Usufruit et nue propriété qui paie quoi, suite a donation partage

Si on pouvais raisonner l'héritier et éviter la case tribunal, on en serait tous heureux.

Ceci dit, si vous connaissez un bon avocat Bourguignon.....je prend!

Il est peu probable qu'il se laisse convaincre par la réponse d'une IA.
Si vous voulez trouver un compromis, tentez une conciliation et préparez vous à "lâcher du lest".

Bonjour,

Le changement des menuiseries (fenêtres, portes, etc.) peut parfois être sujet à interprétation. Selon la jurisprudence, les menuiseries peuvent être considérées comme des réparations d'entretien ou des grosses réparations en fonction de l'ampleur et de la nature des travaux
Le gros problèmes des "intelligences artificielles généralistes", c'est que leur données viennent d'Internet, sans tri ni filtre, y compris de sites qui racontent n'importe quoi ou de sites étrangers.

Au vu du Code civil, le changement des menuiseries n'est pas "sujet à interprétation". Sauf convention contraire, c'est une charge de l'usufruitier.

Par exemple, la Cour de Cassation a pu juger que le remplacement complet des fenêtres, dû à leur vétusté, constitue une grosse réparation et est donc à la charge du nu-propriétaire (Cass. 3e civ., 17 mai 1995, n°93-13.693)
Génération automatique d'une référence, très convaincante mais manque de bol la 3e chambre civile n'a pas rendu une telle décision ce jour-là :
https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre?search_api_fulltext=&date_du=1995-05-17&date_au=1995-05-17&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B%5D=civ3&op=Rechercher+sur+judilibre&page=1

On y était presque, il y a bien eu une décision n°93-13.696 rendue ce jour-là (sans lien avec le sujet).

J'en pense donc que le traitement statistique du langage a ses limites et qu'un logiciel qui a trop de données fausses en base de données sur un sujet ne peut que ressortir des informations erronées.

D'après la base de données du logiciel en question, la réponse qui vous est faite est excellente. Juridiquement, elle est mauvaise.

Il aurait fallu vous adresser à une logiciel "nourri" uniquement avec de la jurisprudence authentique et le contenu du Code civil.

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Modératrice

bonjour,

il me semble que l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à financer des travaux y compris les grosses réparations.

sauf clause contraire, l'usufruitier ne peut le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations, ni obtenirréparation de son préjudice sur le fondement de l'article 599 du code civil Civ.3° 10 juillet 2002.

l'héritier 1 nu-propriétaire a bien voulu financer la poutre, c'est son problème et cela ne concerne pas les autres héritiers.

salutations