Contestation rejetée par la Police du Bâtiment mais acceptée enAg

Vous persistez. Une telle phrase n'a pas de sens. Dire des choses qui n'ont pas de sens est votre spécialité.

Quand à vos AVIS, par lesquels vous dites tout en prenant l'air de ne pas vouloir dire, ce n'est que du style de chattemite.

Je vous laisse vous délectez de votre propre charabia. La discussion est terminée.

Non il m'a envoyé son lien avec des explications plus précises que je lui ai demandé. Il recherche des jurisprudences et à défaut demandera à son député de poser la question au Ministre qu'il connaît par ailleurs mais avant je recherche aussi.

Non je suis son ami

Concrètement, quel est le problème ?

Quel est le texte de la résolution adoptée en assemblée générale ?

A-t-il été demandé au tribunal d’annuler cette résolution ?
Si oui, précisément, quels motifs factuels sont-ils allégués pour justifier la demande d’annulation ?