Pouvoirs en Assemblée Générale

Bonjour,

A part répéter ce que j'ai dit plus haut et critiquer le début de mon message sans avoir lu la suite, je constate aussi la vague idée de ce que contient la feuille de présence.
Dan s'est étonné d'un inconnu possédant plein de pouvoirs. A l'évidence, quand on en a eu en mains, on sait ce qui est inscrit dans la feuille de présence : Qui a donné un pouvoir à qui. Le loi définit parfaitement ce qui doit figurer dans les colonnes de cette FdP : le nom et l'adresse du mandant, en plus de sa signature. Pour Dan, cela répondra à sa question.

Dan, le problème peut venir de la formulation de votre demande. Il ne faut pas dire "vous avez oublié la FdP avec le PV". Il faut dire "Conformément à l'article 33 etc, vous voudrez bien me faire parvenir par mail une copie numérique de la feuille de présence (et des autres annexes au PV, soit les pouvoirs et les bulletins de vote par correspondance).
Dans ce cas, le Syndic est obligé de s'exécuter.
Et si le "cacique" a mis la main sur le Conseil Syndical, ce n'est pas difficile de comprendre que vous ne pouvez pas leur demander !

C'est un AVIS.
NB. J'ai moi-même ce problème. La réponse a été que la gestionnaire était en congés (histoire d'avancer dans les 2 mois de délai). Cela va se conclure par une obstruction, non respect de l'article 13, etc. (en cours)
Si vous voulez, un Syndic expérimenté sait bien quand il y a eu des malversations. Si cela ne le dérange en rien, il va essayer de le cacher jusqu'à la fin du délai de contestation. C'est souvent plus pour avoir la paix et ne pas passer trop de temps sur "votre" dossier que de la malhonnêteté. Pour un Syndic, un copropriétaire qui pose trop de questions ou vérifie les comptes de trop près, c'est ennuyeux ! Struggle for life. Une lecture régulière des abus de l'ARC est fort instructive.

Bonjour
Nous voudrions certains copropriétaires obtenir cette feuille de présence pour avoir les coordonnées d'un maximum de bailleurs .
Avec entre 50 et 60% de représentés , pour 90 votants ,
le président du CS se la joue facile .
Le syndic est sous son control .
D'ailleurs 4 syndics en 7 ans c'est vous dire , et celui là est déjà en bascule .
Nous sortons du contexte juridique .
Merci pour tout vos renseignements .
Bien Cordialement

Connaître l'identité du mandataire me semble sans intérêt. En revanche, connaître les adresses de certains copropriétaires afin de pouvoir entrer en contact avec eux peut présenter un intérêt certain. Ces adresses sont indiquées sur la feuille de présence dont le syndic ne peut refuser la communication.

Petite correction :

Ces adresses DOIVENT être indiquées !

Il faut espérer qu'elles y seront et seront complètes et correctes. Mon expérience est divergente sur ce point. C'est parfois toute la différence entre la théorie et la pratique.
Quant à obtenir du Syndic qu'il fournisse une feuille de présence complète avant ou après, notamment avec le numéro de lot indiqué dans le texte de loi, bon courage.

Dan, une méthode est de suivre les arrivées/départs pour les résidents. Pour les bailleurs lointains qui vendent, le seul espoir reste de récupérer une feuille de présence à jour et pas trop longtemps après l'AG. De toutes façons, une action auprès de ces bailleurs lointains ne pourra pas porter effet avant la prochaine AG. La patience est donc indispensable.

Bonjour
Après avoir enfin pu consulté les pouvoirs envoyés ,
je constate que le nom du mandataire n'a pas été inscrit par le mandant , mais par le président de séance , et cela pour pratiquement tous les pouvoirs .
A la base ces pouvoirs sont simplement signés , sans aucune désignation de mandataire .
Est ce bien légal ?
Bien Cordialement .
Dan

C'est parfaitement légal. Beaucoup de copropriétaires donnent leur pouvoir en blanc à la charge du président de séance de le transmettre à un copropriétaire qui veut bien l'accepter.

On peut déplorer cette façon de faire, mais ce n'est pas une irrégularité.

S'il est inscrit à l'ordre du jour une question faisant débat telle que gros travaux, désignation du syndic ou autre, la seule solution pour prévenir la tentation par un clan de copropriétaires de s'approprier des pouvoirs donnés en blanc est de prendre contact avant l'assemblée avec les copropriétaires ayant l'habitude de donner de tels pouvoirs pour les inviter à prêter attention sur les questions qui vous préoccupent.

Merci Nihilscio pour votre réponse
Même si ce mandataire n'est pas copropriétaire !

L'article 15 du décret du 17 mars 1967 dispose que lorsque des pouvoirs sont envoyés en blanc au syndic, celui-ci doit les remettre au président ou, à défaut, au président de séance. du conseil syndical.

Habituellement, ces pouvoirs sont transmis à des copropriétaires mais rien n'interdit de les remettre à une personne qui n'est pas copropriétaire. Mais c'est étrange.

Le mieux serait de prendre contact avec ces copropriétaires.

Cela est très incohérent chronologiquement, mais se passe, dans les faits, à peu près comme ça.

C'est incohérent parce que l'on donne son pouvoir AVANT l'AG et que le président de séance est élu PENDANT l'AG.

Souvent, d'ailleurs, des copropriétaires envoient leurs pouvoirs au Syndic et c'est ce dernier qui va les transmettre à quelqu'un ...
Normalement, un copropriétaire qui arrive va avoir ses propres pouvoirs et ceux qui lui ont été donnés par ses voisins ou amis. Tout est enregistré à la signature de la feuille de présence.
L'AG n'a pas commencé, et avant tout vote, les pouvoirs doivent avoir été distribués. C'est donc plutôt le Conseil Syndical et son Président, même démissionnaires qui récupèrent les pouvoirs, et non un Président de Séance pas encore élu !

Dan, votre cas est donc un peu curieux et laisse supposer qu'il y aurait eu un bricolage après. A partir de quoi pouvez-vous affirmer que c'est le Président de séance qui a distribué les pouvoirs ?

Par ailleurs, il me semble que le privilège de choisir un mandataire qui ne soit pas copropriétaire ne peut pas être utilisé par le Syndic ou le conseil syndical. Mais il faudrait coller aux textes pour vérifier ou trouver une jurisprudence.

Le décret n°67-223 précise le processus.

Article 15-1
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 17
Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil syndical, afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, les mandats seront distribués après nomination du président de séance.

Et non, le syndic ne peut pas choisir les mandataires, l'article 22 de la loi n°65-557 l'inyterdit clairement.
Lorsque le syndic a reçu des mandats sans indication de mandataire, il ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer lui-même aux mandataires qu'il choisit.

Citation AGeorges
Dan, votre cas est donc un peu curieux et laisse supposer qu'il y aurait eu un bricolage après. A partir de quoi pouvez-vous affirmer que c'est le Président de séance qui a distribué les pouvoirs ?

Parce que sur tous les pouvoirs suspects ,
on reconnait l'écriture de ce président .

Par contre les signatures au bas des pouvoirs et sur la feuille de présence sont bien celles du mandataire , qui n'a
je le répète , aucune appartenance avec notre copropriété , donc aucune connaissance des propriétaires qu'il représente .

Comme vous dites AGeorges c'est curieux ,
et comme dit Nihiscio c'est étrange .

C'est une super magouille , mais la dénoncer servirait à quoi !!!!!

Merci néanmoins pour vos précieux renseignements .

Bien Cordialement
Dan

Avez-vous vérifié que le total des mandats détenus par ce mandataire ne dépassait pas le quota légal ?

"Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. " (article 22)

Et pourquoi parler de "magouille" ? Le vote de cette personne a-t-il eu une influence significative sur certaines décisions?

Les syndics peu scrupuleux ont toujours utilisé à leur profit les pouvoirs qui leur sont adressés en blanc et ce n’est pas près de changer. Si l’on veut éviter cela, il n’y a qu’une solution, suggérée par M de Lapalisse : ne pas envoyer de pouvoir en blanc au syndic.

On peut s’en offusquer mais, en pratique, quand cela arrive il n’y a pas grand-chose à faire. C’est un peu comme remettre un chèque sans ordre qui a été encaissé par Durand alors que l’intention de l’émetteur était de verser la somme à Durand.

La loi dit que lorsque le syndic a reçu des mandats sans indication de mandataire, il ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer lui-même aux mandataires qu'il choisit. Très bien, mais qui a qualité pour contester la validité d’un mandat transmis de telle manière si ce n’est le mandant lui-même et non un autre copropriétaire ?

En l’espèce, vous avez reconnu l’écriture du président de séance ce qui semble indiquer que le syndic n’a pas distribué les pouvoirs à des mandataires qu’il a choisit.

L’article 15-1 du décret qui prescrit au syndic de remettre les pouvoirs en blanc qu’il a reçus au CS ou, à défaut, au président de séance, n’a été introduit qu’en 2019. Auparavant il n’y avait qu’une recommandation de la commission relative à la copropriété demandant au syndic en sa qualité de secrétaire provisoire de la séance de vérifier que les pouvoirs en blanc ont été remis à un copropriétaire ou à l'un des mandataires présents sans qu’il ne les attribue personnellement. L’ARC recommandait au conseil syndical de demander au syndic s’il possédait des pouvoirs en blancs lors de la signature de la feuille de présence et, dans le cas où il en possédait, de les remettre soit au président du conseil syndical soit au président de séance qui se chargerait ensuite de leur distribution. La commission relative à la copropriété recommandait par ailleurs de ne pas envoyer de pouvoir en blanc au syndic.

Soyons pratique.

Une décision à laquelle vous étiez opposant a-t-elle été prise ?
Avez-vous la preuve d’une manœuvre illicite qui vous permettrait de faire annuler la décision ou la tenue de l’assemblée ?

On ne sait pas d’où sort l’inconnu mandataire. Et alors ?

Je me répète, la seule chose à faire est de prendre contact avec les copropriétaires ayant émis des pouvoirs en blanc pour mettre les choses au clair et les inviter à procéder autrement à l'avenir.