Attestation d’urbanisme

Le bien doit être situé dans le périmètre de préemption urbain. Le maire se donne la faculté d'acquérir le bien en priorité. Concrètement, le notaire du vendeur adresse une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au maire pour l'informer de la volonté de cession et lui demander s'il souhaite se porter acquéreur. A réception de la DIA le maire doit se prononcer dans un délai de 2 mois. L'absence de réponse dans les temps vaut renonciation tacite.
Parfois le préfet peut être compétent à la place du maire. Cela arrive lorsque la commune fait l'objet d'un arrêté de carence en logements sociaux.

Vous avez votre propre notaire ? Parce que j'ai comme l'impression qu'on (vendeur + agence) tente de vous noyer dans des excuses fallacieuses...

Bonjour, oui nous avons notre notaire. Impossible à joindre.

Que peut on faire ? C’est très angoissant

Vous ne pouvez pas le joindre à tout bout de champ pour poser une question puis une autre, etc...
Alors prenez un rendez-vous avec votre notaire pour tirer tout ça au clair et faire avancer votre achat.

Merci pour votre conseil

Nous allons prendre rendez-vous

Merci