Patron qui utilise gratuitement sa société principale

Bonjour,
Le cas décrit ici ne me semble pas être du troc dans la mesure où une entreprise travaille gratuitement pour l'autre sans rien en retour, du moins c'est la situation qui nous est décrite. Il n'y a donc pas d'échange...

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Superviseur

vous ignorez tout de la comptabilité de ces entreprises

et quand bien même ce chef d'entreprise ne se facture pas le travail réalisé par l'une de ses entreprises, vous n'êtes pas légitime à le contrôler ou à vérifier ses activités et ses déclarations fiscales

soyez très prudent vis à vis des informations que vous croyez détenir et de l'usage que vous allez en faire

Bonsoir,

Nous voilà dans le modèle parfait des dérive kang'iennes !
Une petite question sur des manipulations d'un patron pas très à cheval sur l'abus de biens sociaux nous a fait atterrir dans les projets d'économie circulaire du gouvernement.
Totalement n'importe quoi. Avec leçons de morale à la clé !

Le problème n'a rien à voir avec des grands sujets, ce ne sont que de petites malversations, très habituelles, hélas dès qu'il y a multiplicité d'entreprises sous la même tête. Et dont la réalité se reconnait bien dans une entreprise vu que ces détournements sortent des chemins usuels, il n'y a pas de fiche de suivi, pas de décompte de temps passé, pas de véritable planning de travail, pas d'élément , en fait, pour faire une gestion comptable normale ensuite. Car tout est là, le travail d'une entreprise doit être quantifié. On connait les dégâts d'une économie ou le Marché Noir représente 50% du PIB, avec les ponts qui s'écroulent et autres malversations. Et si l'on échange 1000€ de services contre 1000€ de nourriture, les deux sommes apparaitront quatre fois dans les comptabilités. C'est ce que je veux dire en parlant de l'interdiction de troc.
Sinon, la loi est nette, c'est du détournement de biens sociaux, ce qui répond à la question posée.
Le reste n'est que galimatias et confusion intellectuelle.

Bon, salut, j'ai piano.

l'intervenant n'a aucune preuve quant à la traçabilité et la comptabilité des agissements de son patron

nous ne connaissons pas le statut des entreprises en question, ni ce qui peut ou non les lier

justement, il n'est pas question de donner une réponse morale mais juridique

je ne vois qu'un salarié qui cherche à nuire à son employeur, je ne vois rien de juridique dans la démarche de cet intervenant

Ageorges, ça suffit,vous perdez pied, reprenez vous ...



Tout ça pour prouver à l'intervenant que ce que vous disiez sur l'échange de service et le troc est tout bonnement FAUX, même si vous essayez de vous rattraper aux branches en parlant maintenant de 4 écritures comptables ...
Le domaine de la communication étant un domaine très propice à un échange de services ( Bercy le dit lui même) il est logique d'inciter à la prudence une personne qui ne voit qu'une prestation sans trésorerie mais n'a pas accès la comptabilité.
Mais nous avons tous compris que pour VOUS c'est de l'abus de biens sociaux ( dont je pense vous ne mesurez pas du tout les limites du cadre juridique ...mais bon je suppose que c'est un détail quand votre rôle se borne à affirmer sans justifier)pas besoin de preuve, Ageorge a dit donc c'est ainsi ...
Donc puisque c'est ainsi, vous voudriez, non pas couper la chique et déverser votre fiel sur les autres intervenants, mais tout simplement accompagner l'intervenant dans ses démarches, quitte à assumer votre position jusqu'au bout .

Un peu de cohérence, dites nous tout sur les démarches que l'intervenant doit envisager suite à votre angélus et votre don d’omniscience pour affirmer sur de simples affirmations qu'il y a un délit sans aucun doute possible , sans autres explications possible .

Bonjour,
Serait-il possible de simplement répondre à la question de
Houdini sans aller chercher au delà ?
Il nous dit "Je cherche juste à m'informer encore une fois."
Pas la peine alors de le soupçonner de toutes les mauvaises intentions du monde !



Jugement sans fondement à éviter...

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Superviseur

Et effectivement Tutu03, le délit d'abus de biens sociaux c'est uniquement pour certains types d'entreprise et dans un certain cadre ( à priori c'est un détail pour certains de le rappeler)

Si j'ai pris l'exemple des sets de table, ce n'est pas un hasard c'est un exemple COURANT qui permet de faire de la pub à un entreprise de communication qui démarre .

Comme le fait de faire un site web contre la location d'une salle ou de repas pour l'entreprise de com .

Pour rappel, Houdini a précisé sa question après un début d'inquisition sur un modèle historique bien connu :



Réponses :

Q1 : non
Q2 : détournement de bien social.

C'est tout. Merci, Houdini, d'avoir posé la question. Et oubliez tout le reste qui n'est que charabia.
PS. Je connais bien la situation que vous décrivez ...

Ben les informations , il ne les aura pas sur un forum .
Mais dans la comptabilité de l'entreprise .

A la question est qu'il est légal de facturer une prestation à 0e la réponse est oui par le jeu de la compensation de service.
A son niveau , lui il doit être payé tel que prévu dans son contrat de travail quelque soit ce que son employeur facture ...
Je ne vois donc aucun bénéfice pour cet intervenant que des risques d'affirmer celà sans savoir quoi que ce soit de la comptabilisation de cette prestation .