Bonjour Cocobel
Citation :
Modification attribution des parts de mon mari a leur nom.
Mais si vous avez, en tant qu'épouse, hérité du 1/4 en pleine propriété de votre mari, ils ne pouvaient pas s'attribuer 5 parts chacun ???
En plus, ce ne sont pas des héritiers qui décident de ce qui leur revient. C'est le notaire chargé de la succession qui fait le partage. Enfin, il ne le fait pas, il le propose en fonction des droits de chacun, et il doit obtenir l'accord de tous les héritiers. En cas de désaccord, c'est le Tribunal qui décide suite à un rapport d'impossibilité du notaire.
La seule façon qu'ils aient de récupérer 5 parts chacun est que vous ayez renoncé à l'héritage. Croyez-vous qu'ils aient pu faire un faux document de renonciation en imitant votre signature ?
Et on en revient à l'acceptation de leur statut d'associé. Vous n'avez d'ailleurs toujours pas répondu pour savoir si, au cours d'une AG vous les avez acceptés comme tels.
Quant aux nouveaux statuts, pour qu'ils puissent être déposés, il faut :
Citation :
Une fois le document rectifié, il doit être daté, signé et certifié conforme par le gérant de la SCI.
Si vous étiez la gérante, c'est donc que B et ou C ont fait un faux en signature. En l'absence de votre signature et de la mention de certifié conforme, le greffe n'aurait pas pu accepter le dépôt de 2014.
Je ne comprends pas ce que fait votre avocat !
Y connait-il quelque chose en droit des affaires ?
Si :
- Vous n'avez jamais accepté officiellement (AG et PV) B et C comme associés et que les statuts de la SCI requièrent cette autorisation,
- Vous n'avez pas signé et certifié conformes, en tant que gérante, les statuts déposés par B et C en 2014,
Cela signifie qu'ils n'ont jamais été associés, qu'ils ne pouvaient pas :
- participer aux AGs de la SCI
- Vous demander des comptes,
- Réclamer leurs parts de dividende,
- bloquer les opérations de liquidation.
Et donc, à ma compréhension, s'ils ont pu faire tout ça, ce serait sur la base de FAUX en écriture, imitations de signature et autres malversations qui auraient toutes échappé à votre avocat "d'affaires" ???
Soit vous avez oublié des éléments, soit vous devez rapidement trouver un autre avocat.
En plus, la demande d'abandon d'usufruit RECONNAIT implicitement que cet usufruit existe, ce qui vous donne en plus de vos 10 parts et en plus de vos 2,5 parts en pleine propriété, certains droits sur les 7,5 parts existantes.
Dans une liquidation avec des biens, on finit par une AG de liquidation avec des comptes de liquidation. Dans votre cas, il devrait rester de l'argent. On appelle cela le BONI de liquidation, et ce boni est partagé entre les associés sur la base de leurs parts.
Vous avez déjà 12,5 parts en pleine propriété. C'est acquis.
Vous avez encore l'usufruit des 7,5 parts qui restent.
La comptabilité de la répartition de valeurs de parts démembrées est basée, en général, sur l'article 669 du CGI.
Par exemple, si vous avez moins de 81 ans révolus, la valeur de votre usufruit est de 30% et la valeur de la nue-propriété est le reste, donc 70%. (pour moins de 71 ans, c'est 40/60 donc encore plus pour vous).
Donc 30% de 7,5 parts font 2,25 parts.
Vous avez donc au total 14,75 parts sur 20,
Ce qui équivaut à 73,75% du boni de liquidation.
Et B et C, ensemble n'ont droit qu'à 26,25%.
Ce que vous dites impliquerait donc qu'ils essayent de vous voler une partie de votre part.
Cela aussi, votre avocat pourrait vous le dire !
Il m'est cependant difficile de conclure de façon trop formelle, car je ne comprends pas certaines de vos phrases qui ne semblent pas terminées. Exemple :
Citation :
Un partage a ete juge en 2013 et son execution donne au notaire qui n a pu realiser
(tapez-vous vos textes sur un clavier QWERTY qui n'a pas d'accents ?)
Si le partage a été jugé, les décisions du juge sont irrévocable et le notaire doit les appliquer. Evidemment, si des opérations doivent être exécutées, cela peut prendre un certain temps. Si une licitation judiciaire est nécessaire, il faudra que la vente ait lieu ...
Par ailleurs, si le bien immobilier procure des revenus (comme des loyers), il faudra aussi statuer sur ce qui se passe. Disons que jusqu'à la vente, la SCI perçoit les loyers et après la vente, c'est le nouveau propriétaire.
Les comptes de liquidations doivent évidemment tenir compte (!) de ce qui se passe pendant les délais de procédure.