Ligne blanche ou sens interdit

Bonjour,

Les agents du poste n'ont pas le pouvoir d'annuler une contravention, donc inutile de demander une "indulgence". Les seuls moyens de couper à la peine, c'est une loi d'amnistie votée par le Parlement, ou une grâce présidentielle.

Malheureusement, les trois infractions sont caractérisées.

La seule chance de votre permis, c'est de jouer sur la date de condamnation définitive, mais ça va coûter très cher. Je vous explique le principe : les points ne sont retirés que lorsque l'amende est payée, ou que la condamnation suite à un jugement est devenue définitive.

On peut donc gagner du temps en allant au tribunal (en contestant sans motif valable), puis en faisant appel de la première condamnation. On peut encore allonger les délais en demandant des reports sous divers prétextes (sans abuser au risque d'énerver le juge).

Deux problèmes majeurs :
- il faut un avocat, pour une longue procédure, donc c'est cher
- les risques liés à la peine.

Pour ce dernier point, au lieu de vous en tirer avec une amende forfaitaire, vous risquez les peines prévues par la loi. Par exemple pour le sens interdit l'amende est de 750 euros au maximum, et le juge peut ajouter une suspension de permis allant jusqu'à trois ans.

Vous pouvez être sûr que vous allez trinquer niveau amende (les juges ne sont pas nés de la dernière pluie).

Je rappelle que c'est sous réserve de l'avis de votre avocat, mais vous pourriez payer l'amende pour le défaut d'assurance et le permis non prorogé. Et ensuite jouer la montre avec le sens interdit (les peines encourues sont plus légères).

Cela vous laissera le temps de regagner des points, notamment en faisant des stages (on peut gagner un an ou deux).

Évidemment, votre permis resterait en sursis, vous devriez donc devenir un conducteur modèle. Si le problème principal c'est la "125 cc", vous allez devoir la ranger dans un coin le temps de sortir le permis de réanimation.

Les policiers n'ont sans doute pas été tendres, mais la non verbalisation pour la ligne blanche vous laisse une chance. Je ne sais pas si c'était délibéré ou non, mais ils auraient pu avoir la main plus lourde.

Il y a donc un calcul à faire : payer l'avocat et essayer de limiter la casse, ou vous passer de permis immédiatement et recommencer sur des bases saines dans plusieurs mois.

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Modératrice

d'accord merci beaucoup oui je vais voir ce qui sera le mieux avec l avocat dans ce cas , mais vraiment depuis 10 ans je roulais bien, même en 125, la j ai pris une petite ligne et ca me coute très cher :((
je vais voir mais vos conseils semblent judicieux.
merci encore

Bonjour,
Difficile de laisser passer cela !
Il ne faut pas tout mélanger. A certains carrefours, vous pouvez avoir un panneau d'interdiction de tourner (généralement à gauche), sans pour autant que la rue soit à sens unique. C'est simplement qu'il serait gênant ou dangereux de tourner à gauche. En aucun cas, le fait de tourner à gauche malgré ce panneau ne vaut l'infraction de circulation en sens interdit ! C'est juste un non respect de la signalisation, amende de 2ème classe et pas de retrait de point. En revanche, souvent, une telle infraction s'accompagne d'un franchissement de ligne continue, mais pas forcément.
La circulation en sens interdit suppose elle, contrairement à ce qui est dit dans ce fil, la présence de la signalisation adéquate (panneau B1).

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Superviseur

Bonjour,

Non
Le permis n'est actuellement pas valide et le stage serait alors inutile.
Pas de permis) pas d'assurance.
Si permis même avec 1 point= assurance.

Bonjour, merci ca fait plaisir d avoir un avis différend !

êtes vous expert ?

car de toute façon je vais contester cette amende du sens interdit , j ai pas le choix et j espère qu' un témoin m aidera sur la contestation car j avais demandé a qqun au moment du contrôle son numéro pour témoigner que j ai pas pris la voie opposée. J'espère que cette personne le fera ca aidera dans la contestation non ? en tout cas merci a vous de vos différentes réponses, j avoue que ce dernier post me redonne un peu d espoir .

j ai trouvé ca sur le net y a t il un vrai expert ici LOL merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii




Bonjour
Sans connaitre les suites possibles,des consequences de cette conduite , l'infraction de non respect d'indication resultant de la signalisation routiere est réprimé par un TA cas 2 : 22€ minorée , 35 forfaitaire , 75 majorée , 150€ si jugement .
prevu R411-25 réprimé R411-26 Natinf 12867 pas de perte de points .

mais aussi:
Amende et retrait de points
Feu rouge, priorité à droite, stop, céder le passage, sens interdit, priorité piéton,

Contravention de classe 4

– 4 points
Amende minorée
90€
Amende forfaitaire
135€
Amende majorée
375€

Merci Janus, et oui c est ce que je dis depuis le départ, selon moi j ai pas pris le sens interdit mais plutôt un non respect d obligation de tourner a droite + une ligne blanche. Si je ne reçois pas la ligne blanche , il y a peut être anguille sous roche, un avocat peut me confirmer ou non cela j imagine ?

Grand merci Janus je reprend espoir

Bonjour et bienvenue
Je viens de parcourir votre fil et suis intimement persuadé que c'est l'assistance d'un avocat qu'il vous faut.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Oui, il vous faut un avocat.

Suite au poste de Janus, j'ai creusé et en fait la loi est plus compliquée que ce que je pensais (du risque de répondre dans un domaine que l'on ne maîtrise pas parfaitement).

En effet, le non respect d'un panneau B21-1 "obligation de tourner à droite" n'implique pas forcément l'infraction "sens interdit" mais plutôt ce qu'indique Janus "non respect d'indication résultant de la signalisation routière".

Cependant ce panneau peut parfois remplacer un panneau B1 "sens interdit". L'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) dit ceci :
L'existence d'un sens interdit doit faire l'objet d'une signalisation placée, non seulement au début de la section concernée, mais aussi à toutes les intersections (autres que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre) par lesquelles des véhicules peuvent accéder à cette section.

Dans certains cas, (souci de l'environnement par exemple), on peut ne pas poser les panneaux B1 si la même indication est donnée par des panneaux B2 ou B21 visibles par les usagers des voies affluentes. Il ne faut user de cette faculté qu'avec modération.

Il faut aller vérifier l'arrêté de la mairie qui réglemente le sens de circulation à ce carrefour.

Je précise que vous ne pouvez être soumis à une amende que pour des infractions qui ont été relevées (par exemple si le franchissement de ligne blanche n'a pas été constaté ce jour-là, vous n'aurez pas l'amende correspondante).

Dans le premier message, vous disiez avoir contacté un avocat, lui vous dira ce qu'il en est.

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Modératrice

Merci a vous tous pour vos messages et vos éclaircissements oui je vais le recontacter, et suivre vos conseils, je suis persuadé aussi que ce contrôle était abusif , dés le départ je l'ai mal senti, 3 petits jeunes qui m ont pris de haut a vouloir m apprendre la vie , j ai le double de leur âge aucune personne d 'expérience et je pense sincèrement qu'ils ont voulu m enfoncer avec le sens sans même vraiment réfléchir...un collègue m a dit d aller porter plainte contre l agent qui a verbalisé, je sais pas si c est faisable..

Attention à ne pas inverser les choses ! Il est possible que vous ayez été verbalisé pour une infraction que vous n'avez pas commise (le sens interdit). Si c'est le cas, la sanction infondée doit être annulée.

Cependant le contrôle était parfaitement justifié : vous avez clairement commis une infraction pénale en ne respectant pas le sens de la circulation. Il est donc normal que la police vous arrête et sanctionne.

Par ailleurs vous pouvez juger que leur attitude a été discourtoise ou que le sermon n'était pas justifié. Mais sur les trois infractions qui vous ont été reprochées, deux sont visiblement fondées.

On peut donc considérer que "trois petits jeunes" ont pris de haut un homme en âge d'être leur père. On peut aussi considérer que trois jeunes policiers ont surpris le même homme en train d'enfreindre volontairement le code de la route, de rouler sans permis valide et par là même commettre de le délit de défaut d'assurance.

Votre collègue vous raconte des âneries. Les agents auraient pu se contenter de verbaliser, mais le seul qui a commis des infractions dans cette histoire c'est vous. Le juge ou le procureur vous mettraient une belle volée de bois vert qui vous feraient regretter le sermon des trois "petits jeunes".

Donc non, voyez votre avocat, contestez ce qui doit être contesté, payez les amendes qui devront être payées. Pour le reste plaignez-vous des forces de l'ordre sur les forums ou auprès de votre entourage si le voulez (liberté d'expression), mais ne cherchez pas les ennuis avec une dénonciation calomnieuse.

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Modératrice

ca marche merci de vos conseils,

j ai gardé une rancune car je pense que rouler sur Paris aujourd'hui est devenu très compliqué surtout en 2 roues...on risque notre vie tout les jours ici, et le sens des rues changent constamment. Cette ligne je l ai prise car avant on pouvait passait ici et ce détour est vraiment "débile "croyez moi, même la police me l'a dit pour vous dire, même si ca n 'excuse pas le passage dans les plots je vous l accorde..
Quand on boit des litres on prend que 6 points, et la je prend 7 sur ça... en comparaison ...alors que je conduis prudemment depuis 10 ans. Juste ce petit écart qui fait mal.

Je pense vraiment que ne pas avoir eu un soupçon de tolérance sur le permis prorogé et les 3 points quand ceux ci vous font perdre le permis, j'ai trouvé ça très très sévère. Surtout qu' ils m ont rien dit et que c était la surprise deux jours après.. Je vais rappeler l avocat je vous tiens au courant de la suite, merci encore de vos réponses bienveillantes.

En tous cas on ne saura jamais si notre ami est titulaire du permis ou non. Selon lui il a le permis, mais selon les agents ce n'est pas le cas, d'où est relevée la conduite sans assurance.

Difficile à croire avec un solde de points nul ou presque.

J ai le permis...vous conduisez sur Paris simple question ? vous verrez que les 30 a l'heure en Deux roues sur paris ca va très vite...le nombre de points quand on repart avec un probatoire je vous garantit que c est compliqué.

morobar concernant le stage c est faux ce que vous dites, même si le permis est prorogé le nombre de points du stage ca fonctionne, confirmé par une personne de la préfecture

En effet, il me semble que le stage fonctionne quand le permis n'est pas prorogé.

Conduire avec un permis invalide, ce n'est pas exactement conduire sans permis. Certains effets sont les mêmes : c'est interdit et le conducteur n'est pas assuré.

Mais d'autres sont différents : dans le premier cas, il peut perdre des points (et à ma connaissance en gagner), et les peines encourues ne sont pas les mêmes.

Tout le monde sait que la région parisienne est un enfer pour la conduite, il faut de la maîtrise et de la prudence (mais on fait pire dans certains coins étrangers). Les personnes qui en sont incapables comme moi utilisent d'autres moyens de transport.

Au moins le temps de régler cette affaire, vous devriez essayer de privilégier les transports en commun et le vélo. Les bétaillères de la RATP ont l'avantage d'être sûres (sauf risque d'étouffement aux heures de pointe).

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Modératrice

merci effectivement je conduisais avec un permis invalide sans même le savoir, c est la ou la tolérance aurait pu être sympa...

Il y a vraiment les deux versions possible sur ce sens interdit...dans une auto école aussi, ils n étaient pas certain, je leur ai montré une vidéo de l'infraction.

De tout ce que j ai lu et merci, je vais faire appel a un avocat pour savoir si y a une chance d annuler ces 4 points, c est mon unique chance a priori.

Voyez les choses du bon côté : vous n'avez eu que des amendes, et prorogé le permis. Si suite à une infraction vous aviez eu un accident responsable, ça vous aurait fait tout drôle...

Sans évoquer le cas dramatique où quelqu'un meurt ou devient infirme (et où vous étiez parti pour payer jusqu'à votre mort), vous auriez pu écoper d'une note salée. Il suffit de voir combien coûte une semaine d'hôpital à rembourser à la Sécurité sociale ! Il suffit de casser un bras à un cycliste sans avoir les moyens d'éponger immédiatement la dette pour finir avec le FGAO sur le dos : saisies, intérêts de retard...

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Modératrice

évidemment je comprends tout a fait ceci et oui je suis conscient de cela.
Après je trouve ça dommage qu' il faille se faire arrêter pour savoir que le permis est prorogé, on pourrait avoir un courrier pour nous prévenir :(