Vol de clé parties communes
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Posté le Le 02/02/2023 à 21:09
Reste que le syndic ne peut pas imputer à l'un des copropriétaires cette dépense, et encore moins au locataire.
Le locataire doit rendre le même nombre de clés au bailleur que noté sur l'EDLE. S'il en manque, il paye pour la reproduction et c'est tout.
Sauf décision d'un tribunal...
Le locataire doit rendre le même nombre de clés au bailleur que noté sur l'EDLE. S'il en manque, il paye pour la reproduction et c'est tout.
Sauf décision d'un tribunal...
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