Donation-succession

non ce n'est pas une mauvaise blague car il y a le nom de l'huissier mais ce n'est pas vraiment un document officiel surtout rouge.
Si je comprends bien, il faut que l'huissier apporte un autre document pour saisir des meubles ? On lui a juste remis un commandement de payer avant saisie attribution.
L'huissier peut entrer même dans une habitation dont le débiteur n'est pas propriétaire ? ne faut-il pas qu'il ait l'autorisation des propriétaires ?

Bonjour,

les propriétaires de la maison importent peu. Si les commissaires de justice s'arrêtaient à cela, tous les locataires seraient en sécurité sur ce point. C'est la notion de domicile qui importe, et c'est bien le domicile de votre mère. La présomption "possession vaut titre" s'applique sur les meubles : un CdJ vient et inventorie les meubles en partant du principe qu'ils appartiennent à la personne domiciliée dans le logement. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire du ou des meubles concernés doit le justifier au moyen d'une facture ou un autre moyen si c'est possible.

Cordialement,
CToad

non ce n'est pas une mauvaise blague car il y a le nom de l'huissier mais ce n'est pas vraiment un document officiel surtout rouge.
Si je comprends bien, il faut que l'huissier apporte un autre document pour saisir des meubles ? On lui a juste remis un commandement de payer avant saisie attribution.
L'huissier peut entrer même dans une habitation dont le débiteur n'est pas propriétaire ? ne faut-il pas qu'il ait l'autorisation des propriétaires ?

Citation :
On lui a juste remis un commandement de payer avant saisie attribution.

Qui est "on" ?