Succession et affiliation

Le notaire m’informe qu’il a ça comme mention.


« Par Jugement rendu le 21 Juillet 1987 par le
tribunal de grande instance de Carpentras,
Vaucluse, l'intéressé est l'enfant légitime
de NomB et de mme…
, son épouse et doit porter
le nom de nombB . Toulouse le 13 Août 1987. »

Et que c’est ce jugement que je dois trouver. Je vais me déplacer au tribunal.

Bonjour.

Il y a un truc bizarre avec l'obligation de donner le nom de ses parents pour obtenir un acte intégral ou un extrait avec filiation.

Et celui qui ne connaît pas sa filiation, et veut la connaître au travers de l'acte de naissance, comment il fait ?

Peut-être que cette obligation n'est que pour les demandes en ligne ? Tandis que si on se rend sur place à l'état civil, avec différentes pièces justifiant de son identité, on peut l'obtenir sans mentionner ses parents ?

Donc vous êtes officiellement fils de B par jugement .
Il peut s'agir d'une simple légitimation .

Mais comme dit par MP, vous aviez 18 ans, vous devez bien savoir à cet age si A et B était encore dans votre vie, et la relation qu'ils avaient avec votre mère .

Un divorce, un mariage avant cette légitimation peut expliquer tout cela avec le cadre légal de cette époque .

La loi indique que la demande d'extrait avec filiation doit indiquer le nom et le prénom usuel des parents :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034708096

Mais je suppose qu'en pratique il doit y avoir moyen de s'en passer, les gens qui font la généalogie ne connaissent pas leur arbre généalogique par cœur avant de commencer.

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Modératrice