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Notaire
Posté le Le 30/03/2024 à 08:36
"Ils en avaient fait acquisition." On comprend donc que ce n'est pas une donation de C, mais un achat, en indivision, par les deux couples, à C.
Quoi qu'il en soit, même si c'est une donation, elle est faite aux deux couples.
 
Posté le Le 31/03/2024 à 13:27
pardon Rambotte j avais oublié de tourner la page de la discussion!!!et viens de voir votre message juste.
Et pour finir il est normal que je sois deduit de la part de ma mère ayant refusé sa succession. Il n y aurait pas d anomalie.
Posté le Le 02/04/2024 à 08:29
Bjr Rambotte .
Pourriez vous me dire si j avais bien compris et que selon les éléments fournis ben effectivement il est normal que je recoive moins sur cette vente?
Merçi Rambotte
Posté le Le 02/04/2024 à 08:49
Ben oui, maintenant que l'on sait que votre mère était devenue propriétaire d'un quart du bien par achat en communauté d'une moitié du bien, et pas par donation de la sœur au frère.
Je vous rappelle qu'au début, il fallait trouver une raison pour que votre mère devienne propriétaire d'une fraction du bien de son vivant. Les informations initiales n'en donnaient aucune (héritage postérieur au décès de votre mère, puis donation entre fratrie du vivant de votre mère sans particularité du régime matrimonial).
Posté le Le 02/04/2024 à 09:15
Grand merçi encore Rambotte pour cet échange constructif.
Bonne journée