines + le dernier weekend.

L'application stricto sensu de cette règle implique que, quand des vacances ne se terminent pas par un weekend, la règle d'isolation du dernier weekend ne s'applique pas.
C'est le cas de Noël.

Ce que les rédacteurs n'ont pas prévu, c'est que si toutes les petites vacances durent 16 jours et que le weekend de la dernière semaine tombe toujours sur une même parité de semaine, ce sera toujours le même parent qui sera avantagé.

Il est probable qu'un JAF aurait été plus adroit dans la mise en place des conditions de garde. Mais avant de contester, il faut regarder si l'hypothèse de désavantage en est vraiment une, en vérifiant avec les dates connues pour chaque "petites vacances". Si c'est le cas, des parents qui ont fait un divorce et mis en place des conditions de garde à l'amiable peuvent à nouveau convenir que, le système n'étant pas JUSTE, ils l'aménagent pour qu'il le soit.

Pour l'instant, du fait de la particularité des vacances de Noël qui ne se termine pas par un weekend, les deux périodes de vacances de la Toussaint et de Noël s'équilibrent.

Il en ira de même, pour certaines zones, mais pas toutes, pour les prochaines petites vacances, l'une se terminant sur un weekend (reprise le Lundi) et l'autre pas (reprise un Mardi). Mais ce n'est pas le cas de toutes les zones.
Ceci n'est pas bien compliqué à voir, le calendrier complet de toutes les vacances d'une année est affichable en une seule page sur le net.

Voilà.
Cette explication ne vaut que POUR LE CAS DE LILI. Et c'est donc en plein dans le sujet, n'en déplaise à Kang.

Et il n'y aura pas à se reposer la question à chaque fois.
Monsieur a la première semaine, du Vendredi Soir au suivant, et le weekend de fin reprend l'alternance normale. Si la fin des vacances n'est pas un weekend, l'enfant reste où il est donc chez sa maman Lili.

Si la prétendue moitié de 16 jours pouvait s'appliquer, ce serait incompatible avec le cadrage sur les Vendredi, il faudrait alors viser un changement de bras sur le Samedi Soir, 'achement' pratique pour organiser le weekend.

Comme déjà dit, cela me semble tout à fait clair et logique.
Et la logique, c'est mon domaine !

On est revenu dans la cour de récré ? 35 posts sur le sujet n'est-ce pas un peu trop ?

çà prouve en tout cas une chose : que le texte que Lili doit appliquer est particulièrement tordu et peut donner lieu à toute sorte d'interprétations et de litiges durant des années, sauf entente (toujours précaire) entre les parents.

La seule recommandation raisonnable est de :
1/ trouver un arrangement "amiable" pour les prochaines vacances
2/ saisir le JAF avec un texte plus "limpide"

Donc vous informez Madame que son jugement de divorce et les modalités ne sont pas valables parce que fait devant Notaire?
Elle est donc encore mariée ?


Pour le reste il n'y a pas de logique à avoir pour comprendre le français .
Les vacances scolaires sont telles que définies par le JO.
Une moitié c'est 1/2 ( y a pas de définition particulière de moitié autre que celle là spécifique à Lilib)
S'ajoute à celà la règle des Vendredis .

Donc en conclusion vous essayez de trouver une logique là ou il n'y en a pas, deux cadres s'opposent sans pour pouvoir se compléter .
Lilib l'a compris, elle subit ce jugement mal fait à chaque vacances .


Ah ...
Bon ben voilà lilib rassurée, elle va de ce pas dire à son avocate dont c'est le métier qu'elle se trompe , qu'une moitié n'est pas 1/2 et que quand les vacances se terminent un week end ... Ben ce ne sont plus des vacances mais du temps scolaire .

@Kang



Quand on ne veut PAS comprendre !

Le divorce par consentement mutuel n'a pas besoin de passer devant un JUGE :



Il y a des conditions prévues dans les dispositifs qui suivent l'article 229. Vous feriez bien de les lire aussi.

Cessez donc, SVP de parler de juge et de jugement. Ce n'est pas applicable et pas nécessaire.

En plus, cela embrouille tout et Yapasdequoi a bien raison de s'étonner du nombre de messages de ce fil.



Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que quand les vacances se terminent par un weekend, à ce dernier s'applique la règle normale du temps scolaire, c'est-à-dire la règle de parité. Telle que définie dans la convention.

SVP, cessez d'intervenir sur ce post, vous n'apportez que confusion et fausses informations, vous mélangez tout, droit de garde et divorcés encore mariés, règle écrite lue et oubliée.

J'ai eu la réponse finale.

La phrase qui dit que le dernier week end ne compte pas en temps de vacances doit être appliqué pour le moment. Donc tant pis pour moi.

Il les aura ce weekend là. Et malheureusement pour lui il les a aussi le WE du nouvel an. Il était moins content. Mais il parait qu'on ne peut pas interprèter a sa sauce a chaque fois que ça nous arrange.

Je lance une requête pour faire modifier cela
Merci de votre aide