Audition pour demande de tutelle pour ma maman
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Tutelle
Posté le Le 17/08/2023 à 10:52
Bonjour,
Vous étiez demandeur dans cette procédure. Vous serez donc informée de la décision du tribunal.
Ce n'est ni l'avocat ni les enfants qui peuvent dire si cette tutelle est justifiée ou pas, c'est le juge sur la base du certificat médical.
Ensuite si la tutelle est décidée, le juge doit déterminer si un enfant peut être nommé tuteur (dans le cas d'une bonne entente) ou si un tuteur professionnel doit être désigné.
 
Posté le Le 17/08/2023 à 11:46
Bonjour. L’audition pour la demande de tutelle a donc eu lieu le 5 juillet en présence de ma fratrie et leur avocate qui a sous entendu que nous pouvions communiquer et de ce fait pas besoin de mise sous tutelle. A priori la juge suivra cet avis. Elle ne m’a posé aucune question, écoutant avec attention l’avocate de ma fratrie… La date du délibéré est fixé au 4 septembre. Est ce que je recevrai un courrier ensuite? En recommandé ? Merci
Posté le Le 17/08/2023 à 11:58
Durant l’audition, la juge m’a simplement demandé si je confirmais ma demande de tutelle. J’ai pu dire qu’il n’y avait aucun échange entre ma fratrie et moi. Avant le terme de l’audition, la juge a dit qu’elle était « embêtée » car le certificat médical préconisait la mise sous tutelle mais qu’il faudrait qu’on arrive à communiquer. Du coup, l’avocate de mon frère et ma m’a sœur m’a demandé par mail à la sortie de l’audition de faire parvenir à mon frère tous les documents permettant de gérer les affaires de maman…
Posté le Le 17/08/2023 à 12:15
Le juge va sans doute nommer votre frère tuteur. C'est ce que vous vouliez ? ou ce que vous ne voulez pas ? L'avez vous clairement dit au juge ?
Posté le Le 17/08/2023 à 13:21
vous devez/pouvez encore écrire au magistrat pour lui faire part de votre position
je vous informe que si votre frère est nommé tuteur, vous n'aurez aucun droit de regard sur les affaires de votre mère, c'est la loi, c'est ainsi
vous n'en aurez pas davantage si c'est un professionnel, en revanche il vous sera peut être plus facile pour vous, de communiquer avec un professionnel
vous pouvez aussi profiter des circonstances pour vous rapprocher de votre frère et passer outre vos anciens conflits
Posté le Le 17/08/2023 à 15:21
Tel que mentionné sur le certificat et compte tenu des conflits, il aurait été préférable que ce soit une personne extérieure à la famille qui soit mandatée Mon frère et ma sœur, qui ne voulait déjà pas payer l’obligation alimentaire s’y sont opposés (il fallait encore payer). Personnellement j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour tenter le dialogue mais je n’ai en retour que menaces et injures. Et je suis épuisée.
Posté le Le 17/08/2023 à 15:45
alors attendez la notification début septembre et vous pourrez agir ou pas, en fonction de la décision du magistrat
Posté le Le 17/08/2023 à 15:54
Tel que mentionné sur le certificat et compte tenu des conflits, il aurait été préférable que ce soit une personne extérieure à la famille qui soit mandatée Mon frère et ma sœur, qui ne voulait déjà pas payer l’obligation alimentaire s’y sont opposés (il fallait encore payer). Personnellement j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour tenter le dialogue mais je n’ai en retour que menaces et injures. Et je suis épuisée.
Posté le Le 23/08/2023 à 14:55
Bonjour,
J’ai à nouveau besoin de vos conseils. Lors de l’audition devant la juge des tutelles mon frère, par l’intermédiaire de son avocate, s’est engagé à ne pas changer notre maman d’Ehpad (car « cela coûte cher ») et à gérer ses affaires pour ne pas qu’un mandataire judiciaire ne soit nommé (toujours pour l’argent).
Or, alors que nous étions à l’EHPAD, lundi, il m’a à nouveau menacé de la changer d’établissement et m’a dit qu’il ne s’occuperait de rien (administratif). Je suppose que je ne peux plus rien faire vu que l’audition est passée ?
Posté le Le 23/08/2023 à 14:56
Bonjour,
J’ai à nouveau besoin de vos conseils. Lors de l’audition devant la juge des tutelles mon frère, par l’intermédiaire de son avocate, s’est engagé à ne pas changer notre maman d’Ehpad (car « cela coûte cher ») et à gérer ses affaires pour ne pas qu’un mandataire judiciaire ne soit nommé (toujours pour l’argent).
Or, alors que nous étions à l’EHPAD, lundi, il m’a à nouveau menacé de la changer d’établissement et m’a dit qu’il ne s’occuperait de rien (administratif). Je suppose que je ne peux plus rien faire vu que l’audition est passée ?
Posté le Le 23/08/2023 à 15:06
Pouvez vous répondre à nos questions précédentes s'il vous plait, avez vous écrit ou dit clairement au magistrat que vous vouliez une tutelle et un mandataire professionnel ?
avez vous écrit après l'audience pour le redire au magistrat ?
les conseils vous ont déjà été donnés, voir les messages du 17 aout notamment mais pas seulement... mais je ne parviens pas à savoir si vous les avez suivis ou pas en lisant vos nouvelles questions
avez vous reçu la notification de la décision ? avez vous fait appel de cette décision si c'est votre frère qui est désigné tuteur ? pour rappel vous avez 15 jours pour faire appel à réception de la notification, tout est expliqué sur le document
soit vous acceptez que votre frère soit nommé et vous ne faites rien, soit vous ne le voulez pas et vous écrivez au tribunal dès à présent ou dans les 15 jours si ce n'est pas déjà fait
Posté le Le 23/08/2023 à 15:30
J’ai bien lu toutes les questions précédemment posées dont voici les réponses :
- j’ai dit clairement à l’avocate de la partie adverse qui est venue me voir avant l’audition que je maintenais ma demande de mise sous tutelle et que je pensais qu’un mandataire judiciaire serait l’idéal compte tenu du manque de communication dans la fratrie
- Lors de l’audition j’ai dit à la Juge des Tutelles exactement la même chose.
De plus, le certificat du médecin expert préconise bien la mise sous tutelle avec nomination d’un mandataire judiciaire
- l’avocate de mon frère a alors dit qu’un mandataire judiciaire engendrerait des frais supplémentaires à l’obligation alimentaire que son client verse déjà. Mon frère a alors dit qu’il était d’accord pour gérer les documents administratifs de notre maman.
- depuis l’audition je n’ai envoyé aucun document complémentaire à la juge
- l’audience aura lieu le 4 septembre
Posté le Le 23/08/2023 à 18:44
donc vous avez très clairement dit au juge que vous vouliez une tutelle pour votre mère et la désignation d'un mandataire professionnel, cela ne transparait pas dans vos précédentes réponses, est ce exact ?
le magistrat ne peut pas, en une dizaine de minutes, deviner les choses qui doivent être dites ou écrites de manière explicite
avez vous dit que vous refusiez la désignation de votre frère ? si bien sûr, c'est votre choix
vous pouvez réitérer votre demande par écrit en adressant un courrier dès à présent au tribunal à l'attention du juge des tutelles, avant le délibéré, ainsi vous gagnerez du temps et le juge aussi
dans le pire des cas, si la décision du juge ne vous convient pas, vous faites appel, par courrier recommandé avec accusé de réception, dès réception de la notification
peu importe ce que vous avez dit à l'avocat de votre frère
Posté le Le 23/08/2023 à 19:42
Je vous confirme que j’ai dit très clairement cela, tant sur la demande de tutelle dont je suis à l’origine que pendant l’audition, directement à la Juge.
Lorsque cette dernière a dit que nous pouvions essayer de communiquer, j’ ai à nouveau dit qu’il n’y avait aucun échange possible et que de ce fait je ne voulais plus du tout gérer les affaires de maman (je mendie tous les mois pour le paiement de l’obligation alimentaire). Mon frère a exprimé à ce moment là son souhait de « prendre ma relevé » (souhait qu’il n’a plus validé avant hier). Je ne m’y oppose pas dans la mesure où de mon côté je ne pose jamais de problème pour quoi que ce soit concernant ma maman
Posté le Le 23/08/2023 à 19:53
si vous êtes certain que votre frère respectera les souhaits et les intérêts de votre mère alors tout va bien...
finalement, pourquoi tant de questions si cela vous convient ?
Posté le Le 23/08/2023 à 20:43
Parce que mon frère m’a annoncé, avant hier alors que j’étais à l’EHPAD (donc 2 mois après l’audition) qu’il ne s’occuperait de rien et qu’il allait changer maman d’établissement car l’actuel est trop cher ( je vous précise que nous avons tous les ressources suffisantes pour payer;
Ses propos contredisent ce qui a été dit devant la Juge;
Voilà pourquoi je suis inquiète…