Vente d un parking

Bonjour





Soit il y a bien un accent au à, et alors ça veut dire que la surface est imprécise : entre 48ca (48m2) et 57ca (57m2) : elle est "de 48m2 à 57m2".

Soit il n'y a pas d'accent au a, lequel ne peut être le verbe avoir conjugué à la 3ème personne, donc lequel signifie are, et donc la surface est de 48a 57ca, soit 4857m2, ce qui est énorme pour un parking de 5 places, 1000m2 environ par voiture...

Donc il y avait bien un accent au à, et on se demande pourquoi une telle imprécision sur la surface.

Edit : réponse commencée avant et validée après votre dernier message, qui explique tout !

On ne sait toujours pas à quoi correspond cette surface.
Le numéro 163 est fort probablement l'adresse postale et désigne à la fois les parkings et tous les logements de l'immeuble.

A toutes fins utiles un article de la loi n°65-557. Il n'est pas possible d'acheter une jouissance privative d'une partie commune sans acheter un lot de copropriété désigné dans l'EDD.

Article 6-3
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 5
Création LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 209 (V)
Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.


Le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché. Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot.

Le règlement de copropriété précise, le cas échéant, les charges que le titulaire de ce droit de jouissance privative supporte.

Il y a 4 bâtiments en enfilade ,le 1er donnant sur la rue et se nommant bâtiment A.
Il est dit aussi que l'immeuble est au N° 163-169.(?)
Il est dit aussi que le 163 représente 4.857 m2.
Quid des numéros 163-169 : ?
Le lot (déjà dit) est le 163 (?).

j'espère que le notaire va clarifier tout ça ...

oui, je l'espère pour vous...

Parce que vous mélangez l'adresse postale (le numéro 163 dans la rue) avec le numéro de parcelle cadastral (c'est une ou 2 lettres suivies d'un numéro) et le numéro de lot dans la copropriété (qui est précisé dans l'EDD)

Gugus,
Le n° 163 ne peut qu'indiquer l'adresse officielle de la copropriété. Il est peu probable que cela corresponde au n° de parking. Comme je vous ai dit, les démarches complètes, côté copropriété, ne sont pas forcément terminées, il peut y avoir une décision AG pendante ...
L'ajout d'une parcelle supplémentaire dans une copropriété demande diverses étapes. Normalement, après le compromis, il y aura l'acte définitif et il faudra s'assurer qu'à ce moment-là, tout aura été précisé.
Un acte d'achat d'un lot de propriété dont le n° de lot est inconnu ne devrait pas être accepté par le notaire.

Sur vos dernières indication, c'est la municipalité qui a attribué quatre numéros à la copropriété (pour la continuité ou pour permettre d'avoir un numéro par bâtiment). N'oubliez pas que les numéros soit soit pairs soit impairs. Pour vous cela fait 163-165-167-169 et donc un par bâtiment si souhaité.
Dire 163 pour le parking veut-il dire que les parkings sont attachés au 163 donc au bâtiment A ? A voir avec le notaire, mais les numéros municipaux n'ont pas de raison d'être en phase avec ceux des lots de la copropriété, sauf, de façon improbable si c'était une copropriété horizontale et comme vous parlez d'immeubles, c'est exclu.