Amortissement LMNP BIC Réel

Bonjour ,

RAPPEL
En LMNP les amortissements peuvent être déduits ( si inscription à l'actif et BIC réel simplifié) DANS LA LIMITE du résultat sans pouvoir créer de déficit .
Exemple
- Loyers année n: 6000
- Charges année n :5000 ( Taxe foncière , travaux etc...)
- Résultat année n :: 1000
- Amortissements année n : : 3000 qui ne seront déduits seulement que pour 1000
- Résultat année n: "0"

Pour le calcul de la plus value seuls 1000 e sont retenus en taxation pour l'année n

Toute la difficulté de cette usine à gaz fiscale est de garder la mémoire des amortissements déduits effectivement sur "x" années

NB Sort des amortissements au delà du résultat avant amortissements

L'article 39 C du CGI vise à limiter la création de déficit. La déduction des amortissements n'est plus possible quand
l'activité de location n'est pas profitable.
Cette limitation de déduction des amortissements est une règle purement fiscale.
Elle n'a pas d'impact sur la comptabilité.
Ainsi la déduction des amortissements n'est pas définitivement perdue, elle est seulement reportée. Lorsque
l'activité devient bénéficiaire, les amortissements mis en report deviennent déductibles.

Bonsoir Hipparque,

En effet, au plan fiscal, les amortissements sont déductibles des résultats, dans la limite des usages. Et il est vrai que les usages sont souvent énoncés dans le cadre de fourchettes et qu'ils varient donc, du fait aussi des circonstances propres à chaque situation.
Il n'a jamais été obligatoire d'amortir au taux d'usage le plus élevé. Pour la discussion, j'avais cru comprendre que certains envisageaient d'adapter la dotation, à leur volonté d'équilibrer le résultat, ce qui ne serait pas régulier, ni au plan comptable, ni au plan fiscal.
Ce qui est sûr, c'est que le choix du taux d'amortissement constitue une décision de gestion qui engage le contribuable qui doit respecter la durée d'amortissement initialement choisie, pendant tout le plan d'amortissement, sauf situation exceptionnelle.
Sur la durée, vous pouvez allonger au maximum la durée d'usage, mais, à mon humble avis, en restant raisonnable, sauf à risquer la rectification des services fiscaux.
Voilà ce que je pouvais dire, en réponse.
Bonne fin de soirée.

"vous pouvez allonger au maximum la durée d'usage, mais, à mon humble avis, en restant raisonnable"
Nous sommes d'accord !

Bonjour,
Je suis heureux de voir que l'on finit par se comprendre. Dans mes interventions, j'ai simplement voulu rappeler la règle de l'amortissemment minimal de l'article 39 B du CGI, règle que certains semblaient avoir oubliée et que j'ai eu, souvent, l'occasion d'appliquer, au cours de ma carrière passée. L'auteur du post parlait de renoncer à amortir, pour s'adapter aux résultats d'exploitation, ce qui est clairement dangereux. Mais, au niveau du taux d'amortissement, tout le monde sait que les usages sont variables et qu'il n'est pas obligatoire d'amortir le plus rapidement possible. Le Fisc intervient d'ailleurs plus souvent pour des amortissements trop rapides. En matière fiscale, comme dans beaucoup d'autres domaines, il vaut mieux, me semble-t-il, rester raisonnable, si on veut être tranquille et se contenter d'utiliser les marges d'appréciation qui existent, sachant, par expérience, que l'administration ne croise le fer que dans les situations excessives, évidentes à régler, dès lors qu'elle est, de fait, soumise à une obligation de résultat et qu'elle n'a pas de temps à perdre, pour des situations limites, longues et difficiles à défendre.

Bon dimanche

Bonjour, je ne peux pas intervenir dans un débat très technique avec beaucoup d' abréviations, mais à la lecture j' ai une question:
Je suis nu-propriétaire d'un local utilisé comme LMNP depuis 2009. Ma maman a conservé l' usufruit de ce bien jusqu' à son décès en 2022, date à laquelle je suis devenu propriétaire. En cas de revente, quelle serait la durée de détention retenue par le fisc pour le calcul de la plus value : 15 ans ou 2 ans ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Le BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, n° 350 prévoit ceci :
"Lorsque la nue-propriété a été acquise à titre gratuit (donation ou succession) et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912#Cession_apres_reunion_de_la_39

En d'autres termes et dans votre cas, la durée de détention serait décomptée à partir de la date d'acquisition de la nue-propriété, soit 2009 et sur la base de 15 ans de détention. La valeur d'acquisition correspondrait à la valeur de la pleine propriété en 2009.

Cordialement

Merci pour votre réponse Cordialement Denteco

Bonsoir,
Je vous en prie.
Bonne fin de soirée