Vente maison en indivision

JackT le document s'appelle : Partage Consorts "successoral" et je n'ai rien d'autres comme documents

Je ne pense rien.
Un document cité partiellement sans avoir la totalité du contexte ne mène nulle part.

Ce document détaille les biens les comptes bancaires et les noms adressés il y a que ça d écrit vraiment et en gras

C'est bien ce que je pense : c'est insuffisant.

Ok, pour la renonciation à usufruit, il s'agit en fait de la possibilité de cantonnement du conjoint (donc pas de problème fiscal )
ce cantonnement vous profite puisque votre part est augmentée
sans avoir une copie complète du document il est impossible de donner un avis fiable( apparemment il y a aussi un problème de récompense)
mais les 5/8 PP m'interpellent

Donc JackT, vous dites la renonciation est possible de la part de ma belle-mère et pas de problème fiscal mais le fait que nous ne soyons pas ses enfants à elle nous ne devrions pas devoir des impôts à payer ? Si oui comment ce sera calculé ?

J'ai retrouver d'autres documents mais, Il faut que j'enlève tout les noms et désignation des lieux. peut on réellement les joindre sur le forum ??

il faut conserver l'anonymat

faut il que je poste les documents sur le forum dés que j'aurai enlevé tout les noms lieux ... il y a beaucoup de pages ?? Mais je n'y comprends rien si cela peut m'aider à comprendre et surtout ne pas me faire avoir. Car pour les terrains reçu de l'héritage familial que l'on a vendu des années en arrières, il me semble ma belle-mère a eu droit à sa part plus 30% (+71 ans à l'époque)

Vous voulez qu'on vous explique des partages sur des ventes qui ont eu lieu il y a des années ?
Il faudrait connaitre tout le contexte familial.
Ce sera plus facile de demander au notaire lors de votre rendez vous avec des documents sous les yeux.

Non non, je ne vais pas revenir sur le passé, j'ai noté seulement comment cela c'était passé pour les anciennes ventes, celles qui me préoccupe c'est celle a venir. Et j'ai retrouvé tous les documents en ma possession, mais c'est vraiment trop complexe pour moi. En rendant les documents anonymes, cela fait 12 pages et je comprends que cela ne soit pas possible sur le forum.

Ce n'est pas le nombre de pages qui pose problème, c'est plutôt la difficulté de vous apporter une réponse fiable sans avoir toutes les informations en main.

Oui c est pourquoi j ai essayé de retrouvé un maximum de documents mais ils datent de 2008 année du décès de mon père : notoriétés, attestation de propriété immobilière et partage successoral mais j ai eu beau les lire et relire ainsi que toutes vos réponses ( de vous deux) mais je ne comprends pas comment cela a changer en 5/8 et comment cela va être calculé pour la vente de la maison si elle renonce ( annonce oralement) à son usufruit. Je suis vraiment navrée de tout mes questionnements. Comment pourrais-je vous faire parvenir les documents si vous voulez ?

Encore une fois c'est inutile le mieux c'(est de les présenter à votre notaire qui aura toutes les compétences pour vous expliquer.

D accord je comprends merci beaucoup de votre patience bonne journée

la situation est certainement plus complexe que la simple répartition d'un prix de vente je note en effet dans la clause de l'acte cité
"Cette renonciation ne s'applique en aucun cas, aux versements des récompenses, sur lesquelles Madame XXXXXX souhaite maintenir
le bénéfice de la donation entre epoux."
Il y a donc des récompenses???????????????
si vous avez retrouvé l’attestation(immobilière) de propriété, cet acte désigne les biens dépendant de la communauté et de la succession, reportez vous au paragraphe effet relatif ou origine de propriété,

En ce qui concerne l'usufruit, voici le texte en vigueur depuis 2007

Article 1094-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Pour le cas où l'époux laisserait des enfants ou descendants, issus OU NON du mariage, il pourra disposer en faveur de l'autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, soit d'un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles.
sur la répartition du prix
vente d'un bien commun:
répartition du prix apres cantonnement du benefice de la DEEE à 1/4 pp
le conjoint
sa moitié 1/2 ou 4/8
sson 1/4 sur l'autre moitié 1/8
donc 5/8
les 3 enfants ensemble 3/8 chacun 1/8

si le bien est un in propre même raisonnement sur la totalité
le cantonnement a pour effet d’augmenter les droits des enfants, et pourrait compenser le non entretien du bien
Il n'est pas possible d'aller plus loin sans consulter tous les actes du dossiers

préférez toujours un arrangement amiable
petite précision "elle renoncerait à ses 20% d'usufruit" en réalité elle renonce au 3/4 usufruit valant compte tenu de son age 20%
Demandez simplement au notaire en charge du dossier, si le bien vendu est un bien propre ou un bien de communauté

Une première lecture rapide:
le partage de 2008 ne concernait que des liquidités et la voiture (attribuée à votre belle mére)

votre belle mère a bien opté pour 1/4 pp 3/4 usufruit (le droit viager se confond avec le bénéfice de la donation)

"OPTION DU CONJOINT SURVIVANT OPTION DONATION ENTRE EPOUX
Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la libéralité sus- énoncée en ce qu'elle porte sur le quart des biens du disposant en pleine propriété et sur les trois quarts en usufruit.
Aux termes de l'acte de notoriété ci-dessus relate, le conjoint survivant a déclaré opter de la manière suivante :
sur les biens de succession elle adonc
1/4 PP 3/4 usufruit
les enfants recueillent 3/4 en nue propriété

la succession ne comprend que la moitié des biens de communauté
l'autre moitié revient au conjoint
donc sur les biens de communauté
comme il a été indiqué
1/2 pp soit 4/8
succession qui ne comprend que
la moitié de cté
+1/4 pp /2 soit 1/8
ensemble pleine propriété 5/8
3/4 usufruit
de l'autre moitié soit 3/8
les enfants en NP 3/8

Merci, donc la avec toutes les infos, je reviens à ma première question
vous pourrez peut être mieux me renseigner
Comment cela va se passer financièrement avec son renoncement à l'usufruit vente de la maison la somme sera divisé en 4 ? Le paiement d'impôts que nous enfants du défunt devront sera calculer sur quel montant ?
Désolé, mais c'est surtout cela que je voudrais savoir avant d'accepter la proposition d'achat.

vente du bien dépendant de la succession 80 000

l'épouse après cantonnement(renonciation à usufruit) à 1/4 pp
les enfants ensemble 3/4 soit chacun 1/4
chacun reçoit 20000

Si elle ne renonçait pas elle aurait
1/4 plus 3/4 usufruit valant 20 % 81 ans
sur 80 000
la veuve
1/4 20000
3/4 u 60000*20% 12000

total 32000

les enfants recevant
ensemble 48000
soit chacun 16000

Vous n'avez pas de frais, sauf établissement des diagnostics nécessaires à la vente, éventuellement commission agence si le bien a été confié à une agence, voir pour l’impôt de plus value valeur déclaration de succession et vente (comparaison prix de vente avec évaluation décès,augmenté des coeff d'érosiob etc)

Merci beaucoup, j'ai enfin compris vous m'avez très très utile, comment vous remerciez ? Je vais pouvoir m'exprimer plus facilement face à la fille de ma belle-mère . Oui, le bien est à une agence, pour les impôts, logiquement il n'y aura pas de plus value car sur les documents du notaire le montant notifié est 100000 ce qui n'était justifié car nous avions eu des propositions d'achat à 135000, mais l'usufruitière n'avait pas voulu vendre. Et là, vu les travaux qu'il y a, elle perd de la valeur.
Heureusement, elle accepte de renoncer à l'usufruit, à priori cela va être appliqué le jour de la vente.