Nue Propriété

Pourquoi "sera" ? C'est un projet futur ?

Re,

oui

Dans ce cas, pourquoi parlez-vous au présent dans le message du 07/08 à 12h02 ?
Tout donnait l'impression d'une situation existante d'indivision et sur la nue-propriété et sur l'usufruit.

Si c'est un projet futur, je ne pense pas qu'il puisse être créé un usufruit réversif à l'acquisition, sauf à faire une acquisition initiale de la propriété par les futurs usufruitiers, les acquéreurs propriétaires pouvant constituer un usufruit réversif ou successif, et pouvant ensuite vendre leurs nue-propriétés respectives.
Toutefois, ces étapes pourraient être faites décrites dans un même acte. Pour rappel, seul le propriétaire, fut-il nu, peut constituer des usufruits.

Pour répondre à la question, en absence d'usufruit réversif ou successif, au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété. Il se retrouve donc en indivision sur l'usufruit avec l'autre usufruitier survivant. Il peut donc provoquer le partage de la pleine propriété.

Vérifiez avec votre notaire que ce montage en démembrement répond bien à tous vos objectifs à la fois fiscaux et aussi les différentes hypothèses de succession.

Re,

il me semble pas parler au présent, mais ok.

et oui, les vérifications sont en cours :)

"Le bien EST en indivision (50/50)"
"Première moitié : le nu-propriétaire A la nu-propriété..."
On avait vraiment l'impression d'une situation existante, le futur consistant au rachat d'une part de nue-propriété.

En résumé, il y a 4 personnes A B C et D qui achètent ensemble un bien immobilier.
A et B achètent l'usufruit et C et D achètent la nu-propriété.
C veut racheter la nupropriété de D.
A et B n'ont pas l'intention d'y habiter ni de le louer, mais d'y héberger C gratuitement.

A part une tentative de fraude fiscale, je ne vois pas l'intérêt de A et B dans le montage.

Attention, dans ce montage direct tel qu'il vient d'être décrit, il n'y a pas de corrélation entre un usufruitier particulier et un nu-propriétaire particulier.
En cas de décès d'un usufruitier, ce sont les deux nus-propriétaires qui deviennent pour partie pleins propriétaires.
Si on veut une corrélation, il faut que A et B achètent la pleine propriété, puis chacun vend sa part de nue-propriété respectivement à C et D.

On peut aussi comprendre que C par rachat de la part de D devient le seul nu-propriétaire avant le décès de A ou de B.

Certes, la question de la corrélation disparaît alors.

voici un résumé si vous voulez..

La situation de départ :
A & B en indivision pleine propriété 50/50,

le projet :
A donne la nue propriété à C
C rachète la nue propriété de B,
C occupe le bien

Bonjour
Si l'usufruitier et le nu-propriétaire souhaitent conclure un accord permettant au nu-propriétaire d'habiter le bien, cela doit se faire par un contrat spécifique. Cet accord pourrait inclure des dispositions où le nu-propriétaire s'engage à entretenir la propriété et à payer les charges en échange de la jouissance du bien. Cependant, cet arrangement doit être formalisé par écrit pour éviter tout litige futur.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

ESP, c'est exactement l'idée :)

Votre projet va de toute façon nécessiter le recours à un notaire pour l'achat et la transaction. Le notaire saura vous conseiller et si besoin rédiger le contrat permettant à C d'occuper le bien.

Est-ce un arrangement temporaire ? Parce que sinon, quel serait l'intérêt pour A et B de conserver l'usufruit du bien ? Si l'idée est que C reste définitivement dans le bien, tout le monde a intérêt à ce qu'il acquière la pleine propriété.

En plus si C est hébergé définitivement dans le bien à titre gracieux (même contre l'entretien) un agent du fisc à l'esprit mal tourné risquerait d'y voir un abus de droit (C profitant de la fiscalité avantageuse liée à l'achat et la donation de la seule nue-propriété tout en ayant en fait la jouissance du bien).

Il faudrait donc que A et B tirent un profit financier de l'affaire (location) ou puissent mettre C à la porte pour récupérer la jouissance de leur bien s'ils en ont besoin (ce qui sera le cas s'il y a un commodat).

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Modératrice

quel serait l'intérêt pour A et B de conserver l'usufruit du bien ?

Je pose la même question : à part un intérêt fiscal (= diminuer les droits de mutation) je n'en vois pas d'autre.

Ensuite si C occupe le bien gratuitement, il peut y avoir un redressement fiscal.

En fait, votre premier message aurait dû être cette description.
D'autant plus qu'ici, nulle trace d'un second nu-propriétaire (distinct d'un des usufruitiers), alors que vous nous aviez parlé de nus-propriétaires ayant des degrés disparates vis-à-vis de leurs usufruitiers.
Décrire d'emblée la réalité exacte est toujours la meilleure chose à faire.

Relisez votre message du 07/08 à 12h02 et comprenez qu'on ne pouvait guère en déduire ce que vous venez de décrire.

Notez que si l'objectif est qu'au premier décès des usufruitiers, le survivant soit officiellement usufruitier du tout, il est indispensable qu'avant la donation et la vente, les deux futurs usufruitiers se soient constitués réciproquement des usufruits réversifs.