Succession veuve sans enfant
> Famille > Succession > Héritiers
Posté le Le 05/05/2024 à 15:11
Désolé, j'aurais du en effet mettre dès le départ des lettres a tout le monde.
il s'agit de la succession d'une veuve sans enfant AA.
avec 3 soeurs L, w, G et 1 frère X, tous prédécédés à AA
soeur w sans enfant
soeur L, fils unique prédécédé, petit fils JQ
frère X, fils unique (légataire universel) renonçant
soeur G, 2 filles : SM vivante et Y décédée après AA, avec un fils unique FP et un conjoint survivant Z
On va prendre cette hypothèse car Y n'a pas pu opter (l'acte de notoriété est encore à l'état de projet aujourd'hui en 2024)
Merci encore pour toutes vos explications très claires
( je ne suis pas dans cette succession)
bonne fin de dimanche
PS:
je voulais dire le mentionner dans la liste des requérants ou dans celle des habiles à se dire ...!
il s'agit de la succession d'une veuve sans enfant AA.
avec 3 soeurs L, w, G et 1 frère X, tous prédécédés à AA
soeur w sans enfant
soeur L, fils unique prédécédé, petit fils JQ
frère X, fils unique (légataire universel) renonçant
soeur G, 2 filles : SM vivante et Y décédée après AA, avec un fils unique FP et un conjoint survivant Z
Citation :
Si Y est décédée sans opter, son droit d'opter fait partie du patrimoine immatériel de Y. FP et Z, héritiers de Y, héritent de son droit d'option, chacun pour sa part. Ils peuvent par exemple décider de faire renoncer Y à la succession de AA, ce qui fait que FP devient héritier de AA.
Si Y est décédée sans opter, son droit d'opter fait partie du patrimoine immatériel de Y. FP et Z, héritiers de Y, héritent de son droit d'option, chacun pour sa part. Ils peuvent par exemple décider de faire renoncer Y à la succession de AA, ce qui fait que FP devient héritier de AA.
On va prendre cette hypothèse car Y n'a pas pu opter (l'acte de notoriété est encore à l'état de projet aujourd'hui en 2024)
Merci encore pour toutes vos explications très claires
( je ne suis pas dans cette succession)
bonne fin de dimanche
PS:
Citation :
Il est bel et bien mentionné quelque part !
Il est bel et bien mentionné quelque part !
je voulais dire le mentionner dans la liste des requérants ou dans celle des habiles à se dire ...!
Posté le Le 05/05/2024 à 16:48
Il ne peut plus requérir quoi que ce soit ni être habile à se dire héritier, puisqu'il n'est plus ayant-droit, il n'est plus concerné par la succession, il a affirmé qu'il n'était plus héritier. C'est cela, renoncer.
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Posté le Le 05/05/2024 à 16:53
Il ne peut plus requérir quoi que ce soit ni être habile à se dire héritier, puisqu'il n'est plus ayant-droit, il n'est plus concerné par la succession, il a affirmé qu'il n'était plus héritier. C'est cela, renoncer.
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Posté le Le 05/05/2024 à 17:50
Citation :
Il ne peut plus requérir quoi que ce soit ni être habile à se dire héritier, puisqu'il n'est plus ayant-droit, il n'est plus concerné par la succession, il a affirmé qu'il n'était plus héritier. C'est cela, renoncer.
Il ne peut plus requérir quoi que ce soit ni être habile à se dire héritier, puisqu'il n'est plus ayant-droit, il n'est plus concerné par la succession, il a affirmé qu'il n'était plus héritier. C'est cela, renoncer.
S'il affirme qu'il n'est PLUS héritier, c'est qu'a un moment donné, il l'était, non ?
renoncer à une succession , n'est ce pas la preuve que l'on se considère héritier de cette succession ou alors on peut peut être renoncer à une succession sans en être un héritier ?
Citation :
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
Pout Y, on peut accepter tacitement une succession, en faisant une chose qui implique d'être héritier, de se considérer comme tel.
Et un acte de notoriété n'emporte pas acceptation de succession (sauf s'il contient des clauses supplémentaires d'acceptation, qui font que l'acte de notoriété est un peu plus qu'un strict acte de notoriété).
oui, mais Y, dans le cas présent, n'a pas su qu'elle était héritière. Donc je ne pense pas qu'elle est fait quoi que ce soit qui vaudrait acceptation.
( Le projet d'acte en question, je l'ai dit plus avant, a une clause d'acceptation juste après la mention de l'art 730-2 du CC !!)
Citation :
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Mais pour Y, renoncer implique une renonciation formelle, il n'y a pas de renonciation tacite. Si cette acte formel n'existe pas, soit il y a une acceptation tacite, soit absence de choix.
Dans le projet d'acte, Y n'est pas dans les habiles à se dire héritiere ni dans ayant-droits, héritiers.
Pensez-vous que son fils FP doit quand même formellement faire renoncer sa mère ? et si oui, que doit-il faire ?
Merci
Posté le Le 05/05/2024 à 18:50
Ben oui il l'était, et sa renonciation a rétroagi au jour du décès, et donc il est réputé n'avoir jamais été héritier.
Donc il n'a pas à être désigné par les personnes habiles à se dire et porter héritier.
Y devrait être dans les héritiers de AA, même si on mentionne son décès ultérieur et qu'on mentionne les héritiers de Y habiles à opter pour le compte de Y.
Vous êtes qui ? Un membre de la famille ? Pourquoi toutes ces questions ? C'est un exercice d'étudiant en droit ?
Donc il n'a pas à être désigné par les personnes habiles à se dire et porter héritier.
Y devrait être dans les héritiers de AA, même si on mentionne son décès ultérieur et qu'on mentionne les héritiers de Y habiles à opter pour le compte de Y.
Vous êtes qui ? Un membre de la famille ? Pourquoi toutes ces questions ? C'est un exercice d'étudiant en droit ?
Posté le Le 05/05/2024 à 20:54
Non, pas du tout, ce n'est pas un exercice d'étudiant en droit
mais c'est vrai que cette succession qui est très lente mais paraissait simple tourne au cas d'école.
les questions sont pour savoir si il y a des erreurs dans le projet et ce qui doit être ( obligatoirement) rectifié.
et j'apprends beaucoup de choses même si j'ai conscience que c'est très compliqué...
Ok donc Y héritière de AA, mention décès de Y en 2020 et FP et conjoint survivant habile à opter pour le compte de Y
.
Merci infiniment, c'est très clair.
Édit rajout: du coup, il faut demander à enlever la clause d'acceptation de l'acte de notoriété, non ?
mais c'est vrai que cette succession qui est très lente mais paraissait simple tourne au cas d'école.
les questions sont pour savoir si il y a des erreurs dans le projet et ce qui doit être ( obligatoirement) rectifié.
et j'apprends beaucoup de choses même si j'ai conscience que c'est très compliqué...
Citation :
Y devrait être dans les héritiers de AA, même si on mentionne son décès ultérieur et qu'on mentionne les héritiers de Y habiles à opter pour le compte de Y.
Y devrait être dans les héritiers de AA, même si on mentionne son décès ultérieur et qu'on mentionne les héritiers de Y habiles à opter pour le compte de Y.
Ok donc Y héritière de AA, mention décès de Y en 2020 et FP et conjoint survivant habile à opter pour le compte de Y
.
Merci infiniment, c'est très clair.
Édit rajout: du coup, il faut demander à enlever la clause d'acceptation de l'acte de notoriété, non ?
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