Plus d'accès à un chemin d'exploitation local

non je ne peux pas louer un autre champ pour ma chèvre. il y a des orties et des ronces dans le chemin je ne peux pas passer à pied

Si vous avez un droit de passage, c'est à vous d'entretenir le chemin.

Mais depuis quand n'avez vous pas été voir votre chèvre ? Votre histoire de souche n'a aucun sens si ce sont les orties et les ronces qui vous empêchent de passer.

il y a une souche et il y a aussi des orties et des ronces. j'ai prêté ma chèvre à un ami qui voulait que ma chèvre broute les mauvaises herbes qui sont dans son jardinet c'est pour cette raison que je ne suis pas allée dans le petit champ pendant plusieurs mois

je ne peux pas accéder à mon petit champ parce que la souche et les orties et les ronces sont dans le chemin entre les champs qui sont avant le champ que je loue donc je ne suis pas concernée par l'entretien de ce tronçon de ce chemin

Votre histoire est incompréhensible.
Soit vous avez un droit de passage et vous devez l'entretenir
soit vous n'avez aucun droit et devrez passer par ailleurs.

code civil :
Article 697
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

j'ai un droit de passage sur ce chemin d'exploitation qui dessert 16 parcelles, 8 de chaque côté du chemin dont le petit champ que je loue. ce champ est l'avant dernier champ des champs. il y a des champs qui sont en cultures après la souche donc les propriétaires de ces champs ne viennent pas tous les jours dans leur champ.

Apparemment vous n'allez pas non plus tous les jours voir la chèvre.

la chèvre était chez mon ami. c'est lui qui l'a remise dans le petit champ pendant que j'étais en vacances à Sydney..
il n'est pas nécessaire d'aller voir la chèvre tous les jours

Alors demandez lui de mettre la chèvre dans un endroit accessible puisque vous n'avez aucun moyen de dégager le passage dans le chemin.

je vais passer à la mairie pour avoir le nom des propriétaires des champs en expliquant à la secrétaire de mairie pour quelles raisons je lui fais cette demande

je suis étonnée de ne pas avoir vu sur le site du cadastre la présence du chemin cadastral alors qu'un autre chemin d'exploitation à une centaine de mètres dudit chemin figure sur le site du cadastre

Bonjour,

Chemin cadastral ?

Le cadastre est un répertoire des parcelles de terrain et une sorte de photographie du lieu, rien d’autre. Il est possible qu’un chemin d’exploitation y soit dessiné et qu’un autre ne le soit pas. Cela ne permet pas d’en tirer des conclusions sur les droits de propriété ou les droits d’usage.

je me suis renseignée auprès de la chambre d'agriculture pour avoir des renseignements complémentaires sur l'entretien des chemins d'exploitation. ILs m'ont dit de me renseigner auprès de ma mairie qui n'ouvre que les vendredis après-midis.

j'ai appris, hier, par un ami qui habite dans un village d'un autre département que les haies doivent être entretenues par les propriétaires riverains du chemin d'exploitation ou leur fermier.
En ce qui concerne l'assise des chemins d'exploitation, ce sont soit les agriculteurs qui doivent l'entretenir, soit la mairie ou soit les agriculteurs reçoivent un bon de pierre pour empierrer le ou les tronçons du chemin d'exploitation concerné par la mairie
ce chemin n'est pas cadastré

Je ne vois pas en quoi ceci vous aide pour dégager la souche et les orties.
Consultez le SPF ou la mairie pour connaitre les propriétaires de la parcelle.

comme je ne peux pas passer à la mairie, j'ai un contretemps, je vais adresser un courrier au maire pour lui exposer ma problématique. il sera dans l'obligation de contacter les propriétaires riverains du chemin pour savoir lequel d'entre eux a mis la souche dans le chemin

Vous pouvez toujours espérer.
Mais comme c'est un chemin privé, le maire ne fera sans doute rien pour ce litige.

si l'entretien de ce chemin est pris en charge par la commune, le maire devra solutionner le problème parce que ce chemin est accessible aussi à tout public

(bis) si c'est un chemin privé, le maire s'en fiche totalement.
Et même s'il est "accessible" il reste privé, et donc les passants n'y ont aucun droit.

D'ailleurs vous n'avez pas démontré votre propre droit de passage non plus.

j'ai écrit que l'assise des chemins d'exploitation sont parfois entretenue par la commune. je viens d'apprendre par sms à l'instant que ce chemin est entretenu par ma commune