Appartement jugé insalubre

Si on pouvait reloger définitivement tous les habitants de logements insalubres... ça se saurait.

En fait dans votre cas il faut savoir si l'arrêté d'insalubrité comportera une "interdiction d'habiter". Ce n'est pas systématique. Il est peut être possible de mettre en sécurité en attendant la réfection de l'électricité.
Changer un disjoncteur prend 1/2 heure ....

Et le cas échéant, la commune vous hébergera (à ses frais) dans un hôtel local, le temps de la levée de l'interdiction d'habiter. Et ne se privera pas de se faire rembourser par le bailleur...

Par contre il est possible d'obtenir une réduction ou une suspension du loyer.

N'hésitez pas à rappeler votre ADIL.

D'accord merci beaucoup pour les renseignements.

Question idiote mais comment faire si j'ai des animaux (j'ai 6 chats) je ne vais quand même pas devoir les abandonner ?

Au final, je ne sais même si je vais faire les démarches...
L'appartement est en mauvais état mais cela m'étonnerait que la propriétaire veuille faire quelque chose (feu son mari nous disait déjà qu'il n'aimait devoir faire des travaux dans l'appartement...).

Les démarches avec le service d'hygiène etc semble long et fastidieux et j'avoue n'avoir aucune envie d'être loger quelque part pour devoir revenir ici de toute façon... Je cherche surtout à pouvoir aussi à avoir un nouveau logement décent.

Le fastidieux c'est vous qui l'imaginez.
Vous pouvez aussi rester sur place le temps des travaux.
(je vous ai dit 1/2 heure pour le disjoncteur...)
Et surtout la commune a les moyens d'obliger le bailleur à rendre le logement décent.
Mais n'a probablement pas un logement décent tout prêt pour vous accueillir... (comme déjà dit : ça se saurait !)
Mais si vous préférez ne rien faire, après tout c'est votre décision.

Bonjour,

Au final c'est uniquement un plomb qui avait sauté

Sérieusement ? Et c'est qui ces rigolos qui vous ont dit que le logement était insalubre ???

Bah c'était des experts qui eux était venus voir isolation phonique, thermique, fenêtres ect... Et ça oui je le constate en hiver on a très froid. Les radiateurs sont très vieux (modèle grille-pain)

L'électricien m'a dit que le disjoncteur était opérationnel sauf qu'il n'était pas aux normes (il faut un interdifférentiel)... Bref, je suis désolé de vous avoir déranger pour rien...

Je vais économiser le temps d'attendre pour un nouvel appartement et neuf tant qu'à faire..

Oui, ce sont bien des rigolos qui vous disent n'importe quoi.
En dehors de l'électricité (le différentiel 30mA est obligatoire ...) Il peut y avoir d'autres critères de non décence sur l'isolation thermique et le DPE.
Ceci peut vous éviter au moins la révision annuelle du loyer (si classé F ou G)

Suivez les conseils de l'ADIL.
Vous ne serez pas relogés, par contre la mairie pourra obliger le bailleur à faire des travaux.

Bonjour,

Bah devinez quoi, nous avons éviter de peu un départ d'incendie...
Nous avons appelé un électricien d'urgence qui nous a juste changé la prise et nous a bien confirmé que le Disjoncteur HS (facture, plus de 1200€ que nous ne pouvions payé)...

Il n'a pas changé le disjoncteur...
Que dois-je faire ? De qui vient la responsabilité ???
Un coup on me dit le propriétaire car le disjoncteur n'est pas aux normes, un autre coup l'assurance, un autre mon fournisseur d'électricité...

J'ai un devis de 1200€ qu'il m'a dit de transmettre à mon assurance mais je ne me sens plus rassuré dans cet appartement...

BONJOUR,

J'imagine que des ampoules avec fils apparents (voir dénudés) et qui ne sont pas accroché aux murs correctement (ainsi que les prises) peuvent être dangereux ?

Vous dites être depuis 5 ans dans cet appartement, vos prises qui ne fonctionnent pas ou sont mal fixées sont ainsi depuis votre installation et non notées dans l'état des lieux d'entrée ?.

Pour votre info, ce sont des réparations à votre charge si cela s'est produit dans les 5 ans de votre présence.

DIU1973

Bonjour, désolé de ne pas connaître tous mes droits !

Effectivement, nous n'avons changé cela car nous n'avons jamais ressentis le besoin de mettre des appliques ou autres luminaires... Je ne savais pas que c'était à la charge du locataire (on ne me l'avais jamais dit) !

Pour l'heure, la question n'est pas à cela, surtout que l'on m'a dit que les prises électriques etc était à la charge du propriétaire, donc je commence à être fatigué d'entendre tout et son contraire.

Pour l'heure, j'ai une facture de 1200€, un disjoncteur non aux normes (et pourtant j'en ai parlé à ma régie) et faillit avoir un incendie...

L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives. Le locataire doit remplacer notamment les interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, baguettes ou gaines de protection (ou les réparer).

AUTRES:
Dans ce lien, vous trouverez tout ce qui vous concerne et pourrait se retourner contre vous en cas de procédure.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

Ha d'accord,

et le disjoncteur pas aux normes et le risque d'incendie ?
Les prises qui sont décrochées depuis des années ou ne tiennent pas aux murs ?

Vous ne m'avez pas répondu.. Etaient-elle dans cette état à votre entrée dans les lieux ?

Concernant le disjoncteur, il peut être ancien sans être dans les normes actuelles, mais dans le cas où la dangerosité de votre installation est avérée, le propriétaire doit effectuer les travaux de mise en conformité électrique, en respectant évidemment la norme NF C 15-100.
De votre côté, vous pouvez l'y contraindre et s'il refuse, oui, le logement peut être considéré comme indécent voire, dans les cas plus sérieux, engager sa responsabilité pénale.
À ce titre, la justice s’est exprimée dans un arrêt de la Cour de Cassation du 2 mai 2018 : elle a considéré la location d’un bien avec une électricité dangereuse comme une mise en danger de la vie d’autrui et renvoyé le propriétaire en correctionnelle..

Merci et désolé d'avoir été sec.

En fait, j'en ai juste assez d'avoir des informations contradictoires.

Les prises et les ampoules étaient comme cela à notre arrivée dans le logement.
J'ai également envoyé une demande d'inspection de l'appartement car j'arrive au bout de ma patience et je n'ai pas envie de risqué ma vie pour cela.

Je pensais appelé déjà la régie pour voir cela avec eux
et appeler l'assurance pour régler cela.
Si l'assurance me confirme dans le rapport que le Disjoncteur était pas aux normes et défectueux au moment du sinistre, puis-je me retourner contre le propriétaire ?

Car cette régie n'est jamais pressée lors des sinistres...

Si c'était l'état dans lequel vous avez pris le logement, j'espère pour vous que cela a été détaillé dans l'état des lieux, sinon, on vous répondra que c'est à votre charge.

Pour le disjoncteur à changer, commencer par mettre en demeure votre propriétaire de le changer, avant de faire appel au conciliateur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Très bien, je vais suivre votre conseil.
Dois-je appeler mon assurance tout de même mardi (elle n'est pas ouverte avant).

Par contre, j'ai déjà déboursé 400€ pour la prise, puis-je demander un remboursement ?
Car l'électricien m'a fait payé une partie en me disant de demander le remboursement à l'assurance car ce n'était pas au propriétaire de faire cela... (je suis perdu, désolé)
Idem, puis-je demander un dédommagement pour la gazinière grillée et inutilisable ?

Cordialement

Oui, contactez votre assureur.
Bonne chance pour la suite

Bonjour,
Depuis le début je vous ai donné la marche à suivre.
Vous restez avec votre propre idée et vous vous plantez.

La facture de l'électricien que vous avez appelé est et restera à votre charge.

Appeler la régie ne sert à rien, c'est un courrier RAR qui peut faire bouger les choses avec en plus une inspection de la mairie.

Et quand l'électricien envoyé par la régie est venu, il fallait insister qu'il fasse les réparations et change le disjoncteur.

Le 10 Avril j'avais écrit :
"Une prise qui fond et un disjoncteur qui ne fonctionne pas EST un danger pour les occupants ..."

Pourquoi n'avez vous pas suivi les conseils ?

Je l'ai signalé pour l'inspection et pas encore de réponse.

Quant à la Régie, l'électricien envoyé à juste changé le plomb en me mentionnant bien que le disjoncteur était HS et que c'était juste un plomb qui avait sauté.
Il m'a dit que c'était au propriétaire de changer le disjoncteur et l'électricien qui vient aujourd'hui m'affirme le contraire...
Il m'a dit que cela serait pris en charge par l'assurance