Utilisation caméra de chasse sur terrain jouissance exclusive

Bonjour,

L'autorisation d'urbanisme est un bon début. Vous devez afficher le panneau, qu'il soit visible de la voie publique et éventuellement faire certifier la date par un huissier. Ceci fait démarrer le délai de contestation de 2 mois. Si pas d'affichage, le délai est de 1 an.
(cf article R424-15 du Code de l’urbanisme)

Mais ceci ne suffit pas (comme déjà dit).
Il vous faut aussi une autorisation votée par l'AG de copropriété à la majorité de l'article 25.

Merci. C'est bien planifié pour l'AG dans quelques semaines. Mais je comprends qu'il faut
- passer le délai de 1 mois à partir de la date de récépissé
- obtenir le vote positif à l'AG
- le lendemain de l'AG mettre le panneau sur la voie publique
- faire certifier par huissier la date de paiement de pose du panneau
- si pas de notification de contestation, nous pouvons lancer les travaux deux mois après la pose du panneau

Est-ce bien correct ?

Merci encore

Attendre aussi 2 mois après la notification du PV de l'AG.

Bonsoir - pour être tranquille faites poser votre cloture à 10 cms à l'intérieur de la limite de propriété et faites borner - très important !!! Vous devez savoir que vous avez surement des obligations esthétiques couleur - matière et de hauteur ..

En copropriété il n'y a pas de bornage !
C'est une seule parcelle pour toute la copropriété.