Syndic bénévole

Merci pour vos réponses.
Le règlement de copropriété indique une division en 3 lots qui constituent les parties privatives et des parties communes constitués par la cour et réseau d'alimentation d'eau. Le chapitre "Administration de l'immeuble" indique clairement la nécessité d'un syndic.
Lors de la dernière AG il n' y a pas eu de feuille de présence . Si je comprends bien elle ne compte pas? La précédente AG de 2021 m'avait nommé syndic bénévole jusqu'au 31/12/2022. Peut on considérer qu'il n'y a plus de syndic ? ou dois je faire absolument la convocation à une AG pour constater le fait ?
Ensuite tenue ou pas je pourrais tout seul saisir le tribunal pour la nomination d'un syndic judiciaire. Pouvez vous me confirmer ce dernier point svp.
Pour que vous compreniez mieux la situation, sans rentrer dans les détails, la répartition des charges d'eau est problématique et c'est pour cette raison que je ne veux plus être syndic bénévole et veux que cela soit gérer par un tiers.
Bien cordialement,

Finalement vous avez 3 maisons sur des parcelles indépendantes mais un seul compteur d'eau ?
C'est très étrange...

Citation :
Ensuite tenue ou pas je pourrais tout seul saisir le tribunal pour la nomination d'un syndic judiciaire. Pouvez vous me confirmer ce dernier point svp.

On vous a déjà répondu ! OUI OUI et OUI et encore OUI.

Mais est-ce bien raisonnable ? Vu le coût que ça va représenter, ne serait-il pas plutôt raisonnable de demander des devis pour avoir chacun son compteur d'eau ?
Ou alors : vous tout seul, vous faites poser votre compteur d'eau et vous abandonnez les 2 autres à leur gestion minimaliste ?

Il y a donc bien copropriété. Regardez de plus près dans le règlement de copropriété, il doit y être stipulé que le sol est partie commune mais en jouissance privative sauf pour la cour.

Il est toutefois juridiquement parfaitement possible, même si ce n’est en pratique jamais le cas, que le sol sur lequel repose les constructions soit partie privative.

Soit vous appliquez les textes, soit vous vous débrouillez.

Si vous voulez appliquer les textes à la lettre, il vous faut continuer à assumer la fonction de syndic.

Si personne ne veut se dévouer, il faut se débrouiller. La voie judiciaire pour gérer un portail et des canalisations qui, pour l’instant, ne sont pas un souci, est tout simplement insensée.

Votre mandat ayant expiré le 31 décembre 2022, votre copropriété n’a plus de syndic.

Si vous y tenez, vous pouvez demandez à un avocat (obligatoire) de déposer une requête au président du tribunal judiciaire qui nommera un syndic à titre provisoire. Si personne ne veut se dévouer, le provisoire se transformera en administration judiciaire permanente. Compter un petit millier d’euros, que vous ne récupérerez pas , pour les honoraires de l’avocat. Ou laissez tomber et débrouillez-vous avec les deux autres.


Excellente suggestion.

Hello Tim,



La feuille de présence recense les copropriétaires. Elle précise leurs tantièmes. Chaque participant soit la signer quand il arrive en séance. Pour lui et pour ses Mandants s'il en a. Le PV devra signaler les arrivées et les départs.
On sait ainsi qui est là, qui ne l'est pas ou plus, pour chaque vote.
A la fin de l'AG, le Président de séance, les scrutateurs et le secrétaire (?) signent cette feuille de présence. Elle fait alors partie des annexes obligatoires au PV que tout opposant peut réclamer, voire que le Syndic peut distribuer.
Elle est fort utile pour vérifier les comptages. Evidemment, à TROIS, c'est plus simple.
En l'absence de "feuille de présence", on ne sait qui s'est réuni, on ne sait rien de leurs voix, il y a sans doute eu une réunion, mais ce n'est pas une AG. Selon le formalisme requis pour votre copropriété à TROIS, certaines décisions ne requièrent pas une AG, mais un PV est toujours obligatoire. Sinon, tout est du vent. Et c'est le Président de séance qui signe le PV, pas les copropriétaires.

Votre fin de mandat étant dépassée, vous n'êtes plus Syndic.

Mais vous êtes toujours copropriétaire et la loi autorise tout copropriétaire à saisir le Tribunal pour nommer un Syndic judiciaire.
La loi autorise AUSSI tout copropriétaire à convoquer une AG pour nommer un Syndic. C'est moins cher que le Tribunal.
Des infos là :
https://www.anil.org/convocation-assemblee-generale-copropriete

Pour info, la gestion de l'eau est un problème régulier dans les copropriétés. Avez-vous des compteurs divisionnaires ?
Si NON, la première démarche est d'en faire installer.
Cela permet d'avoir des mesures justes des consommations individuelles. Ensuite, on totalise les factures, on soustrait les consommations individuelles et on obtient la consommation commune (pour laver la cour) qui est répartie aux tantièmes.
La facture globale d'eau en euros est divisée par la consommation globale. On obtient le prix au m3, que l'on applique sur le relevé annuel des consommations individuelles. Il doit même être possible de demander au fournisseur de privatiser les factures. Le gouvernement recommande déjà aux distributeurs d'eau de proposer ce service.